Interventions sur "egalim"

C'est il y a quelques années, lorsque nous avons travaillé sur les lois Egalim 1 et 2 et sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, rédigé par le député d'alors Grégory Besson-Moreau, que l'importance du sujet des pénalités logistiques nous est apparue à nous, législateurs. Vous savez que, s'agissant des négociations commerciales, le mond...

...alités, qui constituent tout un écosystème. En commission, j'ai expliqué qu'il s'agissait d'inventions que le secteur de la grande distribution a créées pour obtenir des contreparties financières. Cela représente des centaines de millions d'euros de destruction de valeur qui devraient retourner au maillon amont, aux agriculteurs : ne perdons pas de vue que l'objectif de nos travaux, depuis la loi Egalim, c'est aussi le revenu agricole !

... qu'elle émet la facture, et les pénalités doivent être plafonnées à 2 % de la valeur de la ligne des produits commandés : à l'heure actuelle, certaines pénalités atteignent 30 % à 40 %. On marche sur la tête ! Il faut un plafond pour empêcher la grande distribution d'exiger des marges arrière des PME et pour l'empêcher de contourner les lois destinées à protéger ces dernières, notamment les lois Egalim 1 et 2.