Interventions sur "logement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Goulet :

... si graves qu'ils portent atteinte aux droits des usagers de l'Anah à bénéficier de l'aide à laquelle ils peuvent prétendre. La situation est particulièrement regrettable, puisqu'elle ne semble pas avoir beaucoup évolué depuis – du moins, pas dans le bon sens. Rappelons que la création de l'Agence nationale de l'habitat visait à inciter les Français à diminuer la consommation énergétique de leur logement, incitation devenue obligation pour beaucoup d'entre eux du fait des dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, sous peine notamment de perdre le droit de louer leur bien. Au Sénat, en novembre dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territo...