Interventions sur "familial"

... ; toutefois ce sujet relève du projet de loi de finances initiale, puisque l'adoption de cet amendement aurait un impact sur l'impôt payé en 2023, et aussi parce qu'il ne répond à l'urgence dont nous parlons, à savoir aider les Français à passer le pic d'inflation. J'admets volontiers que c'est une remarque que j'aurais pu faire pour beaucoup d'autres amendements. Vous dites que notre politique familiale n'est pas à la hauteur. En réalité, nous partageons votre volonté d'avoir une politique familiale ambitieuse. C'est un des piliers de notre modèle social. Nous avons dépensé en 2019 63 milliards d'euros pour la politique familiale, soit 3,6 % du PIB. C'est le niveau d'effort le plus élevé des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous sommes d'ailleurs un ...

Prenons l'exemple de feue Liliane Bettencourt : avec cette mesure, elle aurait bénéficié de la demi-part fiscale dans les mêmes proportions qu'une veuve d'ouvrier. Sous cette forme, le système n'est donc pas acceptable. Nous voterons malgré cela en faveur de ces amendements, à condition de travailler à un mécanisme de plafonnement de leurs effets, comme cela avait été fait pour le quotient familial lors de la loi de finances rectificative pour 2012, après l'élection de François Hollande. Nous pourrions réfléchir à un dispositif similaire, qui serait intégré au texte lors de son examen au Sénat.

Cet amendement modifie les plafonds prévus à l'article 197 du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial. La loi de finances pour 2013 a abaissé le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial. Cet amendement permet de revenir aux plafonds antérieurs. La hausse qu'il permet est conséquente : les plafonds évoluent de 1 592 euros à 2 336 euros et de 3 756 euros à 4 040 euros. Le quotient familial est un des principaux outils de la politique de natalité. Face à la crise actuelle et au nivea...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial, afin de redonner du pouvoir d'achat à des familles qui ont été appauvries par cette décision injuste prise en 2012 sous le quinquennat de François Hollande. Les députés du groupe Les Républicains sont fondamentalement attachés au quotient familial qui constitue, par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale assurant à un foyer avec enfant une j...

Le taux de natalité en France est de 1,84. Il n'a jamais été aussi bas et ne permet plus d'assurer le renouvellement des générations. Depuis le mandat de François Hollande, il n'existe plus en France de politique familiale et ce sont les classes moyennes qui sont les plus touchées. Cet amendement vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles.

J'imagine que M. le rapporteur opposera la même objection à cet amendement qu'à celui de Mme Le Pen tout à l'heure, mais je souhaite le défendre, car c'est un sujet important. Le quotient familial est l'un des outils emblématiques de la solidarité sociale et de la politique familiale française. Malheureusement écorné ces dernières années, ce mécanisme, unique en Europe, a été créé après la seconde guerre mondiale pour stimuler la natalité en limitant le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants. En 2012, sous le quinquennat de François Hollande…

Oui, il en a fait beaucoup. En 2012, le plafond a été abaissé de 2 334 euros à 2 000, puis à 1 500 euros par demi-part. Résultat : plus de 1,3 million de familles ont été pénalisées pour un montant total de 1,5 milliard d'euros par an. L'objectif de l'amendement est donc de revenir sur ce qui avait été voté sous le quinquennat de M. Hollande et de revaloriser le quotient familial pour soutenir les familles françaises.

Une bonne politique familiale ne dépend pas seulement du quotient familial, que nous indexons d'ailleurs chaque année sur l'inflation. J'ajoute que la mesure proposée par ces amendements, si elle était adoptée, bénéficierait principalement aux personnes ayant les revenus les plus élevés. Elle n'est donc pas juste. Avis défavorable.

Je rappelle que le quotient familial a un coût très élevé : 13 milliards d'euros par an. Son caractère particulièrement antiredistributif serait renforcé par l'adoption de ces amendements. Pour les 10 % des ménages les plus modestes, l'avantage procuré par le quotient familial est de 490 euros par enfant alors que, pour les 10 % des ménages les plus riches, cet avantage, avant la réforme de 2012, s'élevait à 3 800 euros. Dans notr...

En 2013, Bruno Le Maire écrivait sur Twitter que le plafonnement des allocations familiales était une décision injuste et qui n'avait pas de sens. Monsieur le ministre, vous invitiez tout à l'heure les députés du groupe Les Républicains à faire preuve de constance. Je vous invite à suivre votre propre conseil.

Il vise le même objectif que le précédent. Les places en EHPAD sont de plus en plus onéreuses. Pour faire face à cette dépense, les personnes âgées dépendantes sont désormais souvent contraintes de faire appel à la solidarité familiale. Il semble donc logique de permettre à ceux qui les aident financièrement de bénéficier des mêmes mesures fiscales que les personnes résidant en EHPAD. Cette préoccupation se manifeste de plus en plus souvent ; je suppose que vous aussi l'avez constaté. Je me souviens très précisément d'une discussion, il y a quelques semaines, avec un bénéficiaire du minimum vieillesse – dont la retraite était...

...es liées à la charge de l'enfant – je pense notamment aux frais de garde d'enfant ou d'aide aux tâches ménagères. Adaptons notre système fiscal pour octroyer un bonus aux parents seuls. Le dispositif proposé est ciblé – il ne l'était pas quand je l'ai présenté en commission ; nous avons écouté les remarques du rapporteur général. Il concernerait les seuls bénéficiaires de l'allocation de soutien familial, c'est-à-dire les parents isolés.