Interventions sur "négociation"

Quand le législateur prévoit un dispositif qui ne fonctionne pas, et c'est bien le cas ici, il est de sa responsabilité de l'adapter. La filière des fruits et légumes se trouve dans une situation de blocage. Les producteurs ne voient pas d'issue à des négociations interprofessionnelles auxquelles la distribution prend part. Cela revient à mettre le loup dans la bergerie et à lui demander s'il est d'accord pour manger la chèvre. Je ne comprendrais pas qu'on vote cette proposition de loi sans y inclure une solution pour la filière des fruits et légumes.

... commercialisant majoritairement des produits alimentaires ne sont pas protégés par les dispositifs des lois Egalim 1 et Egalim 2. Ils ont donc vu leurs taux promotionnels exploser pour atteindre en moyenne plus de 45 %, soit plus du double de celui des produits alimentaires. Le code de commerce doit permettre que l'ensemble des produits de grande consommation soient soumis aux mêmes principes de négociation dès lors qu'ils sont en relation commerciale avec des distributeurs eux-mêmes soumis aux dispositifs Egalim 1 et Egalim 2. La mesure proposée par cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'article L. 441-4 du code de commerce qui dispose que les produits de grande consommation sont « des produits non durables à forte fréquence et récurrence de consommation ». Elle reprend par ailleurs la...

Nous sommes plusieurs groupes à proposer cet élargissement, car l'encadrement des promotions sur les denrées alimentaires voté il y a quelques années a eu un effet pervers sur les négociations commerciales, à savoir une inflation très forte sur d'autres produits, notamment les produits d'hygiène. De nombreux députés ont donc été sollicités pour proposer un parallélisme des formes d'encadrement des promotions. La grande distribution pousse à consommer toujours plus et c'est ce que Michel-Édouard Leclerc répète pour l'année 2023 : pour lui, il faut consommer, consommer, consommer, prod...