Interventions sur "sociaux"

...us. Je propose donc à la représentation nationale d'avancer en soutenant une proposition de loi qui pourrait être mise en œuvre simplement et rapidement. Celle-ci ne coûte pas un centime – cela devrait vous plaire – et aurait des effets immédiats. Du reste, les parlementaires ne se substitueraient à personne. Cette avancée, c'est le droit de visite des parlementaires dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux, sans préavis. En notre qualité de représentants de la nation, nous sommes souvent les premiers sollicités lorsqu'il s'agit de signaler des situations dangereuses, tant dans les Ehpad que dans les foyers de l'aide sociale à l'enfance – ASE ; depuis six mois, beaucoup d'entre nous en ont fait l'expérience. Nous jouons un rôle très particulier d'intermédiaire entre les familles ...

...Parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas suffisamment entendus, parce que la parole ne se libère pas quand on est seul. Mes chers collègues, ne les laissons plus seuls ! Le regard extérieur, bienveillant, discret – j'insiste – et avisé des parlementaires peut permettre de briser le silence. Autoriser les parlementaires à constater, de leurs propres yeux, les dysfonctionnements des établissements sociaux et médico-sociaux ne pourra qu'apaiser nos concitoyens, inquiets pour leur entourage vulnérable, et leur redonner confiance. Le dispositif que nous proposons est simple. Il s'inspire à la fois du dispositif prévu à l'article 719 du code de procédure pénale, régissant le régime légal de visite des lieux de privation de liberté, et de l'article L. 3222-4-1 du code de la santé publique relatif aux ...

... vie meilleure pour nos compatriotes fragiles et vulnérables. Avec ce texte, inscrit à l'ordre du jour de notre niche parlementaire, cette journée consacrée aux propositions d'un groupe politique, nous formons le vœu d'un État responsable dévoué au service des Français. Chacun a sans doute vu – j'invite ceux qui ne l'auraient pas fait à le regarder – le documentaire Familles d'accueil, hôtels sociaux : le nouveau scandale des enfants placés, de Jean-Charles Doria. Ce documentaire, diffusé dans « Zone interdite » sur M6, nous a alertés sur les résultats extrêmement préoccupants d'une enquête menée au sein d'établissements habilités au titre de l'ASE. Il suffit de citer quelques exemples pour dévoiler l'ampleur du problème : l'examen insuffisant du dossier d'une fausse famille d'accueil, s...

Mes chers collègues, ayons le courage de nous mettre d'accord pour étendre aux établissements sociaux et médico-sociaux le droit de visite des parlementaires nationaux et européens élus en France. Faisons-le ensemble !

Voici une proposition de loi qui étend aux centres sociaux et médico-sociaux le droit de visite parlementaire, droit dont le Rassemblement national lui-même n'a pas jugé utile de faire usage lors de la visite de la prison de Fresnes organisée fin 2022 par la commission des lois.

...mentaires, un chiffre éloigné des 20 000 recrutements demandés en urgence par les directeurs d'Ehpad et par la NUPES. Enfin, il n'y a toujours pas de loi « grand âge » pour adapter la société au vieillissement de la population. Quant à l'ASE, sa situation est particulièrement critique, puisqu'on y constate de graves dysfonctionnements structurels : agressions sexuelles, violences et travailleurs sociaux en sous-effectif. L'encadrement et les professionnels des structures sociales et médico-sociales témoignent partout de situations récurrentes et pérennes de sous-effectif et de sous-qualification. Le champ de cette proposition de loi inclut les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les foyers de jeunes travailleurs, les établissements de dépistage, les centres d'ac...

De la même manière, pour les centres sociaux et médico-sociaux, en lieu et place d'un droit de visite réglementé qui ne changerait ni la condition des professionnels ni celle des résidents, nous proposons de revaloriser les salaires des professionnels, d'embaucher massivement le personnel nécessaire à leur bon fonctionnement et de centraliser ces structures au niveau de l'État.

Cette proposition de loi du groupe Rassemblement national entend étendre aux établissements sociaux et médico-sociaux le droit de visite des parlementaires et des parlementaires européens élus en France. Elle s'inscrit dans un contexte de scandales sanitaires dans les Ehpad – comme ceux d'Orpea – et dans les centres de l'ASE. Ces scandales sont inadmissibles et nous devons réagir. Nous sommes tous soucieux du respect de la dignité des personnes vulnérables accueillies dans ces établissements, d...

Le présent texte ne peut donc s'inscrire dans la continuité de ces deux lois. Nous devons veiller à ne pas stigmatiser les établissements sociaux et médico-sociaux ; ce sont avant tout des lieux de vie et nous devons respecter la liberté et les droits des résidents, notamment leur vie privée. Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas non plus comparables aux établissements pénitentiaires en ce qu'ils sont gérés par les départements. Les élus auxquels revient donc le droit, ou le devoir, de visiter ces établissements sont moi...

