Interventions sur "gaz"

...accordée par l'État, qui était de 10 centimes par litre depuis le 16 novembre, a pris fin brutalement le 31 décembre et, avec elle, la ristourne de 10 centimes opérée par Total. Cela s'est immédiatement traduit par une hausse des prix à la pompe, qui atteignent, en ce début d'année, un niveau record, alors même que le prix du baril n'est pas au plus haut. Cette hausse a été de 13 centimes pour le gazole et de 17 centimes en moyenne pour le sans-plomb. Je rappelle, pour le déplorer, que la hausse a été bien supérieure dans les stations-services des zones rurales. Ainsi, dans le Cantal, dont je suis l'élu, le prix du gazole dépasse les 2 euros. Le groupe Les Républicains aurait souhaité l'augmentation de cette remise afin de limiter à 1,50 euro le prix du carburant mais le Gouvernement a préfé...

...n 2023, mais vous avez fait le choix de la repousser. Les Français attendent de vraies solutions pérennes – d'abord en sortant de quinze ans de renoncements successifs à une réelle stratégie nucléaire française. Mais l'urgence, nous vous le répétons, c'est d'agir au niveau européen. À l'instar du Portugal et de l'Espagne, mettons fin à l'aberrante indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz ! Pouvez-vous relever sans tarder ces défis majeurs pour l'avenir de nos territoires, de notre économie et de notre indépendance énergétique ?

En septembre, l'Insee confirmait l'efficacité des mesures de l'État visant à atténuer l'effet de l'inflation des prix du gaz, de l'électricité et du carburant. Le bouclier tarifaire a réduit de moitié l'impact de la flambée des prix de l'énergie. La hausse globale des prix à la consommation a aussi ralenti pour s'établir à 5,9 % en un an. Avant d'en chercher les failles, il nous faut donc nous féliciter que le bouclier contribue à notre stratégie économique. Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tar...

Certes, d'autres dispositifs sont prévus pour les boulangers exclus – je pense à l'amortisseur électricité, au guichet de l'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz et au plafonnement récent à 280 euros du prix du mégawattheure pour l'année 2023. La hausse de la facture sera ainsi limitée et se situera, selon les cas, entre 20 et 40 %. Malgré tout, ces aides, moins protectrices que le bouclier tarifaire, ne permettront pas aux boulangers de faire face à la hausse du coût de l'électricité et des boulangeries risquent de fermer. Nous rencontrons les boulangers...

...supportée par les particuliers, entreprises et autres structures collectives. À ce titre, nous saluons le travail du Gouvernement, car nous sommes conscients que sans l'intervention de l'État, les tarifs auraient été plus élevés. Cependant, certains bénéficiaires des aides sont encore trop lourdement affectés. Je pense à ceux résidant dans des habitats collectifs qui sont équipés de chaudières à gaz – dans ma circonscription, en Vendée, c'est le cas des 72 résidences, comptant en tout 6 500 logements, de l'un des principaux offices publics de l'habitat. Les locataires font face à une situation difficilement acceptable, malgré le bouclier instauré par l'État. Les charges mensuelles ont parfois été multipliées par quatre depuis le mois de mai, passant de 35 à 140 euros, comme je l'ai constaté...

...vention financière de l'État pour étendre le bouclier tarifaire ! Combien d'entre eux ont voté les lois qui nous placent dans le chaos énergétique actuel, notamment la sinistre loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite Nome, du gouvernement Fillon en 2010 ? Ce débat aurait dû être intitulé « les oubliés du néolibéralisme ». Car les déterminants de l'explosion des prix du gaz et de l'électricité, nous les connaissons ! C'est l'ouverture des marchés, la destruction minutieuse d'EDF et de GDF – devenu Engie – et la remise en cause continue des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) et de l'électricité (TRVE). Comment aborder un tel débat sans partir de ce constat ? Est-il raisonnable d'élargir chaque semaine les boucliers tarifaires sans aucun contrôle des contrats p...

...nes ont vu leurs factures d'énergie augmenter considérablement, parce que le contrat conclu avec leur fournisseur d'énergie arrivait à terme avant la fin de 2022. De plus, depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés qui bénéficient du tarif dit jaune subissent les effets de la suppression du bouclier tarifaire. Pour les copropriétés de résidences privées, après négociation, les prix d'achat du gaz ont été multipliés par trois, ceux de l'électricité par deux. Des mesures de protection contre l'augmentation du coût du gaz pourraient être adoptées dans les prochains mois. Dans leur majorité, ces copropriétaires ont économisé, ou économisent, pour acquérir leur résidence principale ; nombre d'entre eux n'ont pas les capacités financières pour amortir de telles hausses de charges. Les gestionn...

Dans le cadre du programme 345 de la loi de finances pour 2023, Service public de l'énergie, dont je suis le rapporteur spécial, le Gouvernement a plafonné la hausse des tarifs du gaz grâce au bouclier énergétique. En dépit de cette prise en charge, des disparités d'application sont apparues partout en France, en particulier en Meurthe-et-Moselle, notamment à Jarville-la-Malgrange. À l'initiative du maire, un dialogue a été établi ; les services de la préfecture ont établi un chiffrage des immeubles concernés dans l'ensemble du département. La situation était bien connue de l'...

