Interventions sur "concentration"

Il vise à souligner le contexte de concentration des médias dans lequel s'inscrit cette proposition de résolution européenne et l'atteinte portée aux principes rappelés que sont la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias. En France, la presse d'information politique et générale se trouve désormais regroupée entre les mains d'un petit nombre d'hommes et de sociétés dont l'activité principale est souvent très éloignée du monde de l'i...

J'avais donné un avis favorable à votre amendement en commission. Je n'ai pas changé d'avis depuis. Il est selon moi utile de rappeler dans la résolution que la concentration des médias peut représenter un risque pour la liberté et le pluralisme de l'information. J'avais expliqué pendant nos débats qu'il n'existe pas forcément de lien mécanique entre le niveau de concentration et le pluralisme, mais que la concentration peut créer un risque de capture des médias par des intérêts privés. J'avais aussi défendu l'article 21 de la proposition de la Commission européenne...

La concentration est incontestablement un problème. Notre collègue a cité plusieurs titres de presse ainsi que les noms de leurs propriétaires. Personne ne peut nier l'évidence. Cependant, nous avons vu apparaître dans ce paysage des plateformes nommées Netflix, Amazon ou Disney dont la puissance de feu est incomparable. Face à ces géants, nos groupes sont des nains, qu'il s'agisse de TF1 – avec tout le respect ...

Je soutiens cet amendement. Notre groupe en a d'ailleurs déposé un – dont nous allons bientôt discuter – qui a été conçu dans le même esprit. Il s'agit de montrer du doigt la concentration des médias qui représente un fléau pour le pluralisme et pour la liberté de presse. Face à des puissances financières qui s'emparent de plusieurs médias pour orienter l'information et coloniser nos imaginaires, nous avons besoin de maintenir un réel pluralisme et d'assurer, si possible, une plus grande indépendance des médias. Il y a des dispositions à prendre à l'échelle européenne comme à l'é...

Je crois, contrairement aux auteurs de ces amendements, que la souveraineté des peuples nécessite une indépendance des médias garantie à tous les niveaux et je me félicite que l'Assemblée nationale ait adopté l'amendement de notre collègue Echaniz sur la concentration. Oui, la souveraineté des peuples, c'est l'indépendance des médias, c'est la capacité des citoyens et des citoyennes à être éclairés en dehors des intérêts des grands groupes. À cet égard, vous avez évoqué il y a quelques minutes Amazon et les plateformes, monsieur Ballard, qualifiant en comparaison TF1 de nain, mais ce n'est pas le cas dans notre pays où sa part d'audience sur le marché français...

Cet amendement est pour moi l'occasion d'ajouter quelques mots à propos d'un enjeu qui nous semble important : la concentration. Un certain nombre d'exemples ont récemment montré comment des médias se comportaient au point de tenter d'interdire que certains propos soient tenus sur leur antenne parce qu'ils portaient atteinte à leur propriétaire – je ne vais pas vous faire un dessin, madame la ministre, mes chers collègues. Il est d'autant plus important de préciser explicitement qu'il convient de porter une attention tout...

Cet amendement a pour objectif d'alerter la représentation nationale sur le caractère désuet des dispositifs anticoncentration en vigueur. En effet, la loi de 1986 n'est plus adaptée à la réalité actuelle – le numérique n'y est pas pris en compte. Globalement, notre législation n'est plus pertinente. Au-delà de la concentration, se pose également la question des propriétaires des médias. Le rôle de la loi n'est pas d'assurer le pluralisme entre milliardaires : il s'agit bel et bien de favoriser des médias qui puissent v...

Je vous rejoins sur la nécessité de faire évoluer le dispositif anticoncentration en France. Comme vous, je pense que le numérique doit être davantage pris en compte et que la seule approche par les seuils est dépassée. J'ai déjà fait référence, en m'exprimant sur l'amendement n° 1, au rapport de l'IGF et de l'IGAC qui préconise une méthode plus souple, fondée sur l'appréciation au cas par cas des opérations de concentration. Cette proposition reprend d'ailleurs pour partie l'...

Je me réjouis de l'adoption de l'amendement n° 1 sur la concentration des médias ; je veux remercier M. le rapporteur et Mme la ministre pour avoir émis un avis favorable. L'ensemble des groupes de la NUPES l'ont dit lors de la discussion générale : avec cette série d'amendements identiques, nous en venons au nerf de la guerre, à savoir le financement de l'audiovisuel public. L'alinéa 31 vient contredire l'article 5 de la proposition de règlement, lequel précise q...

