Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Discussion des articles
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Chenu, président (28 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (25 mots)
