Interventions sur "produit"

Des rapports assez critiques ont été produits sur le Cifam, aussi l'étendre ne nous paraîtrait pas être une bonne idée. J'ajoute que les indépendants bénéficient déjà d'un crédit d'impôt pour la garde d'enfants, tout comme des aides et des allocations, à l'instar de la Paje – prestation d'accueil du jeune enfant. Si vous faisiez entrer ces professions dans le champ d'application du Cifam, cela leur coûterait donc de l'argent dans un premier...

Il s'agit de l'amendement historique du groupe Les Républicains, étant donné qu'il est dans notre ADN de chercher à supprimer la taxe sur la taxe. Il vise ainsi à supprimer la TVA sur la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques –, ce qui nous semblait logique dans le contexte d'inflation que nous connaissons. Mais si cette question est un véritable sujet de projet de loi de finances, après discussions et concertations avec mes collègues, nous considérons qu'il n'est pas opportun d'intégrer une telle mesure à un projet de loi de finances rectificative. C'est pourquoi l'amendement est retiré.

Il est vrai que 20 % de TVA sur les produits pétroliers, c'est trop, notamment lorsque les prix sont accrus par la spéculation. C'est pourquoi nous proposons, nous, une TVA flottante sur la TICPE, dispositif qui nous paraît un bon équilibre entre la position du Gouvernement et celle que viennent de défendre nos collègues du Rassemblement national. Car je veux insister sur le fait qu'il ne serait pas normal que l'État fasse à lui seul tout ...

À défaut de la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur toutes les énergies, cet amendement de repli propose de baisser la TVA à 5,5 % pour le gaz et l'électricité, ces énergies devant impérativement être considérées comme des produits de première nécessité. Nous répéterons inlassablement le même refrain jusqu'à ce que nous soyons entendus : le pouvoir d'achat des Français doit être la priorité absolue dans le contexte actuel d'inflation. La baisse de la TVA, au moins pour ces deux énergies, offrira aux Français une bouffée d'air, bien ténue, certes, mais qui aura tout de même un effet positif sur leurs factures. Face à la fl...

Le taux de TVA le plus favorable de 5,5 % est appliqué aux produits alimentaires qui étaient, jusqu'à présent, issus de l'agriculture et de l'élevage, ce qui est simple et cohérent. Le problème est qu'il existe désormais des produits alimentaires fabriqués industriellement, en particulier par le procédé de cultures cellulaires. Le produit s'en trouve complètement transformé, mais certains industriels continuent de l'appeler viande ou steack, malgré l'interdictio...

Cher collègue, votre verve nous manquait ! Les produits industriels fabriqués à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d'animaux sont aujourd'hui interdits en Europe. Aucune TVA ne peut donc s'appliquer sur ces produits.

Cet amendement technique concerne l'élevage. Les produits vendus par nos éleveurs bénéficient du taux de TVA de 5,5 %, mais les produits qu'ils utilisent pour alimenter leurs animaux sont taxés à hauteur de 10 %. Du point de vue de la trésorerie, le montant de la TVA collectée est certes remboursé, mais ce remboursement intervient, dans le domaine agricole, non pas tous les mois, mais généralement tous les trimestres. Une évolution sur ce point répond ...

Cet amendement du groupe Socialistes vise à inclure les produits de protection hygiénique féminine dans le champ du taux réduit de TVA de 2,1 %. Certes, les produits de protection hygiénique féminine sont déjà soumis au taux réduit de 5,5 %. Toutefois, il est indispensable d'aller plus loin pour rendre ces produits de première nécessité accessibles à toutes les femmes. Alors que plus de 1,7 million de femmes en France manquent de protections hygiéniques à cau...

Cette question de santé publique est sérieuse, mais la baisse de TVA proposée ne se répercuterait pas sur le consommateur. Il s'agit là d'un exemple typique de baisse de TVA qui ne bénéficie pas à l'acheteur du produit concerné. Votre collègue Philippe Brun l'a d'ailleurs souligné et cet exemple est souvent repris. Ainsi, la réforme de 2016 du taux de TVA applicable à ces produits n'a eu aucun impact sur le prix final payé par le consommateur. Elle a simplement permis aux fabricants et aux distributeurs d'augmenter leurs marges. Votre amendement passerait donc à côté de son objectif. J'en demande le retrait ou,...

