Interventions sur "sénat"

...s en outre adopté un amendement visant à améliorer la lisibilité de l'avis d'impôt des contribuables. À l'initiative du président Coquerel, nous avons également débloqué 8 millions d'euros pour revaloriser les rémunérations des personnels des centres municipaux de santé. Au-delà des ajouts issus de la première lecture à l'Assemblée nationale, je tiens à souligner les dispositions adoptées par le Sénat, venues enrichir le texte sur plusieurs sujets que nous n'avions pas toujours identifiés, et qui ont fait l'objet d'un consensus lors de la CMP : 20 millions d'euros permettront de financer des projets d'insonorisation destinés aux riverains des aéroports, 100 millions d'améliorer l'état de nos ponts et routes. Par ailleurs, 50 millions d'euros de crédits supplémentaires seront affectés aux agenc...

... année, confirmant ainsi l'objectif fixé en loi de finances initiale pour 2022 malgré un contexte économique incertain – la preuve, s'il en fallait, de la résilience de notre économie et de l'efficacité de nos politiques économiques et sociales. Chers collègues, après un accord en CMP sur le premier projet de loi de finances rectificative, c'est la deuxième fois cette année que l'Assemblée et le Sénat trouvent un compromis, permettant une adoption du texte aussi rapide que possible. Loin d'être gagnés d'avance, ces accords prouvent que les deux assemblées, en sachant surmonter leurs différences, sont à la hauteur des enjeux et de leurs responsabilités : je crois que c'est ce que les Français attendent.

Je remercie mon homologue au Sénat, Jean-François Husson, pour la qualité et la sincérité de nos échanges, tous les responsables des groupes politiques de l'Assemblée, ainsi que les administrateurs de la division B d'avoir accompli un tel travail dans des délais particulièrement serrés, et je vous remercie par avance, chers collègues, d'adopter le texte issu des travaux de la CMP.

...l. Malheureusement, le contraste avec la méthode employée sur les autres textes budgétaires n'en est que plus choquant : quatre 49.3 en première lecture, un cinquième intervenu à peine quelques heures après le début des débats sur le PLFSS, un sixième probablement à venir lors de la nouvelle lecture du PLF – vu la logique autoritaire du Gouvernement, je l'imagine quasiment inévitable, puisque le Sénat a intelligemment décidé de revenir sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jour après jour, vous continuez d'appliquer des méthodes antidémocratiques, vous interdisant en outre au passage de voir vos propositions améliorées par les oppositions : c'est d'autant plus dommageable que vos projets de lois revêtent de sacrées marges de progrès – et encore, mes ...

Je suis ravi de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Beaucoup nous disaient il y a encore quelques jours que c'était chose impossible et pourtant, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord dans la soirée d'hier, et je m'en félicite.

Je tiens à remercier les administrateurs de la commission des finances qui nous ont accompagnés avec beaucoup de brio ainsi que Jean-François Husson, mon homologue au Sénat.

Les discussions franches et efficaces que nous avons eues avec lui nous ont permis d'aboutir à ce résultat. Ce texte, issu d'un travail constructif entre les majorités du Sénat et de l'Assemblée nationale et les différents groupes parlementaires, doit être promulgué au plus vite afin que tous les Français en bénéficient rapidement, en particulier les classes moyennes. Je ne reviendrai pas en détail sur l'ensemble des mesures de ce collectif budgétaire visant à rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens. Rappelons tout de même les principales : la suppression de cet im...

Il n'aura échappé à personne que le texte issu du Sénat comportait de nombreuses divergences par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale. Je me réjouis néanmoins que, sur tous ces points, des compromis satisfaisants pour tous aient pu être trouvés. Toutefois, nous ne pouvions pas accepter que les bénéficiaires de minima sociaux soient privés de l'aide exceptionnelle de rentrée. Jamais notre majorité n'a opposé les Français entre eux !

Ce PLFR confirme notre prévision de déficit à 5 % du PIB cette année. Le respect de ce seuil est un message essentiel pour l'indépendance et la crédibilité de notre pays. Le texte de la commission mixte paritaire, issu d'un travail de collaboration entre l'Assemblée nationale et le Sénat, propose des solutions ambitieuses et concrètes face à la hausse des prix qui pèse sur nos concitoyens. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à l'adopter.