Interventions sur "panneaux photovoltaïques"

...mieux encadré – nous défendrons des amendements visant à renforcer sa définition dans le texte – et qui ne soit pas au sol. Certes, cela coûte moins cher et l'installation est plus rapide, mais cela contribue à artificialiser davantage de terres agricoles et de terres de biodiversité – car les terres dites incultes favorisent également la biodiversité. La ligne est donc claire à nos yeux : pas de panneaux photovoltaïques au sol et une définition de l'agrivoltaïsme amplement renforcée.

Cela vaut aussi bien pour les serres que pour les pâturages – où ne paissent que de rares moutons – couverts par des panneaux photovoltaïques. La raison en est simple : malheureusement, sur une terre cultivable, la production photovoltaïque est largement plus rentable que la production agricole, tant les prix des produits agricoles sont bas. Peut-être aurions-nous besoin de petites leçons d'agroécologie : comment un panneau solaire permettra-t-il de nourrir l'humus du sol ?

...ciers diront au revoir au bout de neuf ans, à l'échéance des baux. Or je rappelle que deux tiers des terres agricoles sont en fermage : l'enjeu est donc de taille. Nous ne sommes pas de grands réfractaires : nous sommes favorables à une production énergétique dans les exploitations agricoles, à condition qu'elle emploie des méthaniseurs agricoles de taille raisonnable, des déchets animaux et des panneaux photovoltaïques posés sur le toit des bâtiments.

Nous souhaitons protéger les terres agricoles de la volonté d'encourager à tout prix le développement des panneaux photovoltaïques en plein champ. C'est pourquoi nous proposons d'écarter la possibilité d'accorder un statut particulier aux installations photovoltaïques en zone agricole, avec les facilités d'occupation foncière et d'obtention des autorisations administratives qui y seraient associées. Le développement de l'agrivoltaïsme tel que vous le promouvez ne nous paraît pas pertinent : les besoins n'ont pas fait l'obje...

Les paysans doivent évidemment pouvoir vivre de leur production sans dépendre des éventuelles rentes apportées par la production d'énergie photovoltaïque. Pour préserver les capacités productives de l'agriculture, nous devons éviter d'artificialiser les terres. Or l'installation de panneaux photovoltaïques au sol constitue bien une artificialisation, qui dégrade les fonctions des sols et nuit à la biodiversité. Rappelons surtout que l'exploitation des gisements offerts par les toitures et les friches industrielles suffirait largement à remplir nos objectifs de production d'énergie photovoltaïque.

...t à privilégier ces modèles pour éviter d'occuper les sols agricoles. Il est donc tout à fait possible de ne pas mobiliser les terres agricoles, dont l'utilisation ne ferait au contraire que repousser l'équipement des friches industrielles délaissées et des toitures. Enfin, l'amendement vise à conserver l'ajout bienvenu de la commission des affaires économiques, qui interdit les installations de panneaux photovoltaïques au sol nécessitant un défrichement au sens de l'article L. 341-1 du code forestier. Cette interdiction doit d'ailleurs s'étendre aux terrains défrichés dans les cinq années précédant la demande d'autorisation d'urbanisme.

Nous souhaitons toutefois l'élargir à tous les projets d'installation de panneaux photovoltaïques au sol, et non seulement à ceux qui sont soumis à l'obligation d'évaluation environnementale du fait de leurs caractéristiques d'emprise au sol ou de puissance.

…et je suis pleinement à l'écoute de vos propositions. L'adoption de l'amendement que vous venez de présenter reviendrait à interdire l'installation de panneaux photovoltaïques sur toutes les terres agricoles et dans toutes les exploitations, indépendamment de leur forme. Vous évoquez la possibilité d'installer des panneaux sur les toitures – nous aurons l'occasion d'y revenir, notamment lorsque nous aborderons le risque d'incendie, qui fait l'objet de votre amendement n° 2484. À ce propos, j'ai à l'esprit l'exemple d'un éleveur porcin de ma circonscription, qui refuse...

...hotovoltaïque sur des terres dont la productivité est très faible. La demande est forte en la matière. Nous présenterons quelques amendements qui nous semblent de bon sens sur ce sujet. J'ajoute – vous l'avez rappelé, madame la ministre – que notre territoire, vous le savez bien, compte de nombreux endroits dans lesquels on peut développer tranquillement le photovoltaïque. Si l'on installait des panneaux photovoltaïques sur l'ensemble des délaissés d'autoroute de France, cela représenterait l'équivalent d'un réacteur nucléaire ! On augmenterait encore les capacités en utilisant tous les délaissés de la SNCF. Je ne doute donc pas de la nécessité de développer encore le photovoltaïque. Veillons cependant à ne pas effrayer l'ensemble de nos concitoyens – car sur la question des énergies renouvelables, tout le mond...