La réparation des objets a une triple vertu environnementale, économique et sociale. Elle permet d'allonger la durée de vie des produits et de réduire la pression sur les ressources qu'occasionne la fabrication de neuf. Elle revient moins cher aux particuliers que l'achat de neuf en remplacement d'un produit défectueux. Elle représente un secteur de plus de 225 000 emplois locaux. L'emploi en France lié à la réparation ne cesse pourtant de baisser, de même que les dépenses des ménages pour la réparation. Pour 68 % des Français, l...

Il repose sur la même idée que le précédent. Tout le monde conviendra ici de la nécessité de lutter contre la gabegie, le gâchis, en recyclant et en réparant des produits. Je vous propose de donner une traduction fiscale à cette ambition que nous partageons tous, en modulant le taux de TVA. En appliquant un taux de TVA plus favorable à la réparation, nous ferions une priorité de cette économie de proximité. Jusqu'à présent, qu'un produit soit neuf ou réparé, le même taux de TVA lui est appliqué. Cette logique doit être amendée, en proposant un taux plus favorabl...

...risque parfois de ne pas être répercutée sur le prix de vente, comme cela a été constaté dans la restauration, ce n'est pas le cas dans le secteur de la réparation, qui est en très grande difficulté économique. Nous avons perdu plus de 10 000 emplois dans le secteur automobile ces dix dernières années. Non, les réparateurs ne peuvent se permettre d'enchérir les réparations, alors que les prix des produits neufs – notamment ceux concernés par le commerce en ligne et les places de marché – sont en chute libre ! L'État pourrait donc prendre cet engagement en faveur de l'économie de proximité, de la création d'emplois et du développement durable, d'autant que, depuis vingt ans, les émissions de carbone importées par la France, loin de diminuer, ont doublé – nous avons déjà eu l'occasion d'en débattr...

Comme quoi, des groupes différents peuvent se retrouver, dans cet hémicycle ! Le législateur fixe des priorités. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur général, nous avons adopté la loi Agec, mais sans en tirer de conséquences fiscales. Or appliquer les mêmes dispositions fiscales aux produits neufs et réparés revient à pénaliser la réparation. Par exemple, les automobiles neuves sont très chères et les délais d'attente pour les obtenir très longs, ce qui conduit à une hausse significative du prix des véhicules d'occasion. Avec cette mesure, nous permettrions à ceux qui n'ont actuellement pas les moyens d'acheter un véhicule neuf – et qui les auront encore moins demain, quand il s'ag...

Il a été déposé par notre collègue Pierre Cordier. Le 1er octobre dernier, l'Espagne et la Croatie ont baissé à 5 % le taux de TVA applicable aux pellets et bûches de bois. Les énergies n'étant pas des produits de consommation ordinaire mais des produits de première nécessité, le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA, de 5,5 %, sur les granulés de bois, les bûches pour poêles, le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants.

...t, il s'agit d'éléments de première nécessité et non de confort – pour certains, c'est une question de survie. Comme M. Cinieri vient de le souligner, certains pays européens diminuent leur taux de TVA, c'est donc possible. Pour anticiper des réponses conformes à celles que nous entendons depuis tout à l'heure, j'ajoute qu'en France, nous appliquons une TVA de 20 % sur l'alcool, de 5,5 % sur les produits alimentaires, de 10 % sur d'autres produits. Deux hypothèses : soit ces différents taux sont faits pour que l'État se gave quand il le peut,…

…soit ils ont été déterminés pour inciter à consommer certains produits et dissuader d'en acheter d'autres. Cela signifie qu'ils ont une incidence sur leur prix. Il est donc important d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux énergies.

Dans le contexte de crise inflationniste et énergétique, l'application aux transports de voyageurs – à l'exclusion des transports aériens – du taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité serait une mesure importante en faveur du pouvoir d'achat des Français. De plus, cela les encouragerait à emprunter les transports en commun et à voyager en train, des solutions alternatives à la voiture et favorables à l'environnement. Une telle mesure serait donc bonne pour leur porte-monnaie et pour la planète.

Il vise à appliquer un taux de TVA réduit sur les produits et services écologiquement utiles pour encourager les citoyens à les acheter, afin de décupler leur impact et d'inciter les acteurs économiques à transformer en profondeur leur modèle économique.

D'une part, cette mesure est contraire à la directive européenne sur la TVA. D'autre part, la notion de produits et services « écologiquement utiles » est difficile à traduire concrètement.

Dans la droite ligne de l'amendement relatif à la taxation des énergies, il vise à supprimer la TVA pour un panier de cent produits de première nécessité. Cette mesure est très importante, dans un contexte où les foyers les plus modestes ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois. Parfois, cela se joue à quelques euros qui seront grappillés grâce à la suppression de la TVA sur ces produits.