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Interventions sur "espèce"
1 intervention trouvée.
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cher voisin – M. Cosson est élu dans la circonscription voisine de la mienne –, il me semble que l'adoption de votre amendement fermerait la porte à de nombreux projets. L'agriculteur n'est pas toujours propriétaire des installations et, en l'espèce, il peut bénéficier d'une redevance en plus des services rendus à la production agricole. Dans le cas d'un bail, on peut se demander qui est l'agriculteur qui devrait être propriétaire des installations : l'exploitant ou le propriétaire foncier ? Je donne en conséquence un avis défavorable.
