Interventions sur "éolienne"

Il va certainement obtenir l'unanimité parce que le rapport demandé va vous permettre de nous prouver que nous avons tort. Nous assumons notre opposition à l'installation d'éoliennes alors que votre majorité y est favorable. Ce rapport dresserait un inventaire de l'état d'avancement de l'installation d'éoliennes, et établirait en particulier la comparaison entre le nombre de mégawattheures produits et le nombre de mégawattheures programmés. Pour prouver que nous avons tort, vous allez sûrement voter pour cet amendement.

Je vais m'y prendre autrement pour prouver que vous avez tort. Vous souhaitez un rapport sur les éoliennes installées, en cours d'implantation ou en démantèlement, ainsi que sur leur état de raccordement. Ces informations pourront être fournies par l'Observatoire des énergies renouvelables, créé par ce texte, par l'Observatoire de l'éolien, qui existe déjà, et par la base Open data réseaux énergies, qui est alimentée par les acteurs tels que RTE. Avis défavorable.

Proposé par notre collègue Descoeur, il vise à demander un rapport pour réévaluer le montant des garanties financières à provisionner par les exploitants d'éoliennes, en application du code de l'environnement.

Nous demandons la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.

Proposé par notre collègue Forissier, cet amendement tend à obtenir du Gouvernement un rapport sur le bilan carbone des éoliennes terrestres ou flottantes. Il s'agit de calculer tous les effets environnementaux d'une éolienne, depuis sa conception jusqu'à sa fin de vie, en faisant le compte des énergies et matériaux bruts utilisés.

Oui, madame la présidente, je peux présenter ces amendements proposés l'un par M. Forissier, et l'autre par Mme Bonnivard. Il s'agit de remettre chaque année au Parlement, ainsi qu'à l'ensemble des conseils régionaux et départementaux, un rapport dressant une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national, ainsi qu'un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprendrait la production électrique de chaque parc, le nombre d'emplois créés dans chaque territoire pour le secteur éolien, ou encore les différents incidents liés aux installations existantes.

Par le biais de ce sous-amendement, je voudrais relancer un débat que nous n'avons pas eu dans cet hémicycle, ou en tout cas qui n'a pas donné lieu à une réponse de la part de la ministre : les effets des éoliennes sur les incendies de forêt. Dans tout le département où je suis élu, très affecté par les incendies de forêt, on se demande s'il est encore opportun d'installer des éoliennes dans les zones soumises à un plan de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF). À l'occasion de cette demande de rapport, j'aimerais que vous puissiez nous apporter des éléments de réponse.

À l'initiative de notre collègue Cordier, nous demandons un rapport analysant les incidences des éoliennes sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques à proximité des installations.

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que les éoliennes seraient bridées si elles causaient trop de nuisances sonores, ce qui veut dire que des machines déjà pas très puissantes vont être encore plus limitées dans leur capacité. Il nous semble donc important d'avoir un rapport sur les installations effectivement concernées.

C'est une demande de rapport de notre collègue Annie Genevard sur l'implantation d'éoliennes en Suisse, notamment au regard de la convention d'Espoo. En effet, le projet Bel Coster menace les environs de Pontarlier, dans le Doubs, en raison de l'implantation de neuf éoliennes en Suisse voisine.

...de sécheresse à l'échelle nationale ; le deuxième sera d'augmenter la navigabilité, soit une forme de décarbonation dans notre logistique ; le troisième sera de produire de l'énergie sous des formes diverses, qu'il s'agisse bien sûr de l'hydroélectricité mais également des hydroliennes, de la géothermie alluviale, déjà prometteuse sur la Seine, et bien sûr du photovoltaïque en ligne bifacial, des éoliennes, etc. Il y a donc là un gros potentiel qu'il faut évaluer pour le mobiliser et c'est le sens de cet amendement. Nous pensons que les ressources de l'Afit France, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui sont orientées vers la logistique, ne conviennent pas à la rénovation des voies navigables. Nous avons donc suggéré que la France sollicite des fonds européens dan...

... au Grenelle de l'environnement, la compétence énergétique du ministère de l'industrie vers le ministère de l'environnement. Cela a eu des conséquences très concrètes, notamment la négligence du développement de filières industrielles. Quinze ans plus tard, que l'on soit favorable ou non aux énergies renouvelables intermittentes, un point fait consensus : autant que ces filières – photovoltaïque, éolienne ou éolienne maritime – soient françaises, voire européennes ! Ce choix administratif a donc eu des conséquences, et le plaidoyer pour un retour du secteur au ministère de l'industrie n'est pas anecdotique ; il mérite l'attention de la représentation nationale et du Gouvernement.