Interventions sur "EHPAD"

Il y a un an, notre assemblée recevait le témoignage du journaliste Victor Castanet, revenant sur l'enquête qu'il avait menée pendant des mois au sein du groupe Orpea, gestionnaire de centaines d'Ehpad dans notre pays. Médusés, les parlementaires d'alors ont ensuite reçu les dirigeants du groupe, qui tentèrent de minimiser ce qui était, à juste titre, qualifié de scandale. Les collègues de tous les groupes se sont immédiatement emparés du sujet, soutenant largement certaines propositions dont celle que je défends maintenant devant vous. Je propose donc à la représentation nationale d'avancer e...

Nous savons que les résidents d'Ehpad n'ont pas plus leur mot à dire sur l'organisation et le fonctionnement de ce qui est pourtant leur lieu de vie.

Les Ehpad ne sont pas des lieux privatifs de liberté !

...ette proposition avait été reprise par nos excellents collègues lors de la discussion en 2021 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le Gouvernement avait alors accepté le principe d'une visite des parlementaires, sous réserve d'en informer le conseil départemental en respectant un délai de prévenance. Or cette disposition n'a pas survécu à la navette parlementaire. S'agissant des Ehpad, une proposition de loi transpartisane déposée au mois de février 2022 par Mme Christine Pires Beaune, que je tiens à saluer, présentait un dispositif proche de celui que nous proposons aujourd'hui, s'inspirant lui-même du dispositif existant pour les lieux de privation de liberté. Cette question n'est pas de nature politicienne, nous parlons ici de bien commun, de progrès et parfois de survie. ...

Les établissements psychiatriques sont des lieux de privation de liberté, pas les Ehpad !