Interventions sur "minière"

... mais qui engage aussi la survie de notre espèce, à l'heure où de grands périls nous menacent. Le comprendre et faire de cette indépassable réalité la boussole de notre action publique, c'est s'apprêter à faire en cascade une série de choix radicaux qui conduisent, en vérité, à changer de modèle. Par conséquent, le vote de cette proposition de résolution demandant un moratoire sur l'exploitation minière de nos fonds marins est crucial pour notre futur à tous.

... L'adoption précipitée d'un code minier et l'approbation de contrats d'exploitation constitueraient une grave menace pour l'océan. À ce jour, seuls 20 % des grands fonds marins ont été cartographiés. Nous connaissons mieux la surface de la Lune que le fond de l'océan. La connaissance très limitée de ce milieu, très différent des écosystèmes terrestres, rend plus que périlleuse toute exploitation minière. La France doit s'y opposer et tenir son rang en se faisant le leader de la protection des fonds marins. C'est le sens de cette proposition de résolution. En juin dernier, lors de la conférence des Nations unies sur les océans, Emmanuel Macron déclarait qu'il fallait « élaborer un cadre légal pour mettre un coup d'arrêt à l'exploitation minière des fonds en haute mer ». Puis, au lendemain du dép...

Mes collègues signataires des différents groupes et moi-même enjoignons donc le Gouvernement à voter contre l'adoption, par l'AIFM – Autorité internationale des fonds marins –, du règlement pour l'exploitation minière et de tout contrat d'exploitation qui interviendrait à partir de juillet 2023. S'il devait être adopté, un tel cadre réglementaire donnerait le feu vert à l'exploitation minière des fonds marins, ce à quoi nous ne saurions souscrire. Nous demandons en outre au Gouvernement de lancer un processus de révision et de réforme de l'AIFM, afin d'en changer la structure et le fonctionnement et ainsi de g...

Ce faisant, nous agirions non pas seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour l'intérêt planétaire, en accord avec les souhaits des communautés du Pacifique. Notre proposition de résolution s'inscrit dans un combat de longue haleine. Elle pourrait constituer un premier pas vers l'adoption d'un véritable cadre légal mettant un coup d'arrêt à l'exploitation minière des fonds marins. Ce combat ne fait que commencer, mais chacun doit savoir que notre détermination ne fléchira pas.

À l'initiative de notre collègue Nicolas Thierry, nous nous retrouvons pour discuter et nous prononcer sur cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Mais pour quelles raisons serait-il nécessaire d'interdire de ce type d'activité ? De la même manière, pour quelles raisons, une entreprise ou un État exploiteraient-ils des fonds marins, alors que cela détruirait indubitablement notre écosystème commun ? En tant que peuple de l'océan, nous définissons notre grand océan – te moana nui – comme un haut lieu de spiritualité...

...t qu'une perspective de rentabilité se dessine, leur nombre explosera – n'en doutons pas. Le temps presse. En 2021, face à l'absence de réglementation et de procédures internationales, deux années ont été données à l'Autorité internationale des fonds marins pour définir un cadre d'action – délai bien sûr insuffisant pour évaluer les potentielles répercussions environnementales d'une exploitation minière. C'est face à ce constat que la présente proposition de résolution prend tout son sens : elle vise à s'octroyer un temps d'évaluation supplémentaire et à inciter le reste du monde à faire de même. Car si le temps presse, ce texte n'arrive pas trop tard. Nous disposons en effet encore d'une marge d'action préventive, ce qui, en matière environnementale, est un luxe. De nombreuses organisations int...

...isbonne. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer, n'a pas manqué de déclarer récemment, avec son homologue allemande, son opposition à toute forme d'exploitation. Avec ces prises de position, présidentielle et gouvernementale, appuyées aujourd'hui par la représentation nationale, la France s'inscrit dans la liste des pays et organisations qui se sont déjà déclarés contre l'exploitation minière des fonds marins. Je partage avec le groupe Renaissance la volonté de mobiliser l'ensemble de la communauté internationale. Nous sommes du bon côté de l'histoire en protégeant notre planète et notre humanité. L'heure est à la mobilisation car le calendrier des grands projets d'exploitation se précise et une échéance est imminente. En effet, en juillet 2023, l'AIFM se réunira dans le but d'adopte...

Cette proposition de résolution, comme c'est l'usage, part d'un bon sentiment. Après avoir rappelé la nécessité de protéger les écosystèmes marins et leur grande fragilité, ce texte appelle à mettre fin à toute exploitation minière en mer, au nom du principe de précaution. Cet objectif pourrait s'entendre si, et seulement si, cette résolution se limitait aux eaux internationales, espace sans foi ni loi soumis à la prédation de puissances peu scrupuleuses qui pillent les ressources au gré de leurs intérêts. Cette résolution est louable en ce qu'elle concerne les eaux internationales mais il ne faudrait pas qu'elle porte atte...

Nous ne pouvons approuver cette orientation, considérant que la France dispose du deuxième espace maritime du monde, avec 11,2 millions de kilomètres carrés de ZEE. La mer, c'est toute une économie bleue à explorer et à développer dans le respect de règles environnementales. L'exploration encadrée des nodules polymétalliques peut constituer une alternative à l'extraction minière terrestre destructrice de 1'environnement.

...t qui interdit toute exploration d'hydrocarbures en France, sur la terre comme en mer. Nous avons eu l'occasion de le dire et de le répéter ici, nous nous opposons vigoureusement à cette loi idéologique, antipragmatique et finalement handicapante pour la deuxième puissance maritime mondiale. Cette résolution va donc un cran plus loin que la loi Hulot, en proposant de renoncer à toute exploitation minière en mer et pas seulement à l'exploitation d'hydrocarbures.

