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Interventions sur "installation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement va tout à fait dans le sens de celui que nous avons adopté tout à l'heure au sujet des installations de biogaz produit uniquement à partir d'effluents d'élevage. Un rendez-vous est prévu avec Mme la ministre, le ministre de l'agriculture et les députés intéressés, pour travailler sur le dispositif fiscal et tarifaire et la réglementation de ces systèmes, afin d'encourager leur certification et de les rendre plus compétitifs. Je suis heureux, monsieur Cosson, que vous ayez ouvert le débat sur ce...