Interventions sur "méthaniseur"

Face au défi de l'indépendance énergétique, révélé plus encore par la guerre en Ukraine et l'arrêt de la livraison du gaz russe, notre pays doit renforcer sa production de gaz pour gagner en autonomie. L'article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire. Grâce à la clarification du régime applicable à l'implantation de méthaniseurs en zone agricole, les agriculteurs pourront plus simplement installer des méthaniseurs à proximité de leur exploitation et se servir des biodéchets pour les alimenter. Des critères sont néanmoins essentiels pour garantir la qualité des digestats utilisés ensuite sur les sols. Un taux minimum de 50 % d'intrants provenant de l'activité agricole – qui peut varier en fonction des saisons et monter ...

Pendant plusieurs heures, nous poursuivrons le débat relatif à la méthanisation, qui a déjà commencé. Le principe de la méthanisation est judicieux. Mais ce procédé peut se révéler problématique, et même dangereux pour notre modèle agricole, lorsqu'il est appliqué à une échelle industrielle, ainsi que le prévoit cet article. Nos terres agricoles ont vocation à nourrir la population, et pas des méthaniseurs.

...nscription, c'est la même chose lorsque d'énormes camions transportent du bois vers des usines situées à l'autre bout de la France. Les nappes phréatiques, voire les sources, risquent d'être polluées. Je prends un exemple concret dans ma circonscription : Évaux-les-Bains, station thermale fréquentée par de très nombreux touristes qui y reçoivent des soins, à proximité de laquelle est installé un méthaniseur. En cas d'incident, ces sources risquent d'être polluées, remettant en cause une activité importante pour notre département. Nous sommes donc favorables à la méthanisation, mais à condition que les installations soient de petite dimension. Il est également important de prendre en considération les distances parcourues.

Je souhaite, bien entendu, m'exprimer sur l'amendement visant à supprimer cet article. D'abord, j'insiste, nous ne sommes pas contre la méthanisation agricole. Nous sommes, en effet, favorables aux installations permettant de valoriser les déchets animaux et à celles de taille raisonnable. Or cet article ne vise pas à les promouvoir. En revanche, il facilitera grandement l'installation de méthaniseurs sur des zones théoriquement non constructibles, en plein champ, en les considérant de facto comme nécessaires à l'exploitation agricole, si au moins 50 % des intrants proviennent d'exploitations voisines, ce qui est très peu contraignant. Cette disposition conduira à libérer du foncier et permettra le développement beaucoup plus rapide de méthaniseurs XXL, qui sont, à raison, massivement ...

Enfin, reparlons d'environnement, car ces méthaniseurs XXL produisent massivement du digestat qui est épandu sur des surfaces plus restreintes et qui, surtout, sera transporté beaucoup plus loin par des dizaines de camions, d'où la congestion des routes. Mon collègue Jérôme Nury l'a dit à juste titre, actuellement, 15 % des intrants du méthaniseur peuvent venir des cultures principales, notamment du maïs – je n'évoque même pas les Cive qui font déj...

Un conflit entre les dispositions du code rural et celles du code de l'urbanisme peut naître lors de l'instruction des permis de construire relatifs à l'installation de méthaniseurs. Cet amendement vise à reconnaître le caractère agricole de la méthanisation, lorsque les installations sont gérées par des exploitants agricoles, c'est-à-dire soit des personnes physiques inscrites au registre national des entreprises avec la qualité d'actif agricole, soit des personnes morales dont le ou les associés, détenant conjointement au moins 50 % des parts de la société, sont des explo...

J'en viens à l'amendement. Vous aurez bien compris, après que nous avons exposé nos arguments, que nous avons absolument besoin de garde-fous : c'est pourquoi nous demandons que soit plafonné à 10 000 tonnes par an et à une emprise au sol de 1 000 mètres carrés, le développement des méthaniseurs en plein champ.

...erritoire, mais nous disons non à la méthanisation industrielle. Le présent amendement vise ainsi à préciser la distance qui sépare les installations de méthanisation des exploitations agricoles qui les alimentent. Encore une fois, il s'agit de les répartir sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi nous souhaitons fixer une distance de dix kilomètres. Vous savez qu'on peut trouver de nombreux méthaniseurs au même endroit, ce qui favorise la logique de cultures prétendument intermédiaires à vocation énergétique qui deviennent des cultures permanentes parce qu'un méthaniseur, contrairement à ce qui a été dit, n'est pas entièrement pilotable – en effet, on ne peut pas les arrêter : il faut alimenter ces grosses bêtes en permanence. Nous pensons donc qu'il faut les éloigner des exploitations agricole...

Je prendrai un exemple, évoqué par notre collègue Trouvé, à Corcoué-sur-Logne où l'opposition est très forte à un projet de méthaniseur XXL.

