Interventions sur "biodiversité"

Le Gouvernement a tenu cet article pour central dans le projet de loi. C'est également notre cas, mais pour des raisons un peu différentes. Nous, écologistes, considérons que le développement des énergies renouvelables relève sans aucun doute de l'intérêt général, au même titre que la préservation de la biodiversité. Il convient de n'entretenir aucune confusion entre l'intérêt général et la RIIPM. Or l'article dispose la reconnaissance automatique de la RIIPM. Il faut rappeler que ce dispositif provient du droit de l'environnement ; la RIIPM entre en jeu quand un projet supposerait de déroger à l'impératif de protection des espèces. Rappelons également qu'elle a été rejetée dans certains cas : par exemple, l...

ou encore par des acteurs comme Amazon. L'impact sur la biodiversité est cumulatif : nous ne saurions raisonner au cas par cas, en évaluant isolément les conséquences de chaque projet. Ce n'est plus possible. En revanche, nous sommes convaincus qu'il convient d'accélérer le développement des énergies renouvelables partout où l'artificialisation a malheureusement déjà fait son œuvre. Nous avons défendu cette idée depuis le début de l'examen du texte. Le potentiel ...

...de la notion de RIIPM ; c'est sans doute parce qu'il est difficile de la définir, car la seule définition existante relève du droit européen et n'a pas été transposée en droit français. Il existe une jurisprudence, mais celle-ci évolue en permanence. Quoi qu'il en soit, le caractère problématique de cette définition ne doit pas nous autoriser à nous dispenser d'évaluer l'impact des projets sur la biodiversité, car il s'agit d'une étape cruciale. Bien sûr, la RIIPM n'est pas le seul critère permettant de déroger à la protection des espèces : il en existe deux autres. Toutefois, nous craignons que le principe ERC – éviter, réduire, compenser – finisse par devenir creux, ou plutôt CRE : compenser, réduire, éviter. Cette inversion nous conduirait à accepter de nouveaux projets au motif qu'on cherchera à ...

Ces mêmes élus jugeront qu'un projet d'Amazon destructeur de terres agricoles et de biodiversité répond à des raisons impératives. Pour notre part, nous sommes cohérents.

...gie et de climat. Or c'est précisément le cas. Notre proposition est équilibrée et relève du bon sens. J'invite chacun à la soutenir, indépendamment des sensibilités politiques : cela sera le signe que nous cherchons collectivement un équilibre satisfaisant. À défaut, nous sommes favorables à ce que la suppression de l'article soit maintenue, étant donné les enjeux en matière de protection de la biodiversité.

Parmi nos propositions, celle que je viens d'exposer est primordiale. Toutefois, nous proposons également des solutions de repli : ainsi, ce sous-amendement vise à exclure du champ d'application automatique de la RIIPM les zones de protection spéciale des sites classés Natura 2000, présentant une biodiversité exceptionnelle. Cela sera sans doute plus clair pour les porteurs de projet : ils sauront où ils peuvent développer un projet, et où ils doivent s'en abstenir en raison du risque pour la biodiversité. Une série de sous-amendements à venir procède d'ailleurs de la même logique d'évitement des zones dont la biodiversité fait l'objet d'une protection spécifique.

Ce sous-amendement d'appel vise à exclure les éoliennes de la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur, laquelle soulève un problème juridique. En effet, elle va probablement favoriser les promoteurs de projets éoliens au détriment d'un certain nombre de garanties apportées par l'État de droit pour la sauvegarde de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Par ailleurs, je rappelle que les éoliennes sont composées de balsa, un bois importé d'Amazonie dont l'exploitation contribue à la déforestation ; qu'à puissance égale, leur emprise au sol est mille fois supérieure à celle d'une centrale nucléaire ; que l'énergie ainsi produite n'est pas pilotable et dépend de la météo ; qu'elle nous fait dépendre d'autres pays et...

La biodiversité est en train de crever ! Je fais ici référence aux termes utilisés par le secrétaire général de l'Organisation des nations unies, qui a déclaré, en ouverture de la COP15, à Montréal, que « l'humanité est devenue une arme d'extinction massive » du vivant.

...incipe être autorisé à détruire des espèces protégées. À titre personnel, je réponds non. L'amendement du Gouvernement laisse entendre qu'il y a toujours plus important que la sauvegarde du vivant. Selon ce raisonnement, qui fut tenu par ceux d'entre vous, chers collègues, qui ont défendu le maintien du glyphosate et de l'agriculture industrielle – qui, je le dis au passage, détruit bien plus la biodiversité que les énergies renouvelables – ou le retour des néonicotinoïdes ,

Nous ne pouvons pas suivre ce raisonnement, même pour la bonne cause, en l'espèce celle des énergies renouvelables. La communauté scientifique internationale insiste pour que les enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique et du changement de modèle énergétique soient traités à égalité avec ceux de la préservation de la biodiversité. Tel est l'objet de ce sous-amendement, qui rejoint ceux de Charles Fournier. Nous proposons en effet, premièrement, que la dérogation aux règles régissant la préservation des espèces protégées soit limitée à dix-huit mois, deuxièmement, que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) émette un avis et, troisièmement, que la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt ...

