Interventions sur "raccordement"

Cet amendement est complémentaire de l'amendement n° 3065 visant à rétablir l'article 22. Ils visent tous les deux à diviser par deux les délais de raccordement des installations renouvelables tels qu'ils sont prévus aujourd'hui dans le code de l'énergie. L'amendement n° 2778 vise à faire passer de deux à un mois le délai de raccordement pour les installations de puissance inférieur à 3 kilovoltampères ; l'amendement n° 3065 prévoit de le faire passer de dix-huit à neuf mois pour les autres installations. Je précise qu'en cas de difficultés techniques ou...

La commission a rendu un avis défavorable à cet amendement. Néanmoins, nous n'ignorons pas qu'il y a un vrai enjeu en matière de raccordement, qui a été évoqué par beaucoup d'entre vous. Nous avons connu la même chose quand notre pays a fait le choix, sous l'impulsion de cette majorité, de couvrir le territoire par la fibre – aussi bien en aérien qu'en terrestre – pour tenir l'engagement pris en 2017 par le candidat Emmanuel Macron du bon débit pour tous en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022. La machine industrielle s'est mi...

Je voterai également ces amendements, mais je pense qu'il faut remonter jusqu'aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, puisque c'est là que sont fixées les véritables capacités d'accueil. Il serait judicieux d'y consacrer un peu plus d'argent pour anticiper, car c'est faute de capacité d'accueil que la plupart des branchements ne se font pas.

... malheureusement tombé. Reste l'amendement n° 2877 de Mme Laernoes à l'article 22 : il supprime les conditions dérogatoires qui sont maintenues dans les amendements de M. Amiel. Avec cet amendement, le législateur envoie certes un message au gestionnaire du réseau, mais le maintien des dérogations affaiblit la portée de la mesure puisque les retards pourront continuer de s'accumuler sans qu'aucun raccordement ne soit effectué. Je me félicite du fait que Mme la ministre et M. le président de la commission aient pris le temps de nous présenter leur avis sur la question du raccordement, à laquelle le projet de loi fait bien trop peu de place. Comment obtenir le raccordement efficace de toutes les capacités de production d'énergies renouvelables qui attendent d'être exploitées dans notre pays ? Un projet...

Une fois n'est pas coutume, les députés du groupe Renaissance – tout du moins ceux qui le souhaitent – soutiendront un amendement sur lequel le Gouvernement et la commission ont exprimé un avis défavorable. Soyons cohérents : nous ne pouvons pas défendre un projet de loi visant l'accélération de la production des énergies renouvelables sans exiger une amélioration des raccordements. Or les problèmes de raccordement des installations de production d'électricité d'origine renouvelable font partie des irritants identifiés, avec les architectes des bâtiments de France.

En effet, les amendements de M. Amiel sont intéressants car ils permettent de placer une épée dans le dos d'Enedis, et pas seulement sur la question du raccordement. Nous connaissons tous, dans nos territoires, des parcs photovoltaïques qui ne fonctionnent pas faute d'un raccordement d'Enedis. Bien souvent, le gestionnaire du réseau fait traîner les choses alors que, rappelons-le, il est en situation de monopole. Vous vous inquiétez pour le modèle économique d'Enedis, madame la ministre, mais je crois me rappeler que son résultat net représentait entre 500 e...

...a gestion de leurs réseaux, ce qui lui assure des recettes importantes. Et quand elles veulent faire des travaux, par exemple pour déplacer un transformateur de quelques mètres, Enedis demande un prix très élevé. En réalité, le modèle économique d'Enedis n'est pas un sujet de préoccupation. Il n'est cependant pas inutile de lui faire sentir la pression de l'État et du législateur, sur le sujet du raccordement comme sur d'autres.