Interventions sur "indépendance"

Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. La proposition de résolution ambitionne de réduire la fragmentation des différentes approches législatives et réglementaires des États membres concernant la liberté, le pluralisme et l'indépendance éditoriale des médias. Le Rassemblement national ne peut y souscrire. Rappelons en premier lieu que la liberté et le pluralisme des médias sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en son article 11. Précisons ensuite que les médias figurent au sein des traités de l'Union européenne comme ne relevant ni de compétences partagées ni de compétences exclusives de l'Un...

Sous couvert d'arguties juridiques, cet amendement de suppression démontre que, dans l'hémicycle, il y a d'un côté ceux qui souhaitent renforcer le droit de la presse et son indépendance et de l'autre ceux qui soutiennent les pays qui, en Europe, remettent justement en cause la liberté et l'indépendance de la presse. Les dirigeants de ces pays sont vos amis, madame Parmentier, par conséquent nous ne sommes pas étonnés que vous défendiez cet amendement de suppression. Nous nous y opposons évidemment avec la plus grande force.

Il vise à souligner le contexte de concentration des médias dans lequel s'inscrit cette proposition de résolution européenne et l'atteinte portée aux principes rappelés que sont la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias. En France, la presse d'information politique et générale se trouve désormais regroupée entre les mains d'un petit nombre d'hommes et de sociétés dont l'activité principale est souvent très éloignée du monde de l'information et de ses principes : Libération, L'Express, BFM et RMC font partie du groupe de Patrick Drahi tandis que Le Monde est détenu par Xavier Niel...

...discuter – qui a été conçu dans le même esprit. Il s'agit de montrer du doigt la concentration des médias qui représente un fléau pour le pluralisme et pour la liberté de presse. Face à des puissances financières qui s'emparent de plusieurs médias pour orienter l'information et coloniser nos imaginaires, nous avons besoin de maintenir un réel pluralisme et d'assurer, si possible, une plus grande indépendance des médias. Il y a des dispositions à prendre à l'échelle européenne comme à l'échelle nationale pour lutter contre les trusts et la concentration médiatique qui en découle, et contre cette logique de la propriété qui conduit des capitaines d'industrie à estimer qu'il peut être utile dans leur stratégie de posséder des médias. Nous, au groupe GDR, jugeons indispensable d'inscrire dans ce texte l...

Je crois, contrairement aux auteurs de ces amendements, que la souveraineté des peuples nécessite une indépendance des médias garantie à tous les niveaux et je me félicite que l'Assemblée nationale ait adopté l'amendement de notre collègue Echaniz sur la concentration. Oui, la souveraineté des peuples, c'est l'indépendance des médias, c'est la capacité des citoyens et des citoyennes à être éclairés en dehors des intérêts des grands groupes. À cet égard, vous avez évoqué il y a quelques minutes Amazon et les p...

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 27 par les mots : « et notamment en France » pour rappeler que les atteintes à l'indépendance et au pluralisme des médias, et les pressions, voire les menaces, exercées à l'encontre des journalistes sont malheureusement bel et bien présentes en France et pas seulement dans d'autres pays de l'Union européenne. Ainsi, sur treize chaînes d'information généraliste, huit sont détenues par cinq milliardaires et leurs audiences cumulées correspondaient en 2021 à 57,2 % du total des audiences. Le...

...apporteur et Mme la ministre pour avoir émis un avis favorable. L'ensemble des groupes de la NUPES l'ont dit lors de la discussion générale : avec cette série d'amendements identiques, nous en venons au nerf de la guerre, à savoir le financement de l'audiovisuel public. L'alinéa 31 vient contredire l'article 5 de la proposition de règlement, lequel précise que l'Union européenne est garante de l'indépendance des médias publics, notamment en termes de financement, de même que les États membres. Bien qu'il ait été réécrit en commission, cet alinéa nous ramène au débat de l'été dernier sur le financement de l'audiovisuel public, avec les péripéties que nous connaissons tous. On reconnaît là le moyen de demander à l'Union européenne de laisser plus de marge de manœuvre aux États membres sur le choix de ...

Mon nom est Bourouhaha, monsieur le président. Cet amendement de suppression vise à rappeler au Gouvernement l'impérieuse nécessité de financer l'audiovisuel public par un dispositif qui garantisse son indépendance. Avec la suppression de la redevance audiovisuelle, le Gouvernement a voulu budgétiser le financement de l'audiovisuel public, ce qui d'après nous constitue une grave erreur et, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel, contrevient à la Constitution. La solution – l'affectation d'une fraction de TVA – a été trouvée dans la précipitation et elle est amenée à s'éteindre. Eu égard à l'impératif...

