Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "panneaux photovoltaïques"
3 interventions trouvées.
Maxime Laisney :Il vise à fixer des objectifs chiffrés en matière de recyclage. Il semblerait que l'écoconception, à laquelle nous incitent les directives européennes, ne soit pas chiffrable. C'est pourquoi nous proposons d'introduire des objectifs précis pour le recyclage des composants entrant dans les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, en fixant un taux de recyclage pour les premières à 90 % et pour les seconds à 85 %.
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre amendement est déjà satisfait. Depuis 2020, 90 % des éoliennes sont recyclables et 95 % devront l'être à compter du 1er janvier 2024 – c'est même mieux-disant que ce que vous proposez ; s'agissant des panneaux photovoltaïques, le taux se situe entre 82 % et 87 % et l'ambition est de le rehausser également par la suite. Demande de retrait.
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La loi est déjà mieux-disante que ce que vous proposez, monsieur Tavel ! Nous sommes déjà à 90 % sur les éoliennes et entre 82 % et 87 % sur les panneaux photovoltaïques.