...seils départementaux au cours desquelles sont abordées les questions agricoles. Je ne pense pas que les Jeunes agriculteurs réclament dès maintenant un moratoire sur le développement – quelles qu'en soient les formes – du photovoltaïque ou de l'agrivoltaïsme dans le monde agricole. Car votre amendement, tel qu'il est rédigé, prévoit bien l'interdiction, sur l'ensemble des surfaces agricoles, des panneaux photovoltaïques, y compris les traqueurs. Je ne suis pas sûr que cela corresponde à la position des Jeunes agriculteurs – elle est certainement plus nuancée, si vous me permettez.

J'alerte sur le fait que cet amendement vient de tomber – je suis sûr que ce n'était pas voulu de la part de Mme Batho – visait à limiter les effets d'une disposition pour le moins dangereuse, adoptée en commission à l'initiative de Mme Anne-Laurence Petel. Cette disposition permet de « créer » de l'agriculture sous des panneaux photovoltaïques…

Ah, merci. Nous essayons tous de mettre de l'ordre sous les panneaux photovoltaïques. Merci les écologistes ! Nous sommes fiers de vous.

...aire. Dans la rédaction actuelle, est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services déclinés par le présent article. Ce n'est pas suffisant ! L'argument de l'amélioration du bien-être animal peut être facilement détourné pour développer l'agrivoltaïsme dans des surfaces pastorales. On pourrait par exemple arguer que les panneaux photovoltaïques sont bons pour les troupeaux parce qu'ils leur apportent de l'ombre, alors qu'il suffirait de planter des arbres, ce qui serait bien plus efficace pour stocker du carbone et préserver les paysages comme la biodiversité. Nous proposons donc d'exiger le bénéfice d'au moins deux services rendus à la production agricole par l'installation photovoltaïque.

Si, si, j'insiste. Je le redis, il n'y aura pas panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. C'est aussi simple que cela. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. La rédaction que nous proposerons tout à l'heure sera enrichie par des propositions venues, entre autres, des bancs socialistes. Nous avons progressé en ajoutant plusieurs éléments qui confortent les usages du photovoltaïque dans le monde agricole. L'agrivoltaïsme ne pourra pas être confondu avec les a...

Ils sont globalement satisfaits. Je rappelle que, lors de l'examen du texte en commission, nous sommes passés d'un avis simple de la CDPENAF sur l'agrivoltaïsme à un avis conforme. Je considère qu'il faut maintenir cette position d'un avis conforme sur l'agrivoltaïsme et d'un avis simple sur les panneaux photovoltaïques, comme le proposera l'amendement que je défendrai tout à l'heure, lequel sera probablement enrichi par des sous-amendements venus d'autres bancs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...'énergies renouvelables sur les terres déjà artificialisées. L'amendement vise à imposer l'utilisation des toitures des bâtiments d'exploitations agricoles existants pour des installations photovoltaïques avant la mise en place d'installations agrivoltaïques. Plus précisément, nous proposons que les exploitations agricoles disposant de bâtiments de plus de 300 mètres carrés au sol installent des panneaux photovoltaïques sur au moins 40 % de leur surface de toiture avant de créer des installations agrivoltaïques. Cet amendement répond à la nécessité de regagner notre souveraineté alimentaire en protégeant les terres agricoles grâce à des installations qui peuvent être mises en place sur les toitures et qui sont largement sous-utilisées à ce jour. Chers collègues, je vous invite tous à le soutenir !

Je vais vous expliquer pourquoi ! Indirectement, votre amendement oppose l'agrivoltaïsme et la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures. Je l'ai dit tout à l'heure lorsque je me suis exprimé sur l'article, cela ne me paraît pas judicieux. Vous pourrez écrire tout ce que vous voulez dans le projet de loi, M. Damany n'installera pas de panneaux photovoltaïques dans son élevage porcin des Côtes-d'Armor ! Et on ne pourra pas lui interdire de se lancer dans l'agrivoltaïsme, s'il le souhaitait, au motif qu'il n'aurait ...

Cet amendement, que l'on pourrait qualifier d'amendement de précaution, vise à garantir l'existence d'une bande coupe-feu autour des installations de panneaux photovoltaïques. Lorsqu'un incendie se propage dans un champ couvert de panneaux photovoltaïques, les conséquences peuvent être terribles et le danger très grand pour les sapeurs-pompiers. Il est indispensable d'être prudents.

Il n'y a pas d'ambiguïté, madame Batho. Les projets d'installations agrivoltaïques doivent obtenir un avis conforme de la CDPENAF. En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, comme je l'ai dit tout à l'heure, ils sont soumis à un régime particulier encadré par les chambres d'agriculture. Je serai d'ailleurs favorable, un peu plus loin, aux amendements de notre collègue Potier – j'allais dire « camarade Potier », mais le temps où j'étais élu socialiste est désormais loin !

Il vise à s'assurer que l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles soit obligatoirement associée à une production agricole. La loi doit être parfaitement claire sur le fait que l'agriculture doit primer sur l'agrivoltaïsme.