Interventions sur "forêt"

...ages en béton, les clôtures, les lignes électriques enterrées, les voies d'accès pratiquées sur des kilomètres dégradent les sols et nuisent à la biodiversité. Ils perturbent durablement la faune et la flore, et pourraient même affecter la photosynthèse au point d'entraîner une importante diminution de la production d'herbe ou de la production agricole ; c'est encore plus flagrant dans le cas des forêts, qui rendent des services écosystémiques majeurs, notamment en tant que puits de carbone. En outre, ces installations sont de nature à susciter une véritable spéculation sur les prix du foncier agricole. Pour toutes ces raisons, nous sommes, je le répète, défavorables au déploiement de nouveaux ouvrages photovoltaïques au sein d'espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Merci de votre appel en faveur de la forêt, cher collègue. Il n'y aura plus désormais de défrichements de 75 hectares comparables à l'exemple que vous évoquez ; c'est terminé ! Les dispositions que nous avons adoptées collectivement tout à l'heure permettent d'interdire la déforestation d'une telle surface dans le but d'y installer des panneaux photovoltaïques. Je suis très fier de cette victoire collective. Avis défavorable.

La question de M. Tavel est très pertinente. On se dit en effet qu'en interdisant les panneaux photovoltaïques en forêt, tout le monde sera satisfait. Mais la vérité, c'est que dans l'absolu on peut installer des parcs de 24 ou 25 hectares un peu partout. Le mécanisme que nous avons coconstruit avec le rapporteur pour les terres agricoles me semblerait très pertinent pour les forêts, mais je ne sais pas à quel moment nous pourrons corriger le texte en ce sens. Je partage en effet l'avis du rapporteur : Certaines t...

Vous savez que je dis les choses de façon directe, et je ne dérogerai pas à cette habitude pour vous répondre. Lorsque nous avons adopté le principe selon lequel on ne peut défricher la forêt pour installer des panneaux photovoltaïques, dès le lendemain, j'ai été contacté par ceux que visait l'interdiction – ce qui, à mon sens, est toujours une bonne chose, car cela montre que l'amendement adopté a visé juste – et, sans citer de noms, je dirai que les projets dont ils étaient responsables ne portaient pas sur des parcs de 25 hectares, mais sur des surfaces de 500 à 1 000 hectares. Il ...

Je veux commencer par remercier notre collègue Le Gayic de son témoignage. Ensuite, je souhaite rappeler que toute forêt est un puits de carbone et qu'il n'existe pas de forêt médiocre.

C'est une notion dangereuse, car elle pourrait conduire à considérer, d'un point de vue productiviste, qu'une forêt en monoculture qui ne donne plus entière satisfaction en termes de rendement, ou une forêt en train de mourir des conséquences du changement climatique, est devenue médiocre, ce qui justifierait de la remplacer par des panneaux solaires. Pour ma part, je prends acte de l'engagement du rapporteur d'améliorer le texte en vue de la CMP, étant précisé qu'il importe d'éviter de voir se multiplier un p...

... de réintégrer les sols forestiers dans le dispositif. Si cela pouvait se faire, pour ma part, je sortirais de l'hémicycle parfaitement serein. Nous pourrions au besoin faire appel à l'expertise technique de l'ONF, des CRPF ou de l'Ademe, c'est-à-dire des instances scientifiques démocratiques à même d'arbitrer les situations en fonction des besoins de la PPE, et de déterminer quelles surfaces de forêts et de sols agricoles, non exploitées et quasi incultes, rendraient un meilleur service à notre société et à la planète en servant de lieu d'implantation pour des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes. Peut-être suffirait-il d'une pause de cinq minutes pour rédiger un amendement dans cet esprit de compromis. Après l'article 11 decies, il me paraît plus difficile de raccrocher une telle...

…une exploitation compensée au double en forêt durable, et qui rapporte à la communauté de communes de Jalle-Eau Bourde 1 million d'euros par an. Nous parlons ici de forêts de production de pins maritimes d'une durée de vie de trente à quarante ans. La biodiversité, si importante, est peu présente dans ces forêts et l'artificialisation des sols utilisés pour les parcs solaires est réduite au minimum, notamment en ce qui concerne le raccordeme...

...à un meilleur contrôle du foncier. Il paraît normal de leur assurer de telles capacités, d'autant qu'elles en jouissent déjà dans beaucoup d'autres systèmes, notamment celui de l'eau. Ce rapport, complémentaire de la demande de décret que nous avons formulée pour l'agrivoltaïsme, pourrait explorer, outre les voies de maîtrise du foncier, les façons d'éviter les dérives que nous redoutons pour la forêt.

...alité il correspond : combien de projets sont concernés ? Où se situent-ils ? Quelles surfaces couvrent-ils ? Quant au sous-amendement du Gouvernement, il n'a rien de rédactionnel. Il a de graves conséquences puisqu'il revient à envoyer le message suivant aux porteurs de projet : dépêchez-vous, vous avez neuf mois après la promulgation de la loi pour déposer des dossiers si vous voulez raser des forêts avant que la limitation à 25 hectares ne s'applique !

Tout le monde a vécu dans ses territoires des opérations préventives de retournement des prairies, à l'approche de l'application des nouvelles règles destinées à les protéger. Ce sous-amendement conduira à autoriser des projets d'installation de panneaux en forêt alors que le législateur a manifesté sa volonté, dans tous les débats en commission et en séance publique, d'aller dans le sens inverse. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement.

...projets photovoltaïques de grande superficie n'ont pas attendu ce texte et la fixation de limites à l'installation de panneaux pour commencer à œuvrer. Ainsi, dans l'ouest du Lot-et-Garonne, il est prévu de construire sur le territoire de plusieurs communes ce qui sera la plus grande ferme photovoltaïque d'Europe. Le projet prévoit de détruire 1 300 hectares de terres cultivées et 700 hectares de forêts, ce qui est en contradiction totale avec la définition de l'agrivoltaïsme établie à l'article 11 decies. Le caractère antiécologique et néfaste pour notre souveraineté alimentaire de ce type de projet n'est pas à démontrer. Il est dans l'intérêt public d'empêcher qu'il soit mené à terme et d'appliquer les règles relatives à l'agrivoltaïsme aux projets existants non encore réalisés, même ...