En octobre 2021, le Gouvernement a instauré un plafond de 4 % pour l'augmentation des tarifs de l'électricité et du gaz, qui a été renouvelé et fixé à 15 % pour 2023 – nous l'avons voté dans le projet de loi de finances. Des remises sur les prix du carburant ont également été prévues pour soutenir les ménages face à la hausse des coûts énergétiques. Ce bouclier tarifaire, comme nous l'appelons, a permis de réduire de moitié l'impact de la hausse des prix sur l'inflation, ainsi que l'a récemment indiqué l'Insee. Ce...

...consommation d'énergie augmenter et dépasser celle de 2019 dans quasiment tous les secteurs. Dans le même temps, les prix de l'énergie ont augmenté de plus de 46 % en 2021. Des mesures importantes ont été instaurées très tôt, comme le bouclier tarifaire pour les particuliers et les TPE ou encore l'amortisseur électricité pour les PME. Citons également le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité pour les ETI et les grandes entreprises. Ces mesures ont été prolongées en 2023. Toutefois, ces dispositifs peuvent encore être améliorés et je souhaite interroger le Gouvernement à ce sujet. Quelles mesures supplémentaires ont-elles été instaurées pour les entreprises très consommatrices d'énergie, comme les forges et les fonderies ? Certaines d'entre elles ont été obligées d'a...

... été contraintes de s'endetter pour payer leurs charges, avec des PGE que beaucoup d'entre elles ne peuvent plus assumer. Cette crise énergétique est la conséquence de votre politique : la France produit l'électricité la moins chère d'Europe, qu'elle est contrainte de racheter au prix fort sur le marché européen de l'énergie. Vous avez fait le choix d'indexer le prix de l'électricité sur celui du gaz, alors que nous produisons de l'électricité nucléaire décarbonée à un prix défiant toute concurrence. C'était compter sans l'ouverture à la concurrence de la distribution d'énergie et la fin des tarifs réglementés, qui ouvrent la porte à la spéculation et aux superprofits d'opérateurs financiers sans scrupules. Cette politique spoliatrice est une déclaration de guerre contre les Français, nos ar...

La France compte un peu plus de 36 000 communes. Or un peu plus de 25 000 d'entre elles ne sont pas raccordées au gaz de ville. En raison de cette absence de raccordement, près de 600 000 foyers sont contraints de se tourner vers le gaz de pétrole liquéfié – GPL –, tel le propane, pour se chauffer, non par choix mais par nécessité, faute d'équipement adéquat sur leur territoire. Au moment même où les prix du GPL enregistrent une hausse de 17 % et alors que la facture de gaz d'un foyer moyen s'élève à près de 2 ...

...t de tarifs réglementés, et donc du bouclier énergétique, il sera question cette année d'une augmentation de la facture de l'ordre de 300 euros par an. C'est clairement intenable. Pour les citoyens les plus précaires, c'est la double peine. Les ménages les plus pauvres vivent dans les logements les plus vétustes et les moins bien isolés. Pour se chauffer, ils payent en moyenne leur abonnement de gaz 13 % plus cher que les ménages aux revenus moyens, du fait d'équipements moins performants et d'une mauvaise isolation. Certains locataires anticipent les charges de fin d'année et prévoient de ne pas remettre le chauffage en hiver, pour ne pas être défaillants au moment de la régularisation. Par ailleurs, les hébergements collectifs, les copropriétés et les HLM qui ne bénéficient pas des tarifs...

...nement ajoute de la complexité à une situation déjà incertaine pour les collectivités. Celles-ci ont besoin de clarté ; elles doivent pouvoir se projeter. Dans ma circonscription, à Aulnay-sous-Bois, à Bondy ou aux Pavillons-sous-Bois, des projets pour la jeunesse ou les familles risquent d'être mis à l'arrêt, voire abandonnés. Il nous faut donc étendre les tarifs réglementés d'électricité et de gaz à l'ensemble des collectivités, moyennes ou grandes. Des ressources sont disponibles pour cela ; je pense par exemple à la taxation des superdividendes et des superprofits, que vous avez refusée. Qu'avez-vous prévu pour les collectivités qui ne pourront bénéficier du filet de sécurité au moment où elles en auront le plus besoin ? Comptez-vous revenir sur votre projet de mettre fin aux tarifs rég...

Malgré le bouclier tarifaire, les tarifs de l'électricité et du gaz vont augmenter en 2023 de 15 % en moyenne, ce qui représente une charge annuelle supplémentaire de 300 à 600 euros pour les ménages. Je veux insister à mon tour sur la catégorie de Français pour lesquels cette augmentation, déjà importante, sera bien plus lourde ; je veux parler des travailleurs de la première et de la deuxième ligne – les plus précaires –, à savoir les habitants des logements s...

...eurs, blanchisseries, laveries, sans oublier nos vignerons, bref, tous ceux qui ont signé un mauvais contrat au mauvais moment et qui sont dans une situation insupportable. Mais on pense moins aux collectivités locales, qui se trouvent exactement dans la même situation que les très petites et les petites et moyennes entreprises. Pour celles de nos communes qui ont vu leur contrat de fourniture de gaz ou d'électricité arriver à échéance ces derniers mois – au mauvais moment –, l'addition est salée. Certes, vous proposez quatre mesures, que vous avez détaillées, en faveur de nos collectivités : la baisse de la part d'accise sur l'électricité, le bouclier tarifaire pour celles qui comptent moins de dix employés, l'amortisseur électricité pour celles qui ne sont pas éligibles au bouclier et le f...