Interventions sur "électricité"

Il vise à permettre aux propriétaires de petites centrales hydroélectriques situées en Corse de souscrire des contrats H16 de vente d'électricité, qui permettent de percevoir un complément de rémunération – possibilité ouverte partout en France, sauf en Corse. Il s'agit d'une particularité dont nous ne voulons pas, en ce qu'elle interdit de valoriser le potentiel hydroélectrique de l'île. J'appelle donc votre attention sur cette situation absurde, fruit de la réglementation. Nous disposons en effet de deux turbines de 500 kilowatts dans l...

Comme vous le savez, il existe en Corse un marché régulé du prix de l'électricité. Pour cette raison, les contrats H16 que vous venez d'évoquer et qui permettent aux producteurs de petite hydroélectricité, c'est-à-dire aux propriétaires de barrages d'une capacité de moins de 500 kilowatts-crête, de souscrire à des tarifs spécifiques, ne sont pas applicables dans ce territoire. Je considère donc que votre amendement est satisfait dans son principe, sous réserve des compléments ...

Il faut régler cette situation car, je le répète, elle est absurde ! Deux turbines sont immergées dans le plus grand fleuve corse : l'une tourne mais l'autre reste inerte, alors que l'on brûle du fioul à 10 kilomètres de là pour produire de l'électricité. Vous me répondez « règlement » : je vous réponds « logique » et « développement durable », ce qui est, si j'ai bien compris, l'objet du projet de loi. Nous avons vu Bruno Le Maire et Christophe Béchu, ainsi que le préfet à plusieurs reprises, et nous nous sommes adressés à vous, madame la ministre : il faut désormais dénouer cette question. Il ne suffit pas de dire au micro que le règlement est...

...la parole pour soutenir nos amis corses mais en l'occurrence, il est aberrant qu'une turbine ne fonctionne pas pour de simples raisons réglementaires. Monsieur le rapporteur, vous avez raison, la question n'est pas celle du prix d'achat mais de la simple logique ; il faut trouver une solution au plus vite. Comment les Corses peuvent-ils comprendre qu'ils doivent brûler du fioul pour produire de l'électricité alors qu'ils disposent d'une turbine, maintenue inerte par la réglementation ? Je le répète, c'est une question de logique et de bon sens. Pour une fois, passons-nous d'une réglementation trop tatillonne.

L'Orne, comme la Corse, dispose d'un maillage d'ouvrages de petite hydroélectricité, notamment de petits moulins. Ils constituent à la fois un patrimoine, qui fait la fierté des territoires et que certaines personnes souhaitent maintenir et réhabiliter, et une source d'énergie – mais des freins réglementaires empêchent de les exploiter. Cet amendement, dont la première cosignataire est Véronique Louwagie avec qui je travaille sur ce sujet en concertation avec de nombreuses asso...

...te pas, en tant que rapporteur, bloquer le potentiel des petits barrages. Ils sont certes soumis à d'importantes contraintes réglementaires mais elles ne sont pas plus importantes que celles auxquelles sont soumis d'autres types d'installations. En revanche, les contraintes sur l'environnement sont très fortes, comme j'ai pu le constater lors de discussions tant avec les acteurs de la petite hydroélectricité qu'avec la fédération des pêcheurs. Le droit existant est satisfaisant. Il est certes complexe, mais il ne brise pas les possibilités. Mon avis sera donc défavorable à cet amendement qui propose des dérogations très importantes au droit de l'environnement.

Le développement de la filière de la petite hydroélectricité est fondamental pour la transition énergétique. Les 2 200 ouvrages existants représentent un potentiel total de production équivalent à celui d'une centrale nucléaire. Nous proposons par cet amendement de faciliter leur réhabilitation et leur reconstruction sur un plus grand nombre de cours d'eau.

J'ignore la source de vos chiffres mais le potentiel de la petite hydroélectricité, établi tant par les agences de l'eau que par les services du ministère de la transition énergétique et par l'Agence de la transition écologique – l'Ademe –, n'est que de 100 mégawatts (MW), soit un treizième de la production d'une centrale nucléaire environ, et encore faudrait-il pour cela installer des barrages et des petits moulins un peu partout. Je ne suis pas du tout contre ces ouvrages ma...