Car les fonds marins regorgent malheureusement de métaux rares et de ressources minérales, comme le cuivre, éminemment convoités par les États et les industries minières.

...xploitation –, menées à l'automne 2022 dans le Pacifique, laissent présager le pire. Vous avez peut-être vu passer cette vidéo, mise en circulation par Greenpeace, sur laquelle on voit le navire de l'entreprise canadienne The Metals Company déverser à la surface de l'océan Pacifique des flots noirs ininterrompus, très probablement chargés de métaux lourds. C'était justement un test d'exploitation minière des fonds marins, l'entreprise en question étant la seule à ce jour habilitée à tester ces pratiques. Ça commence bien, non ? C'est une illustration préventive de la bombe à retardement écologique et climatique que constituerait le déploiement de cette pratique à grande échelle. En juin 2021, le groupe parlementaire La France insoumise déposait déjà un amendement pour décréter un moratoire sur l...

... chaque année, à cause des particules fines et du réchauffement climatique. Le principe de précaution doit donc être pris pour ce qu'il est : un outil sélectif au service de certains activismes. Au vu de votre bilan, vous nous permettrez donc, chers collègues écologistes, de faire preuve de prudence concernant votre proposition de résolution. Vous auriez pu proposer l'opposition à l'exploitation minière maritime seulement dans les zones internationales, mais en proposant également son interdiction en France, alors que notre pays est connu, vous le savez, pour respecter les plus hauts standards de protection de l'environnement, vous révélez votre vrai objectif, la décroissance. Le sujet des fonds marins cache un vrai débat de société sur la place que nous voulons pour la France à l'avenir et sur ...

...sion d'information sur l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins du Sénat : renforcer les moyens de l'Ifremer, dont l'expertise en matière d'exploration est reconnue et qui dispose de deux licences délivrées par l'AIFM en zone internationale ; concrétiser dans les cinq ans un projet de démonstrateur afin d'évaluer l'impact environnemental et la faisabilité d'une exploitation minière durable des fonds marins ; créer un pôle d'excellence « fonds marins » afin de structurer une filière industrielle et renforcer l'offre de formation dans le domaine de l'exploitation. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas avec la NUPES pour l'adoption de cette proposition de résolution.

...ns de 1 000 mètres de la surface, des encroûtements cobaltifères peuvent apparaître sur certains monts sous-marins, alors qu'entre 4 000 et 6 000 mètres de profondeur, les plaines abyssales abritent des nodules polymétalliques. Le peu que nous sachions de ces écosystèmes nous donne à penser que les profondeurs de l'Océan regorgent d'une biodiversité extraordinaire mais fragile, que l'exploitation minière pourrait gravement endommager en l'absence de garanties solides – de connaissances précises et de technologies adaptées. Au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), je me réjouis donc de l'examen de la proposition de résolution transpartisane de notre collègue Nicolas Thierry, député de Gironde, qui appelle à l'arrêt des projets d'exploitation minière des fonds marins tant en haute mer q...

Soyons fiers de cela. L'engagement du Président de la République contre l'exploitation minière des fonds marins et l'appel solennel que nous, députés, lançons à l'Europe et au monde participent de ce leadership. L'exécutif, le Parlement et la société civile sont unis pour faire progresser la cause de l'océan au niveau international. Notre unité est notre force. Je salue à cet égard la présence en tribune de membres de la Plateforme océan et climat, de la Coalition pour la protection des fo...

...u sujet : comment faire en sorte que l'exploitation déraisonnable de ces fonds marins par l'homme ne prenne pas le pas sur la préservation de la richesse de ces écosystèmes indispensables aux grands équilibres qui conditionnent notre vie sur terre ? Déjà des compagnies internationales cherchent à obtenir les autorisations pour exploiter ces grands fonds. C'est ainsi qu'en juin 2021, l'entreprise minière canadienne The Metals Company a déclenché une procédure auprès de l'Autorité internationale des fonds marins en vue de la délivrance de permis d'exploitation. De plus, le Conseil de l'AIFM a fixé un plan de travail accéléré pour adopter les règlements d'exploitation d'ici à juillet 2023. En septembre dernier, un permis test a été délivré à The Metals Company, l'autorisant à extraire 3 600 tonnes...

Une longue prise de conscience écologique et une forte mobilisation militante aboutissent aujourd'hui au vote de cette proposition de résolution contre l'exploitation minière des fonds marins. Le 5 septembre dernier, une grande multinationale exportatrice d'hydrocarbures déposait sa demande de licence de production pour exploiter deux immenses champs gaziers qui pourraient contenir plus d'un milliard de barils d'équivalent pétrole (BEP) au large des côtes sud-africaines. De tels projets auraient pu fleurir sur tous les continents, menaçant l'ensemble des écosystèmes ...

...Quand on sait que l'Océan absorbe 30 % du CO2 émis dans l'atmosphère pour ensuite le stocker dans les fonds marins, cela fait réfléchir… Il n'est pas anodin que la mobilisation en faveur de la protection des grands fonds se soit amplifiée ces dernières années. En septembre 2021, à Marseille, soixante États ou agences étatiques ont voté en faveur d'un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Après avoir tenu une position ambiguë, la France s'est, elle aussi, prononcée, par la voix d'Emmanuel Macron, en faveur d'un coup d'arrêt. C'est peu dire que cette ambiguïté n'a pas facilité une parfaite lisibilité de la politique française. Ce sont probablement les limites du « en même temps ». Les richesses et ressources qui dorment sous les océans s'imposent comme un enjeu d...