Interventions sur "déchets"

... russe, notre pays doit renforcer sa production de gaz pour gagner en autonomie. L'article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire. Grâce à la clarification du régime applicable à l'implantation de méthaniseurs en zone agricole, les agriculteurs pourront plus simplement installer des méthaniseurs à proximité de leur exploitation et se servir des biodéchets pour les alimenter. Des critères sont néanmoins essentiels pour garantir la qualité des digestats utilisés ensuite sur les sols. Un taux minimum de 50 % d'intrants provenant de l'activité agricole – qui peut varier en fonction des saisons et monter à 70 %, voire 80 %, comme le réclament certains collègues – offre de la souplesse et de l'adaptabilité aux agriculteurs, afin de poursuivre la produc...

Je souhaite, bien entendu, m'exprimer sur l'amendement visant à supprimer cet article. D'abord, j'insiste, nous ne sommes pas contre la méthanisation agricole. Nous sommes, en effet, favorables aux installations permettant de valoriser les déchets animaux et à celles de taille raisonnable. Or cet article ne vise pas à les promouvoir. En revanche, il facilitera grandement l'installation de méthaniseurs sur des zones théoriquement non constructibles, en plein champ, en les considérant de facto comme nécessaires à l'exploitation agricole, si au moins 50 % des intrants proviennent d'exploitations voisines, ce qui est très peu contraign...

Il me semble que voilà l'objectif de la méthanisation. Chez nous, en Bretagne, la méthanisation est liée à la production de déchets agroalimentaires. Aller au-delà reviendrait à ouvrir une brèche que nous ne pourrions pas forcément colmater. Nous devons aborder le sujet dans la PPE et dans le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles – en particulier dans la partie concernant le foncier. Nous ferions peut-être une bêtise en nous montrant trop contraignants. Attendons donc d'avoir des débats plus sérieux et ciblés sur...