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Port d'une tenue uniforme à l'école
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 254 (
3 commentaires
, 44 amendements)
Rapport N° 611 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00 (
90 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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