Interventions sur "PLFR"

Je me réjouis de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Plus qu'un simple PLFR de fin de gestion, ce texte vient poursuivre et amplifier différents dispositifs en faveur du pouvoir d'achat des Français : chèque énergie exceptionnel, prolongement de la remise à la pompe jusqu'au 15 novembre…

... les factures d'électricité. Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu du texte initial, que vous connaissez déjà tous très bien, mais m'attarderai sur les avancées issues de l'examen du texte en première lecture dans notre assemblée. En effet, le travail de coconstruction et le dépassement des clivages partisans, tant en commission qu'en séance publique, ont abouti à de belles évolutions du PLFR. Ainsi, à l'initiative de nombreux groupes de l'Assemblée – Démocrate, Socialistes et apparentés, Liberté, indépendants, outre-mer et territoires, Les Républicains ou encore Renaissance – nous avons adopté plusieurs mesures, comme l'affectation de 20 % du produit de l'Ifer – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – sur les centrales photovoltaïques aux communes d'implantation, afin...

…– ce PLFR ne déroge pas à la règle. Sur ce sujet, il nous faut savoir garder le sens des responsabilités qui nous anime.

...ôt et de protéger au mieux les agents chargés de son recouvrement. S'agissant du dernier projet de loi de finances rectificative de l'année, j'aimerais tout d'abord souligner que, contrairement à ce que les multiples recours au 49.3 par le Gouvernement peuvent laisser penser, notre assemblée se révèle manifestement tout à fait capable d'aller au bout de l'examen d'un texte budgétaire. Certes, le PLFR n'a pas l'importance politique du projet de loi de finances (PLF) ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais il n'en reste pas moins un texte budgétaire, qui a pu être modifié par les groupes d'opposition et amélioré grâce à leurs diverses contributions. Les groupes ont ensuite choisi pour certains de voter pour l'adoption du texte, d'autres contre, d'autres encore de...

Compte tenu de cette progression des recettes et du non-engagement de certaines dépenses, nous avons fait un double choix responsable : réduire notre déficit – certes légèrement – et renforcer notre soutien aux Français, au plus fort de la crise. Ainsi, ce PLFR traduit d'abord notre gestion responsable des finances publiques. Il marque une amélioration du déficit public pour 2022, qui s'établit à 4,9 % du PIB contre 6,5 % en 2021 et 5 % dans la LFR – loi de finances rectificative – d'août dernier. Cette évolution favorable du solde public montre qu'une politique budgétaire peut à la fois être sérieuse face à la crise et efficace pour préserver notre éco...

Le présent projet de loi est donc un texte qui concilie de manière responsable la bonne gestion de nos finances publiques et la protection de nos concitoyens. Tout en respectant une trajectoire budgétaire maîtrisée, nous apportons à nos concitoyens et à notre économie des réponses de fin de gestion concrètes. Je tiens à saluer la richesse et la qualité des débats que nous avons eus sur ce PLFR en commission. Après les nombreux échanges qui ont eu lieu depuis, en particulier ce week-end, je ne doute pas que de nombreuses mesures, qui se sont révélées consensuelles et transpartisanes, recueilleront un large assentiment dans l'hémicycle. Parce qu'il s'inscrit dans le prolongement de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, texte voté à une c...