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Interventions sur "photovoltaïque"
6 interventions trouvées.
Pierre Meurin :... pour l'intérêt général au niveau local, notamment sur le plan industriel, sont entravés par le fait que les collectivités territoriales sont sans cesse abreuvées de normes. En revanche, l'article 4, qui a été supprimé à l'issue d'un processus démocratique en commission, vise à reconnaître une raison impérative d'intérêt public majeur pour la construction d'éoliennes ou l'installation de panneaux photovoltaïques. La raison d'intérêt public majeur est un objet juridique non identifié : la jurisprudence est très changeante sur ce sujet, et cela créera donc une instabilité juridique majeure. Les Français passent leur vie à signer des formulaires Cerfa ; les collectivités territoriales et les entreprises font face à un millefeuille de normes très complexes ; mais il faut simplifier la vie des promoteurs de...
Maxime Laisney :...que nous militons pour qu'en 2050, celles-ci constituent l'intégralité du mix énergétique français – et biodiversité. Encore une fois, nous ne souhaitons nullement couvrir la France d'éoliennes ou d'autres dispositifs analogues ; j'espère d'ailleurs, lorsque nous aborderons le sujet de l'agrivoltaïsme, trouver des soutiens afin de faire en sorte que nos champs ne soient pas recouverts de panneaux photovoltaïques.
Cyrielle Chatelain :…dont je rappelle qu'ils auront été définis par les élus locaux en vue d'y produire des énergies renouvelables, quelles qu'elles soient – éolien, photovoltaïque, biomasse ou autre. Faisons preuve de cohérence : la reconnaissance automatique de la RIIPM aiderait au développement de ces zones, accroissant ainsi la puissance du texte et compensant peut-être quelque peu le fait que le dispositif de gouvernance issu de nos discussions ressemble fort à une usine à gaz. Loin de nous l'idée de ne pas accélérer : nous n'avons rien de ces adeptes du greenwashin...
Dominique Potier :...ne métrique qui serait celle de la PPE et d'un inventaire exhaustif des surfaces anthropisées mobilisables en vue de la production d'énergies renouvelables. Vous prévoyez quatre années de développement ; il en faudra certainement dix. Nous avons été trop timides ; en revanche, il nous faudra faire preuve d'une extrême prudence lorsque nous en arriverons aux amendements portant sur les dispositifs photovoltaïques au sol. Delphine Batho et Barbara Pompili ont posé des questions également légitimes, nullement antagonistes : je le répète, il nous manque un instrument de mesure, une métrique des surfaces, afin de fixer les limites d'après lesquelles arbitrer entre les atteintes causées à de microbiodiversités par la production d'énergies renouvelables et les conséquences cataclysmiques du dérèglement climat...
Éric Bothorel :Certains collègues ont évoqué les dispositions de l'article 11 decies. Je précise que nous approuvons la volonté de ne pas installer de panneaux photovoltaïques en forêt et que nous nous opposerons aussi à leur installation au sol sur les terres agricoles – c'est, je crois, une position consensuelle, issue d'un travail transpartisan. Soyons très clairs à ce sujet !
Barbara Pompili :...nnaîtra une décélération très forte qui aura un impact sur le climat et donc sur la biodiversité. Ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi, mais n'oublions pas que le droit actuel français est protecteur. Je m'adresse enfin à nos collègues du groupe écologiste. Lorsque nous avons choisi la semaine dernière de ne pas adopter immédiatement l'amendement relatif à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits ou sur le bâti existant, ce n'était pas pour fermer la porte à cette possibilité !
