Interventions sur "proposition"

Vous connaissez désormais la ligne de conduite du groupe Rassemblement national : lorsqu'une proposition est bonne, d'où qu'elle vienne, nous la votons. Il faut parfois savoir renoncer aux œillères idéologiques : je constate que, sur les sujets du travail et de la rémunération, il y en a beaucoup dans cet hémicycle, que ce soit sur les bancs de la majorité, qui nous explique que la hausse des salaires est une hypothèse impensable,…

...émicycle que les salariés auraient le choix : ce pourrait être le cas si les salaires étaient décents, s'ils permettaient de vivre dignement, si les contrats précaires ou à temps partiel n'étaient pas si nombreux. Mais, en réalité, le choix n'existe pas : pour vivre avec les salaires actuels, on est obligé de faire des heures supplémentaires ; on y est obligé pour boucler les fins de mois ! Notre proposition de partager le travail et d'augmenter les salaires est donc cohérente.

Cet amendement vise à soutenir le travail de la commission des finances : comme nous l'avions promis, nous sommes prêts à appuyer les propositions de nos collègues, dès lors qu'elles sont bien conçues. En l'occurrence, cette proposition très consensuelle et très juste, qui reconnaît la valeur travail tout en participant à la solidarité nationale, mérite une approbation unanime. Il s'agit d'une belle mesure de justice fiscale pour les Français qui peinent à assumer le coût des déplacements jusqu'à leur lieu de travail.

... pour les contribuables les plus imposés ne serait pas maîtrisé. Le choix des contribuables se porterait massivement sur le système des frais réels, en délaissant la déduction forfaitaire de 10 %. De plus, un tel crédit d'impôt entraînerait des effets de bord très complexes. La déduction des frais réels du revenu imposable donne actuellement lieu à quelques centimes de réduction, alors que votre proposition permettrait le remboursement de l'intégralité du barème kilométrique, entraînant ainsi une rupture flagrante d'égalité devant l'impôt. Je pense d'ailleurs que le Conseil constitutionnel refuserait une telle mesure. De plus, autre effet pervers possible, le revenu imposable gagnerait en importance. Cela influerait sur le calcul des prestations sociales comme le RSA, ce qui pourrait y rendre inéli...

Je regrette vivement l'attitude de fermeture totale affichée par M. le ministre. Nos amendements ne coûtent absolument pas les sommes qu'il allègue, pour une raison simple : le montant des remboursements serait déterminé par un arrêté du ministre des finances. Il pourrait donc être fixé à 5, 10 ou 15 milliards d'euros. À ceux qui affirment que notre proposition coûterait 25 milliards d'euros, je réponds : vous n'avez pas lu nos amendements. Je retire le mien, mais je le redéposerai pour poser de nouveau cette question de fond. Nous pourrions y travailler avec nos collègues sénateurs.

...une ou de la taxe d'habitation – qui n'ont pas suscité les mêmes préventions. Ce qui est en cause dans ce qui est dénoncé ici, c'est la rupture de bon sens absolue qui décrédibilise l'impôt et renforce l'allergie fiscale. Nos collègues demandent tout simplement de rétablir la crédibilité de l'impôt auprès de nos concitoyens. Je ne vois pas comment on peut repousser d'un revers de main une telle proposition ; je suis convaincu qu'elle renforcerait l'adhésion à l'impôt de nos concitoyens, alors qu'ils ont actuellement le sentiment d'être taxés deux fois de suite. Nous aurons sans aucun doute le même débat sur la TVA et sur la taxe sur l'essence.

... fiscaux, mais aussi les prestations sociales, l'offre de service d'accueil pour les jeunes enfants… Du reste, le surcoût lié à la naissance du deuxième enfant est déjà pris en compte, avec la demi-part supplémentaire dans le quotient familial et du fait que c'est à partir du deuxième enfant que les familles ont droit aux allocations familiales. Madame Le Pen, je vous propose de reprendre cette proposition lors de l'examen du PLF ou dans le cadre d'une proposition de loi spécifique. Le PLFR n'est en effet pas le cadre adéquat.

...C'est une affaire à 1 milliard. Toutefois j'ai proposé d'aller chercher l'argent là où il est. Dans notre pays, quels que soient les gouvernements, cette action n'est pas menée à terme ; je reconnais que le gouvernement actuel fait des efforts, mais je maintiens qu'il y a matière à aller chercher des recettes. Je ne demande pas tout au ministre de l'économie et des finances, j'essaie de faire des propositions et de trouver des recettes nouvelles, notamment en créant des taxes spéciales qui s'appliquent à celles et ceux qui bénéficient des crises que nous vivons depuis deux ans.

Je pourrais parler de nos propositions au sujet des profiteurs de crise, de ceux qui profitent de la misère pour s'enrichir toujours davantage. De grâce, n'y allez pas de votre couplet sur le fait que cette mesure coûtera de l'argent ! Oui, elle coûtera de l'argent ; mais je préfère que l'on dépense de l'argent pour alléger la peine de ceux qui sont dans la douleur que pour favoriser les copains du président de la République.

...sure est un problème, mais nous touchons là à la question de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Certes, la mesure entraîne des dépenses supplémentaires – 1 milliard d'euros, nous dit-on –, mais si vraiment on s'intéresse à la justice fiscale, il faut alors taxer davantage les personnes aisées, voire très aisées. Mes chers collègues, adoptons ces amendements, et adoptons parallèlement les propositions de rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF) – un bel ISF climatique, par exemple !

Nous apportons notre soutien au groupe Les Républicains, car un pays qui ne fait plus d'enfants est un pays qui ne croit plus en son avenir. Nous espérons un soutien de leur part pour les propositions que pourront présenter les députés du groupe du Rassemblement national, dans l'intérêt de la France.

Cher collègue, je partage évidemment votre objectif de développer l'énergie solaire en Nouvelle-Calédonie. Toutefois, il semble que les présents amendements posent un problème juridique. Je vous propose donc de les retirer au profit d'un autre de vos amendements, le n° 815, qui a pour objet la production d'un rapport sur le sujet. Celui-ci nous permettra de formuler une proposition pour le développement de l'énergie solaire dans les collectivités concernées.

J'entends que le bioéthanol est déjà soutenu, mais ce que nous vous demandons, c'est de soutenir les automobilistes afin qu'ils puissent utiliser un carburant qui leur coûtera deux fois moins cher. Je ne sais pas si vous vous rendez compte : si ces personnes ont des dépenses de carburant de 3 000 euros, elles feront une économie de 1 000 ou 1 500 euros. Notre proposition, c'est d'aider tous les foyers fiscaux. J'avoue ne pas comprendre votre refus. On n'est pas obligé d'avoir toujours un tiroir-caisse à la place du cœur.

...et 1 million d'euros pour un couple. Nous proposons de la porter à 8 % et 10 %. Une telle mesure permettrait d'accroître l'imposition des 0,1 % des contribuables les plus riches, ceux-là même dont le taux effectif de prélèvement est aujourd'hui d'environ 45 %, c'est-à-dire un taux identique à celui des 10 % des ménages les plus pauvres selon différentes estimations et des données de Bercy. Notre proposition permettrait d'accroître le rendement de la contribution d'environ 1,5 milliard d'euros supplémentaire.