Il a été déposé par M. Vincent Descœur. L'arbitrage entre la recherche d'un supplément d'énergie éolienne et l'impératif primordial de protection de la biodiversité ne peut être effectué qu'au cas par cas. Il est donc important d'exclure l'éolien des projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur. En outre, le temps prévu pour les concertations doit être suffisant. On ne peut pas se contenter d'annoncer une concertation. Nous sommes favorables au développement des énergies renouvelables, non à un passage en force.

Nous devons absolument concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité. Actuellement, les deux raisons majeures de la diminution de la biodiversité sont l'artificialisation des sols et le réchauffement climatique. Or, de nombreux scientifiques affirment que le réchauffement climatique deviendra bientôt la première raison de cette perte de la biodiversité dans le monde.

Tous les spécialistes nous disent que le développement des énergies renouvelables est l'une des dispositions impératives pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre, avec la sobriété qu'il est nécessaire d'accroître. Nous avons donc besoin des énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique et pour lutter ainsi contre la perte de biodiversité. Les deux sont liés, aussi ne faut-il jamais les opposer. Il est vrai que nous devons être attentifs à l'artificialisation. Toutefois, le débat se focalise sur la question des éoliennes.

Si vous voulez vraiment préserver la biodiversité, il faut d'abord lutter contre les causes principales d'artificialisation. Je vous invite donc à aider nos élus locaux qui doivent gérer l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : ça, c'est un vrai sujet de lutte pour la préservation de la biodiversité.

Mais, au lieu de nous aider à atteindre l'objectif ZAN, vous trouvez toutes les raisons possibles pour accorder des exceptions ! Nous devons tous nous mobiliser sur ce sujet essentiel pour la biodiversité. Ce ne sont pas les éoliennes qui tueront la biodiversité, mais l'artificialisation galopante dans notre pays.

Je vous invite à suivre les études du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols qui publie des chiffres très précis sur lesquels nous pourrons nous accorder. Si on veut vraiment préserver la biodiversité, il faut donc développer résolument les énergies renouvelables, dont les éoliennes. L'amendement n° 2786 vise à rétablir l'article 4 tel qu'il était rédigé. Je ne suis cependant pas opposée à en modifier la rédaction en votant l'amendement n° 2738 rectifié du Gouvernement.

..., car il est important pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables et donc pour ce projet de loi que nous défendons depuis déjà trois semaines. La reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur est un dispositif capital, car il permet d'accélérer les procédures de déploiement des énergies renouvelables et, en même temps, d'apporter une protection suffisante à la biodiversité. La reconnaissance de la RIIPM permettra d'éviter tout risque juridique et de sécuriser les projets en cas de contentieux. J'appelle votre attention sur les petits projets ainsi que sur les projets d'énergies renouvelables de taille modeste. La RIIPM est délicate à démontrer et la demande de dérogation intervient à un stade relativement avancé, ce qui peut conduire à la mise en échec d'un projet...

Au cours de l'examen de ce projet de loi durant les dernières semaines, nous avons collectivement été attentifs au respect de deux principes : accélérer le déploiement des énergies renouvelables et préserver la biodiversité. Pour les raisons avancées par Barbara Pompili, ainsi que par les écologistes Charles Fournier et Delphine Batho, nous nous sommes efforcés de nous tenir sur cette ligne de crête. Nous l'avons fait avant que ce projet de loi arrive en Conseil des ministres puis au Sénat, et aussi en retirant l'article 3 qui relevait les seuils nécessaires à l'autorisation environnementale. Nous l'avons fait quan...

... s'agit de l'article pouvant avoir le plus de conséquences sur la faune et la flore, mais également sur les paysages, de nos territoires ruraux. À l'image du groupe Écologiste – NUPES, qui défendait il y a quelques jours la nécessité de subventionner le grand capital pour les énergies renouvelables situés dans des espaces non rentables, je veux redire l'attachement du groupe Les Républicains à la biodiversité, dont la protection serait mise à mal si l'article 4 venait à être rétabli. Pour les amoureux de la nature que nous sommes, ce contournement des procédures est funeste, mortifère, voire macabre. Un autre point nous hérisse le poil : la procédure d'exception est exclusivement réservée aux projets d'énergies renouvelables, qui n'engendrent pourtant que des contraintes et des nuisances dans nos cam...

... le Gouvernement argue que, dans le cadre du plan REPowerEU, la Commission européenne elle-même s'apprête à réformer la directive dite Habitats. Mais il oublie de rappeler que de très nombreuses associations de protection de l'environnement ont protesté à l'annonce de cette modification à venir ! Le Conseil national de la protection de la nature estime que ce projet européen pose problème pour la biodiversité, et a d'ailleurs rappelé, dans l'avis qu'il a rendu au sujet du texte, son attachement au respect strict des trois critères aujourd'hui prévus par la loi pour toute dérogation aux règles de protection des espèces strictement protégées : « La suppression de la condition de RIIPM pour évaluer les demandes de dérogation à la protection des espèces […] constitue une sérieuse régression environnementa...