...isite des parlementaires permettrait de démasquer ces agissements. Les contrôles doivent être effectués par des personnes habilitées et formées. Le recrutement de personnels disposant des compétences spécifiques pour effectuer les contrôles est d'ailleurs un problème pour les ARS et les départements. En tant que parlementaires, nous nous rendons régulièrement dans les Ehpad et les centres médico-sociaux de nos circonscriptions. Comme la plupart des élus, nous y sommes toujours bien accueillis. Ces rencontres offrent justement la possibilité d'échanger avec les directeurs et les personnels au sujet de leurs problèmes et de leurs besoins. La présente proposition de loi prévoit la possibilité d'effectuer ces visites avec des journalistes ; cela me paraît peu opportun. Nous avons le sentiment qu'il ...

Compte tenu des récents scandales dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, il semble pour le moins qu'un niveau de contrôle supplémentaire soit nécessaire. Nous l'avons tous dit l'an dernier lors de la sortie du livre d'enquête sur le sujet, Les Fossoyeurs. Dans les semaines suivant la révélation de ce scandale, le groupe Démocrate avait fait de nombreuses propositions en ce sens. La proposition de loi que nous examinons fait écho à cette affa...

La présente proposition de loi vise à étendre le droit de visite des parlementaires, accompagnés de journalistes, aux établissements sociaux et médico-sociaux. L'accompagnement des jeunes en difficulté, des personnes en situation de handicap ou des aînés dépendants est un sujet éminemment noble et politique – il s'agit de garantir la dignité humaine jusqu'à la fin de la vie. Les maltraitances révélées par le scandale du leader européen des maisons de retraite Orpea sont des alertes inquiétantes. Face à cette situation, nous devons ab...

La proposition de loi du Rassemblement national instaure un droit de visite sans préavis dans les établissements sociaux et médico-sociaux et vise en particulier les Ehpad et les foyers de l'ASE. Le groupe Horizons et apparentés réaffirme son engagement dans la lutte contre les dérives décrites dans les médias au cours des dernières années – notamment à l'occasion de l'affaire Orpea. Il a d'ailleurs formulé des propositions lors des débats sur le PLFSS pour 2023 afin que la Cour des comptes puisse mieux contrôler l...

J'interviens au nom de mon collègue Sébastien Peytavie. Cette proposition de loi envisage d'étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux. Elle prétend répondre aux défaillances et maltraitances gravissimes qui ont encore lieu dans certains établissements – Ehpad ou structures de l'aide sociale à l'enfance. Dans certains établissements, des personnes âgées ont été gravement maltraitées et leurs soins rationnés, dans une pure logique de profit. Dans certains établissements, des enfants placés sont morts alors qu'il...

...ire, par exemple, dans la chambre d'enfants en situation de handicap, à n'importe quelle heure de la journée ou de la nuit, pour relever d'éventuelles défaillances des instituts médico-éducatifs. Mes chers collègues, nous affirmons que l'urgence absolue, c'est l'arrêt immédiat des violences, des humiliations et des défaillances qui ont encore massivement cours dans certains établissements médico-sociaux.

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. Avant de donner un droit de visite aux parlementaires, donnons d'abord des moyens à l'action sociale et aux instances qualifiées pour qu'elles puissent exercer pleinement leur mission de contrôle des établissements médico-sociaux. Le groupe Écologiste s'oppose donc formellement à cette proposition extrêmement intrusive du Rassemblement national et rappelle que la lutte contre les maltraitances institutionnelles ne peut se faire au détriment de la préservation de l'intimité des personnes hébergées. Il y va du respect de l'État de droit, de la protection du consentement de nos concitoyens et concitoyennes et, en définitive...

Cette proposition de loi du Rassemblement national vise à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le groupe GDR, composé de députés ultramarins et de députés communistes, est bien entendu très attentif aux modalités de fonctionnement de ces établissements ainsi qu'aux conditions de vie de leurs résidents. Des situations de maltraitance, de soins insuffisants, d'hébergement indigne existent ; elles nous révoltent et nous appellent à agir. Donner aux parlementaires que nous ...

La mainmise de certains grands groupes privés comme Orpea sur ces établissements accentue les dérives, en faisant passer la rentabilité et le gain avant l'exigence d'accompagnement et de soin des plus vulnérables. Quant au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, il souffre également d'un manque de moyens criant. La mission de l'Igas chargée d'enquêter à la suite du scandale Orpea a indiqué qu'au sein des ARS, seulement 230 équivalents temps plein (ETP) étaient chargés de contrôler l'ensemble du champ sanitaire et médico-social. C'est bien évidemment dérisoire au regard des besoins, et c'est le résultat des choix budgétaires austéritair...

...tre politique carcérale, par exemple. Mais il doit être centré sur les lieux de privation de liberté. Du reste, rien n'empêche un parlementaire de visiter un établissement social ou médico-social ; nous le faisons. Cependant, nous devons d'abord nous saisir pleinement de notre pouvoir de contrôle des lieux de privation de liberté. Ce droit doit encore être conforté. Concernant les établissements sociaux et médico-sociaux, les dérives constatées lors du scandale Orpea étaient avant tout financières. C'est en particulier la recherche d'économies à tout rompre, jusqu'au contingentement des produits d'hygiène les plus élémentaires, qui a placé les résidents dans des situations indignes. Un parlementaire aurait-il pu, lors d'une visite, identifier de telles dérives ? Il est permis d'en douter. N'oubl...

Avant tout, je souhaite saluer le dévouement quotidien et l'abnégation des professionnels exerçant dans les établissements sociaux et médico-sociaux.