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...ns le monde agricole. Il s'agit de rassurer dans un premier temps, en fixant un cadre général et des priorités et en définissant des clauses destinées à sécuriser les deux parties au sujet des obligations d'entretien et de partage de la valeur. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de modifier en profondeur le statut du fermage. Seules sont concernées les parcelles recevant une installation photovoltaïque.
Il propose de limiter les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles situées en zones agricoles, naturelles et forestières ainsi que les projets prenant emprise sur des terres agricoles situées dans les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme (PLU). Leur implantation compromet l'installation de jeunes agriculteurs en accaparant du foncier, or nous savons quel enjeu représente le renouvellement des générations dans le secteu...
Les trackers solaires sont soumis aux mêmes formalités administratives que les autres installations photovoltaïques au sol : celles-ci dépendent de la hauteur de l'installation ainsi que de sa puissance crête. Avis défavorable.
…nous proposons par cet amendement d'empêcher toute installation photovoltaïque au sol tant que nous ne serons pas parvenus à un taux de 20 % des capacités sur toitures, ombrières et surfaces dégradées. Je le répète, les objectifs en matière de photovoltaïque pourraient être largement atteints avec les surfaces déjà artificialisées. La priorisation, c'est donc du bon sens !