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Interventions sur "terre"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Il propose de limiter les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles situées en zones agricoles, naturelles et forestières ainsi que les projets prenant emprise sur des terres agricoles situées dans les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme (PLU). Leur implantation compromet l'installation de jeunes agriculteurs en accaparant du foncier, or nous savons quel enjeu représente le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Par aille...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel :

...nisation existante au sens de la loi « littoral » et de la loi « montagne ». Il est souhaitable de les faire bénéficier des dérogations que ces lois prévoient pour les installations nécessaires à l'activité agricole car elles relèvent de cette catégorie. Il convient également de prendre en compte les spécificités de ces installations : elles sont réversibles et n'entraînent pas de prélèvement de terres. Soulignons à cet égard qu'elles permettent de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, ce qui répond aux objectifs premiers des deux lois évoquées.