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Au cours de ma carrière politique, il m'est arrivé de visiter des commissariats où j'avais annoncé ma venue : ça sentait parfois la peinture ! Donc, stop ! Vous savez pertinemment que le fait d'arriver sans prévenir est le seul moyen de vérifier s'il y a des problèmes de malpropreté ou de maltraitance dans un Ehpad ou dans un lieu qui a vocation à accueillir des enfants, qu'ils soient sans famille, qu'ils aient été délaissés par celle-ci ou qu'elle soit to...
...opos d'un vieux parlementaire, qui siégea sous trois républiques successives : « Le député est la relation de ceux qui n'en ont pas. » Il s'appelait Édouard Frédéric-Dupont. Oui, nous sommes la relation de ceux qui n'en ont pas et, si ces gens ne peuvent pas compter sur nous, bien souvent ils ne pourront compter sur personne. Il est évident que le fait de pouvoir se présenter à l'improviste pour visiter un Ehpad ou un de ces établissements qui ont vocation à accueillir des enfants en difficulté mettra les établissements en question sous pression. Et ne me parlez pas de contrôles : un hebdomadaire explique aujourd'hui que, dans 80 % des cas, les vérifications sont menées sur pièces. Or, que disent ceux qui en sont chargés ? Que la maltraitance ne se repère pas sur le papier. Nous proposons de la...
Nous voulions juste pouvoir rentrer là où les départements ne voulaient pas qu'on entre. Mais pas pour contrôler ; en aucun cas. Notre perspective était très différente, il s'agissait de visiter ces établissements pour rencontrer les gens, échanger avec eux et voir comment les choses se passaient.
Je voudrais revenir sur les propos de Mme Le Pen qui prétend que lorsqu'on annonce sa visite dans un établissement, un certain nombre de choses nous sont dissimulées. Je pense que vous n'êtes pas sur le terrain et que vous n'avez jamais travaillé avec des directeurs d'Ehpad.
... loi surfe sur le scandale Orpea. Les mauvaises pratiques dans certains établissements nous ont tous choqués. La nécessité de lutter contre les dérives ne saurait toutefois justifier qu'on mette au ban toute une profession ou qu'on porte atteinte aux libertés d'un public vulnérable. Le texte du Rassemblement national transpose aux établissements sociaux et médico-sociaux les modalités du droit de visite parlementaire sans préavis qui prévaut pour les lieux de privation de liberté. Or un établissement social ou médico-social n'est pas un lieu de privation de liberté. Faire une telle confusion est grave. Dans l'immense majorité des cas, ce sont les pensionnaires eux-mêmes qui font le choix avec leurs familles de résider dans des établissements d'hébergement pour personnes dépendantes. Jeter la su...
Cet amendement de suppression vise à rejeter la proposition de loi. Mme la rapporteure, depuis que la commission s'est réunie, a beau tenter d'arranger les choses en proposant de retirer du texte certaines dispositions comme la présence des journalistes lors des visites, nous voyons bien que ce droit de visite n'a d'autre but que de faire intrusion dans la vie privée des personnes.
Il s'agit à nouveau d'un amendement de notre collègue Sébastien Peytavie. Nous sommes et demeurons intransigeants face à l'urgence absolue de mettre fin aux maltraitances gravissimes dans le secteur social et médico-social. Toutefois, nous tenons à rappeler que tous les moyens ne sont pas bons pour s'attaquer à ces défaillances. Le droit de visite des parlementaires dans les prisons se justifie par le fait que celles-ci sont des lieux de privation de liberté ; or tel n'est pas le cas des établissements sociaux et médico-sociaux, lesquels sont avant tout des lieux de soins et des domiciles. Pour les personnes qui y résident – les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les enfants –, ces lieux constituent un véritable fo...
La proposition du groupe Démocrate ne concernait que les établissements de l'ASE. Il y a des aspects dans votre texte qui ne vont pas, puisqu'il élargit le droit de visite à davantage d'établissements sociaux et médico-sociaux, tels que ceux liés au handicap ou encore les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Depuis, une délégation aux droits des enfants dont vous êtes membre a été créée au sein de notre assemblée. Je vous suggère donc de retirer votre texte, au profit d'un travail mené par la délégation, en collaboration avec le Sénat et les départements, af...
Comment Fabrice aurait-il pu imaginer que sa grand-mère finirait ses jours de la pire des manières, dans un établissement du type de ceux dont nous parlons aujourd'hui ? Pourtant, vous vous apprêtez à rejeter un droit de visite qui nous aurait permis de vérifier leur fonctionnement et leurs dysfonctionnements ?