Il tend à instaurer un droit d'agrément pour les salariés. C'est une suggestion que nous avions déjà défendue dans le cadre de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle. Nous sommes nombreux, ici, à avoir à cœur de lutter contre les concentrations. Si j'en crois vos propos du 12 juillet 2022, madame la ministre, vous avez vous-même reconnu qu'il n'y avait aucun tabou à faire évoluer la loi de 1986 pour déterminer la façon dont on doit protéger le droit à l'information et le pluralisme des médias contre les dérives pouvan...

Cet amendement nous a été proposé par l'association de producteurs de cinéma et de télévision Euromedia. Sans entrer dans des détails trop techniques, cette association nous a alertés sur le risque posé par l'article 20 de la proposition de règlement donnant aux médias un droit de recours auprès d'un organe d'appel indépendant. Tout dispositif anticoncentration visant à protéger le pluralisme des médias serait dès lors susceptible d'être remis en question par un service de médias s'il le jugeait non justifié ou disproportionné. De ce fait, toute règle posée par un État membre qui irait au-delà du minimum prévu par la directive SMA pourrait être contestée. Nous relayons cette alerte dans l'espoir de préserver la souveraineté de la France en matière de l...

Cet amendement vise à souligner l'importance de fixer des seuils anticoncentration. Nous avons déjà rappelé, et nous continuerons de le faire, le contexte de concentration des médias dans lequel s'inscrit cette proposition de résolution européenne. Il est donc nécessaire de fixer des règles claires comme le conditionnement, voire l'interdiction, au-delà d'un certain pourcentage, des prises de contrôle du capital de certains médias. La fixation de seuils apporterait davantage de...

Par cet amendement, nous entendons demander un renforcement des obligations des États membres en matière de transparence sur la propriété des médias. Dans la réflexion sur la concentration des médias qui nous occupe, il nous semble très important que nos concitoyens et concitoyennes puissent connaître l'état du paysage médiatique, par exemple qu'ils puissent savoir qu'en France huit milliardaires et deux millionnaires possèdent 81 % de la diffusion des quotidiens nationaux et 95 % de celle des hebdomadaires nationaux généralistes. Il importe de montrer qu'il y a un phénomène de con...

...t constructif a permis d'évoquer des enjeux décisifs à nos yeux. Je maintiens qu'avant de parler de médias à l'échelle européenne, il faut commencer par voir ce qui se passe sous nos yeux et admettre l'état déplorable de la liberté de la presse en France. J'ai déjà rappelé que la France avait chuté dans le classement de Reporters sans frontières pour la liberté de la presse, que des phénomènes de concentration mettent réellement en péril le travail des journalistes et l'indépendance des médias et que l'indépendance de l'audiovisuel public était, elle aussi, menacée par l'insécurité de son financement. Je me réjouis qu'un certain nombre d'amendements aient été adoptés sur l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Ils ont posé dans le débat la question de la concentration dans les médias, cel...

La proposition de résolution prouve que, quand la commission est réunie sur des sujets qu'elle a le temps de travailler, elle peut enrichir les textes. Je vous remercie donc pour les avancées auxquelles nous sommes parvenus, notamment en matière de lutte contre la concentration et de régulation vis-à-vis des médias extérieurs. Malheureusement, comme ma collègue Sarah Legrain, je regrette le maintien de l'alinéa 31 qui, pour un mot, nous empêche d'arriver au compromis tant espéré et de voter unanimement ce texte avec les forces républicaines de l'hémicycle. C'est vraiment dommage : si la suppression de la redevance audiovisuelle avait été abordée en commission dès cet é...

Je salue à mon tour, au nom du groupe Écologiste – NUPES, la qualité du travail réalisé. Cette capacité d'écoute et de coconstruction est suffisamment rare pour être appréciée et elle a permis des avancées sur des sujets essentiels, comme les procédures bâillons et la concentration des médias. C'est dans le même état d'esprit que nous attendons les états généraux du droit à l'information et les travaux qui seront entrepris à sa suite pour faire progresser notre démocratie par l'indépendance des médias, en donnant davantage aux journalistes la main sur leur travail et, bien sûr, en allouant des moyens au service public de l'audiovisuel. Il est vrai que l'alinéa 31 nous bloq...