Interventions sur "installation"

Il va certainement obtenir l'unanimité parce que le rapport demandé va vous permettre de nous prouver que nous avons tort. Nous assumons notre opposition à l'installation d'éoliennes alors que votre majorité y est favorable. Ce rapport dresserait un inventaire de l'état d'avancement de l'installation d'éoliennes, et établirait en particulier la comparaison entre le nombre de mégawattheures produits et le nombre de mégawattheures programmés. Pour prouver que nous avons tort, vous allez sûrement voter pour cet amendement.

Oui, madame la présidente, je peux présenter ces amendements proposés l'un par M. Forissier, et l'autre par Mme Bonnivard. Il s'agit de remettre chaque année au Parlement, ainsi qu'à l'ensemble des conseils régionaux et départementaux, un rapport dressant une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national, ainsi qu'un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprendrait la production électrique de chaque parc, le nombre d'emplois créés dans chaque territoire pour le secteur éolien, ou encore les différents incidents liés aux installations existantes.

À l'initiative de notre collègue Cordier, nous demandons un rapport analysant les incidences des éoliennes sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques à proximité des installations.

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que les éoliennes seraient bridées si elles causaient trop de nuisances sonores, ce qui veut dire que des machines déjà pas très puissantes vont être encore plus limitées dans leur capacité. Il nous semble donc important d'avoir un rapport sur les installations effectivement concernées.

Il s'agit d'une demande de rapport gouvernemental relatif à la maturité technologique et à l'opportunité technique et environnementale du déploiement d'installations d'hydroliennes maritimes sur le territoire national, rapport qui serait remis au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.

... amendement est satisfait par l'article 16 sexdecies introduit en commission à l'Assemblée nationale. Celui-ci a même un objet plus large, en ce qu'il prévoit la remise d'un rapport au Parlement relatif à l'ensemble des énergies marines renouvelables. Prévoir un rapport uniquement consacré à l'énergie thermique des mers me semble donc redondant. Par ailleurs, l'Ademe finance également des installations utilisant l'énergie thermique des mers par l'intermédiaire du fonds chaleur. Ainsi, plutôt que d'obtenir un rapport, il me paraît préférable d'inciter les porteurs de projets à s'adresser à l'Ademe, qui pourra les assister dans leurs démarches. Nous avons tous été très sensibles à votre message, monsieur le député. À la suite de cet amendement et de ma réponse, Mme Bassire, votre collègue de La...

...des bâtiments de France, qui m'a opposé la protection des magnifiques toits en ardoise de Bastia. À la fin de mon mandat, nos rapports étaient assez tendus et je lui ai répondu qu'en cas de troisième choc pétrolier, nos enfants n'auraient plus qu'à déguster les ardoises sur les toits. Tout cela pour vous dire qu'il est nécessaire d'avancer dans le domaine de la réglementation afin de faciliter l'installation de tels panneaux, au moins sur les bâtiments publics.

... accélérer la production d'énergies renouvelables dans ces territoires, ceux-ci disposent d'un potentiel énorme en la matière, notamment au niveau solaire. Nous devons donc aider et accompagner les investisseurs potentiels en assumant les surcoûts liés aux contraintes naturelles. Un rapport permettrait de mesurer l'intérêt d'instaurer un dispositif de prêt à taux zéro pour financer les travaux d'installation de panneaux solaires dans les zones non interconnectées des outre-mer. J'en profite pour vous souhaiter, à la suite de mes collègues, de bonnes fêtes de fin d'année, avec beaucoup d'amour et de paix. Je pense particulièrement à ceux qui souffrent, n'ont pas les moyens de passer de bonnes fêtes, sont malades, otages – notamment Olivier Dubois, qu'a évoqué M. le rapporteur. Nous ne sommes que de p...

Monsieur Tanguy, ce texte concerne les énergies renouvelables. Je vous propose de déposer cette même demande de rapport sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vincent Descœur, spécialiste du Cantal et du parangonnage, qui souhaite disposer d'un rapport sur les conséquences du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sur l'installation de procédés d'énergie renouvelable, rapport qui se fonderait notamment sur une étude comparative de la réglementation dans les autres États membres de l'Union européenne.

Notre collègue Véronique Louwagie souhaite que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la possibilité d'étendre à toutes les procédures en cours un dispositif équivalent à celui prévu par le décret relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.