Interventions sur "justice"

... Alors que les salariés imposables bénéficient d'une déduction d'impôt pour les déplacements effectués entre leur domicile et leur lieu de travail, ce n'est pas le cas de ceux qui, du fait de leurs faibles revenus, ne sont pas imposables. Cet amendement vise donc à instaurer un crédit d'impôt pour les travailleurs qui utilisent leur véhicule mais ne sont pas imposables. Il s'agit d'une mesure de justice et de pouvoir d'achat en faveur des plus fragiles.

L'amendement n° 596 a le même objectif, mais propose de limiter la mesure au 31 décembre 2023, en espérant que le prix du carburant soit redescendu à cette date. Nous verrons alors, à l'occasion de l'examen du budget pour 2024, s'il convient d'ajuster le dispositif, de le maintenir ou de le supprimer. Il s'agit d'un amendement de justice entre tous les Français, comme l'a dit Mme Bonnivard, afin que ceux qui ne sont pas imposables bénéficient du même dispositif que ceux qui le sont.

...t vise à soutenir le travail de la commission des finances : comme nous l'avions promis, nous sommes prêts à appuyer les propositions de nos collègues, dès lors qu'elles sont bien conçues. En l'occurrence, cette proposition très consensuelle et très juste, qui reconnaît la valeur travail tout en participant à la solidarité nationale, mérite une approbation unanime. Il s'agit d'une belle mesure de justice fiscale pour les Français qui peinent à assumer le coût des déplacements jusqu'à leur lieu de travail.

...ré que notre mesure coûtait 50 milliards d'euros, mais nous apprenons aujourd'hui qu'elle n'en coûte que 10 milliards. Charles de Courson et moi-même voulions surtout obtenir, de votre part, l'engagement que nous pourrions travailler sur une mesure encadrée d'ici au projet de loi de finances. Vous nous accusez d'être irresponsables, mais c'est tout le contraire : nous voulons agir en faveur de la justice fiscale et défendre les travailleurs les plus modestes dans une période d'inflation.

L'amendement vise à rendre justice aux familles françaises.

...te mesure n'est pas si onéreuse, si on se souvient qu'elle est destinée à ceux qui ont été frappés par la mort, par la solitude qui en est la conséquence, et qui subissent donc de véritables blessures. Nous nous devons, nous qui représentons la nation, de nous pencher sur leur situation. On nous interpelle régulièrement à ce sujet ; la décision de supprimer cette demi-part a créé un sentiment d'injustice profonde ; nous devons apporter une réponse et réparer cette injustice, pour venir – car c'est aussi à cela que se marque la grandeur de notre pays – au secours des veuves, des veufs et indirectement des orphelins.

Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra également ces amendements, parce qu'ils tendent à réparer une injustice. En effet, au-delà de la souffrance liée au deuil, ce drame humain très fort entraîne une dégradation des conditions de vie, car malgré la disparition de l'être cher, les charges du ménage – logement, chauffage… – restent identiques. Sur le principe, nous sommes donc favorables au rétablissement d'une demi-part fiscale après le décès du conjoint. Certains considèrent que la progressivité de la me...

Je sais que la meilleure défense, c'est l'attaque, mais la réponse de M. le rapporteur général est tout de même osée ! Nous demandons simplement la prise en compte de la douleur des veufs et la compensation de la perte financière liée au deuil, et il ose parler d'injustice, alors même que vous avez donné 5 milliards d'euros aux Français les plus riches sans la moindre hésitation ! Il ose parler d'injustice alors que vous refusez de taxer les profiteurs de crise ! Il ose parler d'injustice alors que vous gaspillez tant de milliards !

Il concerne également les veuves, en l'occurrence celles d'anciens combattants. Il serait d'ailleurs tombé si les amendements identiques précédents avaient été adoptés. Ces dernières années, nous avons amélioré à plusieurs reprises la situation des veuves d'anciens combattants mais il me semble qu'une injustice subsiste : l'avantage fiscal ne dépend pas du fait que ces veuves aient eu un conjoint ancien combattant ayant servi et combattu pour la France, mais de l'âge qu'avait celui-ci au moment de son décès. Les veuves considèrent à juste titre que cette exclusion par l'âge constitue une atteinte à la reconnaissance par l'État du service rendu par leur époux. L'amendement vise à corriger cette injustic...

... l'examen du PLF. J'entends le raisonnement, mais vous nous avez présenté toute cette semaine des mesures ayant des conséquences fiscales ; vous avez refusé plusieurs mesures, notamment d'augmenter les salaires, afin de ne rien prélever aux entreprises. Il n'est donc pas illogique que le Parlement cherche, sur la base de votre inclination à accepter des baisses d'impôt, des réponses empreintes de justice à la situation actuelle. Vous vous êtes engagé ce soir à étudier un retour de la demi-part des veuves si la mesure était plafonnée : j'aimerais que votre engagement soit consigné et que l'on puisse agir le plus rapidement possible. Nous avons voté en faveur de ces amendements identiques bien que nous les considérions comme excessifs, parce que nous pensions utile d'envoyer un signal dès ce soir ...

Je soutiens l'amendement de Mme Pires Beaune car l'âge de décès du conjoint ancien combattant n'a rien à voir avec l'attention qu'il faut accorder à sa veuve sur le plan fiscal. C'est une simple question de bon sens. Grâce à un amendement de M. Jean-Paul Dufrègne, une avancée avait été réalisée, et il convient aujourd'hui de finir le travail. Il s'agit d'une question de justice, l'âge de décès du conjoint ancien combattant n'ayant rien à voir avec la situation économique et sociale de sa veuve.

Il vise à corriger une injustice relative à la fameuse prime dont on a beaucoup parlé dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat. Quoi qu'on en pense, aujourd'hui, cette prime n'est pas applicable aux agents consulaires, c'est-à-dire les agents des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des chambres d'agriculture. Ils sont régis par un statut particul...

Il tend à exonérer de l'impôt sur le revenu les sommes perçues par les personnels soignants retraités dans le cadre de leur activité au titre de la campagne vaccinale pour lutter contre la pandémie de covid-19. Il s'agit d'une mesure de justice sociale qui vise à remercier les femmes et les hommes qui n'ont pas hésité à se mobiliser, et à les encourager à reprendre du service si, par malheur, un tel événement venait à frapper de nouveau notre société. Afin de répondre aux exigences de recevabilité relatives aux projets de loi de finances rectificative, l'exonération serait applicable uniquement aux revenus de l'année 2022.