.... Nous avons essayé d'instaurer des zones d'accélération pour les secteurs photovoltaïque et éolien, de faire un effort de planification, de protéger les terres agricoles – nous n'avons pas tout à fait réussi pour la forêt et j'espère que nous y reviendrons un jour. Or la méthanisation échappe totalement à cette logique de planification. Dans certaines régions, je pense au Grand Est, la carte des méthaniseurs est celle des capitaux et des réseaux de GRDF.

Je souscris en tout point à l'argumentation de notre collègue Potier, c'est pourquoi nous allons retirer l'amendement n° 2528 au profit, donc, de l'amendement n° 2529. Je suis d'accord avec le fait que la distance de dix kilomètres est arbitraire. Il s'agissait en fait d'introduire la notion de planification et de répartition territoriale. Et, en effet, selon la taille du méthaniseur, selon les ressources du territoire concerné, la fixation de la distance à dix kilomètres n'est pas la meilleure solution. L'amendement n° 2529 prévoit, lui, une planification liée, précisément, aux ressources que les agriculteurs et les agricultrices sont capables d'apporter aux méthaniseurs. Puisque nous faisons un pas, je vous invite à faire le second.

Au-delà de la seule méthanisation, nous devons aborder des questions comme la capacité d'associer les riverains aux projets de méthanisation – or ils n'y sont pas toujours associés –, l'acceptabilité concernant la taille des méthaniseurs, la possibilité pour les agriculteurs d'organiser un débat public – ce qui n'est pas toujours évident pour eux. Il faut savoir que l'acceptation d'un projet de méthaniseur est beaucoup plus forte quand, relié à un réseau de chaleur, ce projet s'inscrit dans le cadre d'une économie circulaire.

Je m'inscris en faux contre les affirmations des députés du groupe Renaissance. L'article 16 nonies dispose qu'un méthaniseur est considéré comme nécessaire à l'exploitation agricole pour l'application de l'article, lequel modifie le code de l'urbanisme. Étant donné les dérives possibles auxquelles l'entrée en vigueur de cet article peut donner lieu, il me paraît indispensable – et c'est un minimum – d'adopter l'amendement de Mme Trouvé, selon lequel un méthaniseur nécessaire à l'exploitation agricole est alimenté par a...

Si nous n'adoptons pas cet amendement, des industriels vont pouvoir installer des méthaniseurs sur des terres agricoles pour méthaniser autre chose que des effluents d'élevage.

J'invite donc le rapporteur et le Gouvernement à reconsidérer leur position : vu le choix qui est fait d'autoriser la construction de méthaniseurs sur les terres agricoles, voter l'amendement de Mme Trouvé, j'y insiste, est indispensable.

...ous proposons que la distance maximale entre une installation de méthanisation et une exploitation agricole soit fixée par décret. Monsieur Mournet, nous avons été élus députés pour légiférer : oui, il incombe au législateur d'inscrire dans la loi des garanties, des garde-fous. La question qui se pose est la suivante : quelle rédaction de cet article permettra d'éviter la création par milliers de méthaniseurs industriels comme celui de Corcoué-sur-Logne ?

À force d'expériences, on a vu débarquer des méthaniseurs hors sol alimentés par des norias de camions. Pourtant, la méthanisation ne doit pas être un marché, mais une étape d'une économie circulaire ,

fondée sur l'activité agricole, sur l'économie de ressources. Les débats au Sénat ont pu être nourris par des lobbys qui possèdent dans la méthanisation des intérêts économiques extraordinaires ! En l'absence de PPE, choisissons la prudence. Ainsi, plutôt que de voir éclore des milliers de méthaniseurs industriels, nous assisterons à la démultiplication des solutions locales : par exemple, l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure rendra possible la couverture de 70 000 fosses à lisier. Ces solutions locales sont bien moins émettrices de gaz à effet de serre que le modèle actuel. Cet amendement de prudence, qui pourra être repris dans le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, pe...

Le développement de la méthanisation s'explique en partie par l'engouement croissant de certains agriculteurs, qui y voient une solution compensatoire à la diminution des revenus tirés de leur activité. Ainsi, 70 % des méthaniseurs installés sur le sol français sont d'origine agricole. Parfois très rémunératrice, l'installation de méthaniseurs ne doit pas conduire à une subordination de l'activité agricole à la production de biogaz. La méthanisation a été conçue comme une activité complémentaire et doit le rester. Parallèlement, la méthanisation n'engendre pas les bénéfices qu'en espéraient d'abord les agriculteurs. Dès q...

Il concerne l'alimentation des méthaniseurs. J'ai eu l'occasion de rappeler qu'à l'heure du changement climatique, face à des sécheresses toujours plus graves, les éleveurs rencontrent des problèmes d'approvisionnement en fourrage. L'amendement vise donc à faire en sorte que la production fourragère ne soit pas consommée par les méthaniseurs.