Interventions sur "motion"

Chers collègues, nous avons tous été pris à partie, ces derniers jours, par les détracteurs de la proposition de loi. Ils ont misé sur l'émotion plus que sur la raison. Et l'émotion qui a été visée, c'est l'affolement.

Vous, ce sont les motions de censure !

Ce sera notre honneur d'y résister. Nos débats nous permettront de le prouver : à l'affolement, nous opposons le calme de la prise de recul ; à l'émotion, nous substituons le discernement. Cette proposition de loi est adossée au principe de la liberté du commerce : elle consiste à corriger le déséquilibre entre les parties. Contrairement à ce qui en a été dit, elle ne donne le dernier mot ni à l'acheteur ni au fournisseur. Elle fait de la liberté ce qu'elle doit être : l'exercice d'un pouvoir d'agir qui ne doit nuire à personne. J'en viens à la ...

La deuxième disposition porte sur le prolongement de mesures adoptées dans la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1). Ces mesures expérimentales de majoration du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions expirent le 15 avril prochain. Elles ont été appliquées de manière exceptionnelle pour une période limitée et n'ont pas fait l'objet d'évaluations qui auraient permis d'en juger de façon satisfaisante. Nous allons débattre de l'opportunité de les prolonger. Une troisième disposition reprend des recommandations du Médiateur des relations commerciales agricoles et parachève le dispositif adopté d...

Nous aurions voulu déposer une simple motion de renvoi en commission, mais cette possibilité ne nous est plus offerte. En effet, l'intention de la loi de notre collègue et rapporteur François Descrozaille…

...ix politiques qu'elle veut imposer la conduisent à l'échec. Vous connaissez, je n'en doute pas, le poème de Goethe intitulé L'Apprenti sorcier, popularisé par Disney grâce au film Fantasia. Mickey y incarnait un sympathique mais malheureux antihéros ; c'est un rôle que je ne vous souhaite pas, monsieur le rapporteur, et c'est pourquoi j'espère que vous écouterez les motifs de notre motion de rejet.

Cher collègue, deux choses ne tiennent pas debout dans votre motion de rejet préalable. Premièrement, vous avez expliqué que si vous aviez pu, vous auriez plutôt déposé une motion de renvoi en commission, or celle-ci n'avait rien à voir avec la motion de rejet préalable. Demander le renvoi d'un texte en commission revenait à dire qu'il était mal bâti et mal rédigé, même si son objet était pertinent. Or vous avez affirmé que l'objet de la présente proposition de ...

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable. C'est une évidence !

...on régulée ainsi qu'à l'absence de clauses miroir. Ces maux doivent être combattus sur le temps long. Nous nous y efforçons, combat après combat. Depuis les lois Sapin 2, Egalim 1, Egalim 2 et Egalim 3, des hommes de bonne volonté, siégeant sur tous les bancs, cherchent à s'unir pour réguler et remettre de l'ordre dans le pays là où règne le désordre. Nous nous opposerons, en votant contre votre motion de rejet préalable, à la terrible démagogie du Rassemblement national qui fait sienne la propagande des plus puissants au détriment des plus faibles. Vous êtes nationalistes mais vous donnez crédit à des entrepreneurs qui ont délocalisé leurs centrales d'achat pour échapper à la loi de leur pays.

Naturellement, je propose, au nom de mes collègues du groupe Horizons, de voter contre cette motion de rejet. J'invite M. Tanguy, s'il le peut, à se plonger dans les conclusions de la commission d'enquête que j'ai présidée il y a trois ans. Ses conclusions, qui ont été votées à l'unanimité dans cet hémicycle, ont abouti au projet de loi Egalim 2.

La proposition de loi prévoit de prolonger l'encadrement des promotions et du seuil de revente à perte. Vous nous accusez enfin de créer un monstre. Non ! En matière de commerce et de négociation commerciale, nous souhaitons autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. Je soutiendrai des mesures de régulation fortement axées sur la transparence, sur la délocalisation des centrales d'achat et sur les pénalités infligées aux industriels par ...

...Il aurait pu, et sans doute dû, aller plus loin – nous le verrons lors de l'examen des amendements – pour anticiper les chocs et garantir des prix justes pour les consommateurs comme pour les producteurs. Il tente cependant d'avancer en encadrant davantage la fixation des prix de vente et en améliorant légèrement la transparence des termes de leur négociation ; en prolongeant l'encadrement des promotions et du seuil de revente à perte ; en proposant un plus juste équilibre dans un contexte où la grande distribution est devenue maîtresse absolue des prix. Il n'est plus possible que les petits industriels, les TPE, les PME et les agriculteurs subissent l'usage abusif des pénalités appliquées par la grande distribution. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet du Rassemblement national. Je sui...

... regretté qu'ils ne croient pas complètement en la loi qui régule en inversant le mode de construction des prix ni en la loi qui protège les petits des gros. La loi Egalim 2 a un peu amélioré cette trajectoire et la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui tente de le faire encore davantage, malgré ses imperfections, qui ont été soulignées par mes collègues. Nous voterons donc contre la motion de rejet soutenue par le Rassemblement national. En refusant les mesures que nous vous proposons, vous contredisez votre prétendue posture de défense du monde rural et des agriculteurs, et vous affaiblissez également une souveraineté que, là aussi, vous prétendez défendre. À l'heure où nous parlons, les arboriculteurs arrachent les arbres de leurs vergers, faute de prix suffisamment rémunérateur...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.

La première, c'est que nous avons eu beaucoup de mal à comprendre pourquoi un orateur présentant une motion de rejet d'un texte a reconnu que celui-ci comportait des points intéressants.

Nous avons d'ailleurs cru qu'il allait renoncer in fine à la motion de rejet préalable.

Ce sont les deux raisons pour lesquelles nous, qui sommes des libéraux en matière économique – un libéralisme organisé, pas la jungle –, ne voterons pas pour cette motion de rejet préalable.

Le groupe Renaissance votera contre cette motion de rejet préalable. Ce n'est pas une surprise.

En revanche, je ne cache pas ma surprise de voir le groupe Rassemblement national déposer une motion de rejet préalable et cela pour de multiples raisons dont certaines ont d'ailleurs déjà été évoquées. Première raison : vous nous reprochez trop souvent de ne pas être ouverts au débat, mais alors que nous vous en proposons un, vous le refusez ! Deuxième raison : les députés du groupe Rassemblement national siégeant à la commission des affaires économiques, dont je suis membre, se sont abstenus...

Troisième raison : la motion de rejet préalable a été déposée moins de trente minutes, tweet en main, après que le président du groupe Rassemblement nationale a reçu Michel-Édouard Leclerc à l'Assemblée nationale.