Interventions sur "terre"

Ces mêmes élus jugeront qu'un projet d'Amazon destructeur de terres agricoles et de biodiversité répond à des raisons impératives. Pour notre part, nous sommes cohérents.

L'amendement du Gouvernement vise à rétablir l'article 4, relatif à la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur, qui a été supprimé par la commission. Par ce sous-amendement, nous proposons d'exclure l'éolien du champ de cette reconnaissance, notamment l'éolien terrestre, dont le projet de loi ne garantit pas la maîtrise du développement, voire le favorise de façon anarchique, alors qu'il faut impérativement, sinon y mettre un terme, du moins le contenir.

... régime juridique seront soumises les autorisations de déploiement de parcs éoliens au cours de la période transitoire qui séparera la promulgation de la loi, et même la réception des circulaires gouvernementales par les préfets, de l'inscription de ces zones dans les documents d'urbanisme. Si, d'aventure, cette question reste sans réponse, on peut craindre un déploiement anarchique des éoliennes terrestres notamment.

il y a toujours plus important que la protection des vers de terre, des papillons ou des pipistrelles, par exemple.

Les vers de terre, d'accord, mais pour la pêche !

Pas l'éolien terrestre !

Il y a d'autres raisons, telles que la surexploitation des espèces, la pollution, le développement des espèces exotiques envahissantes qui est généralement lié au changement climatique. Quand on sait cela, il faut s'efforcer de garder les pieds sur terre.

... tenir sur cette ligne de crête. Nous l'avons fait avant que ce projet de loi arrive en Conseil des ministres puis au Sénat, et aussi en retirant l'article 3 qui relevait les seuils nécessaires à l'autorisation environnementale. Nous l'avons fait quand nous avons voté les différents articles de planification en prenant en considération la biodiversité dans les différentes zones d'accélération sur terre et en mer. Enfin, nous l'aurons fait si vous confirmez la proposition de M. le rapporteur Bothorel de supprimer la possibilité d'installer des champs de panneaux solaires si cela implique un défrichement. Tout au long des discussions autour de ce projet de loi, nous avons donc eu à cœur de préserver cet équilibre. Or la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur ne remet pa...

Certains collègues ont évoqué les dispositions de l'article 11 decies. Je précise que nous approuvons la volonté de ne pas installer de panneaux photovoltaïques en forêt et que nous nous opposerons aussi à leur installation au sol sur les terres agricoles – c'est, je crois, une position consensuelle, issue d'un travail transpartisan. Soyons très clairs à ce sujet !

…et parce qu'elles sont un élément indispensable à la diversité biologique sur la planète Terre ! Voilà ce dont nous sommes en train de parler, pas des sols en général ou de la biodiversité en général !