Interventions sur "eau"

...que le règlement est ainsi fait : s'il convient de le faire évoluer, allons-y, car c'est une question d'intérêt général. On ne peut conserver cette situation absurde. Tout a été installé dans un fleuve et une turbine est bloquée par un règlement ! Trouvez-vous normal qu'à 10 kilomètres de là, on brûle du fioul pour produire de l'électricité ? Voilà la question très concrète que je vous pose à nouveau, à vous qui êtes la ministre chargée du développement des énergies renouvelables.

... d'énergie – mais des freins réglementaires empêchent de les exploiter. Cet amendement, dont la première cosignataire est Véronique Louwagie avec qui je travaille sur ce sujet en concertation avec de nombreuses associations dans l'Orne, devrait nous permettre d'aller plus loin. Le rapporteur nous disait hier que le potentiel énergétique de ces ouvrages est faible, mais c'est avec les petits ruisseaux qu'on fait les grandes rivières. Nous avons tous intérêt à ce que ces petits moulins soient exploités, tant pour la consommation locale que pour la préservation du patrimoine, car ils racontent une histoire. Cet amendement faciliterait la remise en état de ces petites unités de production bien utiles.

En modifiant l'article L. 214-17 du code de l'environnement, la loi « climat et résilience », issue d'une grande concertation citoyenne, a interdit, au nom de la continuité écologique, la destruction d'ouvrages indispensables face aux pénuries d'eau et d'énergie. Néanmoins, l'esprit et la lettre de cette loi ont été contournés par de nouvelles destructions de ces ouvrages. L'obligation d'une continuité écologique en rivière classée est, quant à elle, respectée, ce qui est normal. En cohérence avec cette règle, il ne devrait plus y avoir d'exception non plus à l'interdiction de détruire des ouvrages utiles ou potentiellement utiles à la coll...

La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, notamment par la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général. Cet amendement propose que ces priorités soient prises en compte, au même titre que la santé publique et que la sécurité des populations, dans la conception et la déclinaison de la politique de l'eau qui, parfois, est malheureusement entravée par des règlements trop restrictifs.

Je partage l'objectif de votre amendement, monsieur Lauzzana, mais il est déjà satisfait par l'article L. 211-1 du code de l'environnement qui intègre l'intérêt des énergies renouvelables dans la « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Je vous demande donc de retirer votre amendement ou, à défaut, avis défavorable.

Le développement de la filière de la petite hydroélectricité est fondamental pour la transition énergétique. Les 2 200 ouvrages existants représentent un potentiel total de production équivalent à celui d'une centrale nucléaire. Nous proposons par cet amendement de faciliter leur réhabilitation et leur reconstruction sur un plus grand nombre de cours d'eau.

J'ignore la source de vos chiffres mais le potentiel de la petite hydroélectricité, établi tant par les agences de l'eau que par les services du ministère de la transition énergétique et par l'Agence de la transition écologique – l'Ademe –, n'est que de 100 mégawatts (MW), soit un treizième de la production d'une centrale nucléaire environ, et encore faudrait-il pour cela installer des barrages et des petits moulins un peu partout. Je ne suis pas du tout contre ces ouvrages mais je rappelle que la loi « climat et ...

Il prévoit d'insérer l'alinéa suivant à l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « Sur les sites classés Natura 2000, la construction de retenues d'eau est permise pour l'exploitation de petites unités électriques, à condition qu'une passe à poissons permette la remontée des cours d'eau. » Dans ma circonscription se trouve un tout petit barrage édifié en 1850, qui est en aval de la prise d'eau alimentant la ville d'Agen et les villes limitrophes, et d'un grand barrage servant à alimenter la centrale nucléaire de Golfech. Nous avons déjà dû dépl...

...pour tout ouvrage produisant des énergies renouvelables, il y a évidemment une procédure à respecter, qui comprend dans ce cas des autorisations environnementales particulières aux zones Natura 2000, ce qui en fait un dossier complexe avec des études d'impact conséquentes. En l'espèce, même si je ne connais pas tous les détails du projet, une procédure est en cours pour reconstruire le seuil de Beauregard. Si vous rencontrez des problèmes administratifs particuliers, je vous invite à vous rapprocher de Mme la ministre. Toutefois, l'amendement n° 1348 tel qu'il est rédigé est déjà satisfait, de sorte que son adoption ne changerait rien au cas de ce barrage.