... Gouvernement à rectifier leur position. Accepter l'alinéa 31 dans sa rédaction actuelle reviendrait à donner une sorte de blanc-seing validant la décision prise cet été, contre laquelle nous nous sommes élevés avec toute notre force. En effet, nous considérons qu'une taxe affectée au financement du service public de l'audiovisuel était une garantie indispensable à son bon fonctionnement et à son indépendance. La suppression de cet alinéa permettrait de parvenir à un consensus extrêmement large sur ce texte, ou plus précisément de réunir celles et ceux qui sont réellement favorables à l'indépendance des médias. Certes, nous aurions aimé gagner du temps en indiquant que l'amendement était défendu, mais je tenais à réaffirmer notre position. Nous souhaiterions pouvoir voter ce texte : pour cela, suppr...

...sion de la redevance audiovisuelle, décidée dans des conditions assez brutales, en dépit du désaccord exprimé par les syndicats de journalistes et les présidents des différentes chaînes de l'audiovisuel public. On nous parle au niveau européen de l'importance de l'audiovisuel public. Aussi, atténuer cette importance et donner au Gouvernement le pouvoir de mettre en péril son financement, donc son indépendance, affaiblit considérablement la proposition de résolution et crée un doute sur la sincérité affichée de défendre l'indépendance des médias publics. J'appelle, comme mes collègues de la NUPES, à supprimer cet alinéa – c'est ainsi que nous pourrons nous retrouver.

...opéen, au motif d'une fragmentation des réglementations nationales, transférant ainsi une prérogative régalienne à l'Union européenne. Ma collègue Constance Le Grip et moi-même sommes parvenues, un peu contre toute attente, à rédiger une proposition de résolution européenne à ce sujet. Au Rassemblement national, nous sommes nous aussi fondamentalement attachés aux principes de la liberté et de l'indépendance des médias, tant pour la presse audiovisuelle que pour la presse écrite.

Nous avons donc élaboré un texte minimal, étant en accord sur les nécessités de l'indépendance, de la transparence et de la limitation des regroupements pour préserver le pluralisme. Nous avons eu toutes les deux les mêmes méfiances à l'égard d'une autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique européenne, sur le modèle de l'Arcom, des dangers liés à la perte de protection des contenus des fournisseurs de services de médias sur les grandes plateformes en ligne et du ...

...ns qu'avant de parler de médias à l'échelle européenne, il faut commencer par voir ce qui se passe sous nos yeux et admettre l'état déplorable de la liberté de la presse en France. J'ai déjà rappelé que la France avait chuté dans le classement de Reporters sans frontières pour la liberté de la presse, que des phénomènes de concentration mettent réellement en péril le travail des journalistes et l'indépendance des médias et que l'indépendance de l'audiovisuel public était, elle aussi, menacée par l'insécurité de son financement. Je me réjouis qu'un certain nombre d'amendements aient été adoptés sur l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Ils ont posé dans le débat la question de la concentration dans les médias, celle de la transparence de l'actionnariat ou encore celle de la censure auto...

Parce que l'indépendance et le pluralisme des médias sont des piliers essentiels de notre démocratie et qu'ils ont été rappelés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a valeur contraignante depuis 2007 ; parce que nous avons vu, avec la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, des tentatives de manipulation de l'information et de désinformation ; parce qu'il y a la concurrence des grandes platef...

...lisé. Cette capacité d'écoute et de coconstruction est suffisamment rare pour être appréciée et elle a permis des avancées sur des sujets essentiels, comme les procédures bâillons et la concentration des médias. C'est dans le même état d'esprit que nous attendons les états généraux du droit à l'information et les travaux qui seront entrepris à sa suite pour faire progresser notre démocratie par l'indépendance des médias, en donnant davantage aux journalistes la main sur leur travail et, bien sûr, en allouant des moyens au service public de l'audiovisuel. Il est vrai que l'alinéa 31 nous bloque, comme nos collègues de la NUPES. Nous considérons qu'accepter sa formulation actuelle serait valider la décision prise en juillet et accepter que la budgétisation du financement de l'audiovisuel public soit un...

Ce vote illustre bien sa volonté de mettre à mal l'indépendance des médias et de tout faire pour empêcher l'intervention de l'Union européenne. Pourtant, la démocratie et l'État de droit sont les fondements de l'Europe ; si, à l'exception du RN, nous nous réjouissons tous et toutes du travail de l'UE, c'est parce que celui-ci s'inscrit dans le prolongement de ces principes fondamentaux. L'indépendance des médias est une des conditions de la souveraineté des p...

La réalité, c'est que cette résolution est une suggestion dont la portée n'est pas très large. Notre groupe est fortement attaché aux principes d'indépendance et de liberté. Nous voterons bien entendu le texte, tout en gardant à l'esprit l'importance du principe de subsidiarité tel qu'il a été expliqué par d'autres groupes ; c'est pour nous un élément crucial.