Interventions sur "facture"

...s qui connaissent le succès grâce à ce soutien l'auraient aussi rencontré sans lui. Comme toujours, le coût est public et le gain privé. Les aides aux entreprises ressemblent bien souvent à un cadeau, sans portée stratégique ni efficacité économique. Nous nous entêtons à arroser des entreprises qui poussent très bien toutes seules. Le plus scandaleux, c'est que ce sont les ménages qui paient la facture alors qu'ils n'en voient même pas les effets sur l'innovation dans le pays ni sur l'emploi. Les études sont claires. La diminution des prélèvements sur les entreprises a été compensée par un accroissement de ceux opérés sur les ménages – j'ajouterais, à la lumière de la politique fiscale du premier quinquennat : sur les ménages les plus modestes. Alors ayons le courage de corriger le tir. Amélio...

...ises : je pense en particulier aux PME, aux TPE et aux artisans. Ces derniers sont aujourd'hui, grâce à ces nouveaux mécanismes d'aide, les mieux protégés d'Europe. À ce jour, les dispositifs d'aides sont aboutis avec, pour les particuliers et une partie des TPE, le bouclier tarifaire et, pour les autres, l'amortisseur électricité, auquel s'ajoute l'instauration du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz. Les aides publiques servent aussi à préparer l'avenir de nos entreprises. Après la crise sanitaire, l'objectif était de relancer rapidement l'économie française. Ainsi, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards a été déployé, articulé autour de trois volets : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion des territoires. Doté d'un budget total de 34 m...

...a faillite. Au nom des députés du Rassemblement national, je veux ici leur apporter notre plus fidèle soutien. En un an, les défaillances d'entreprises ont explosé de 69 % et cette triste évolution va malheureusement s'amplifier en 2023. En effet, les faillites d'entreprises vont exploser car les échéances de remboursement des PGE et des reports de charges approchent. Elles vont exploser car les factures d'électricité et de gaz sont multipliées par deux, trois, quatre, cinq, six, sept, voire plus encore ! Elles vont exploser car les aides qui leur sont proposées sont insuffisantes, complexes, bureaucratiques et donc, bien souvent, inaccessibles.

En demandant aux fournisseurs d'énergie de fixer leur tarif à 280 euros par mégawattheure, vous faites payer aux entreprises un prix quatre fois plus élevé que le coût de l'électricité en France. En annonçant un guichet et un amortisseur qui couvriront jusqu'à 40 % des hausses des factures énergétiques, vous laissez les entreprises assumer plus de la moitié de ces hausses tout en dilapidant plus de 100 milliards d'euros d'argent public. Plutôt que de créer des usines à gaz qui ne traitent pas le problème à la racine, ayez le courage, monsieur le ministre délégué, de revoir les règles du marché européen de l'énergie !

Non seulement cette décision aura pour effet de baisser massivement la facture des entreprises, mais en plus elle sera indolore pour les finances publiques.

...t, les multinationales et leurs armées d'avocats et de fiscalistes n'ont qu'à pousser la porte des ministères pour être entendus tandis que nos artisans et nos commerçants – les boulangers en sont, en ce moment même, le meilleur exemple – sont seuls, isolés et abandonnés. Ils passent des dizaines de coups de fil et se noient dans la paperasse pour tenter d'obtenir un remboursement de 40 % sur une facture de 10 000 euros…

...nt ainsi en tête un cas récent à propos duquel j'ai été interpellé, celui de l'éleveur porcin d'une exploitation familiale comprenant deux employés, dont le chiffre d'affaires est bien inférieur au seuil de 2 millions d'euros mais qui ne peut pas prétendre aux aides du bouclier tarifaire, car la puissance de son compteur électrique dépasse 36 kilovoltampères. Pourtant, dans cette exploitation, la facture d'électricité va être multipliée par huit sans possibilité de compenser la hausse de ce coût de production. Il est heureux que les députés puissent vous solliciter directement, et surtout que cet éleveur ait eu l'idée de me faire part de ses difficultés ; sinon, j'aurais pu ne rien en savoir. Nous l'avions déjà observé pendant le covid : il faut faire remonter énormément d'informations pour que l...

...s d'électricité au cours des années précédentes. Aussi, monsieur le ministre délégué, qu'en est-il pour ceux qui ont ouvert ou récupéré un fonds de commerce récemment ? C'est le cas de cette très belle fromagerie qui a ouvert en décembre à Lille, dans le quartier de quartier Saint-Maurice Pellevoisin. Ce commerçant m'a interpellée car il s'inquiète beaucoup de n'avoir accès à rien et de voir ses factures exploser.