Interventions sur "façade"

Nous nous accordons tous à dire que la concertation est essentielle et doit permettre d'aboutir à l'identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C'est précisément ce que nous proposons à travers l'article 12, qui prévoit d'intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont l'élaboration réunit l'ensemble des parties prenantes : les pêcheurs, les élus locaux, les différents acteurs de la marine marchande, les différents usagers de la mer, l'État, bien évidemment…

...différents services, à l'issue des auditions que j'ai menées, je ne suis pas favorable à l'intégration des autres énergies dans la planification de l'article 12. Cela tient à la fois à la maturité des technologies et à la réalité du terrain. Aujourd'hui, l'éolien en mer commence à se structurer, un premier parc se trouve à Saint-Nazaire, de nombreux appels d'offres sont lancés sur l'ensemble des façades maritimes. Nous sommes à peu près au clair sur ce que nous pouvons faire et sur les endroits où nous devons le faire. Pour les autres technologies d'énergies renouvelables marines, on est encore à l'état de « prototype », on est encore au stade des essais. Même s'il peut y avoir des technologies très prometteuses, elles n'en sont pas encore à un stade de développement qui permette de les intégr...

...Par cet amendement, nous souhaitons garantir que l'accélération et le déploiement des énergies renouvelables se feront dans les meilleures conditions possible, c'est-à-dire en participant le moins possible à l'effondrement en cours de la biodiversité. Notre pays a un rôle tout particulier s'agissant notamment d'installation d'éolien en mer, parce qu'au large de nos côtes, particulièrement sur la façade atlantique, se trouvent de très nombreux couloirs migratoires, des zones de nidification, des zones d'alimentation. On trouve aussi des populations sédentaires, notamment de grands dauphins. Bref, des installations mal placées pourraient causer des dégâts potentiellement irréversibles. Certaines espèces d'oiseaux marins ne pondent qu'un œuf par an : si nous les perturbons au moment de la ponte, c...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Vous êtes ironique, monsieur le rapporteur pour avis, mais nous savons évidemment qu'il n'est pas possible d'installer des éoliennes à 50 kilomètres des côtes sur toutes les façades maritimes. Notre objectif était précisément d'éviter qu'il y ait des éoliennes à certains endroits ! Par ailleurs, nous comptions sur l'intelligence du Gouvernement pour prévoir des zones d'accélération dans les zones les plus propices. Le présent amendement vise à différencier les distances d'éloignement selon les façades maritimes : 12 milles nautiques pour la façade Manche Est-mer du Nord et...

Pour en revenir à l'amendement, Mme la ministre vous a expliqué ce qu'il en était de la façade méditerranéenne. En mer Méditerranée, l'installation d'éoliennes flottantes n'est pas possible à 50 kilomètres des terres. Adopter cette distance d'éloignement conduirait donc à se priver de la façade méditerranéenne pour l'exploitation des éoliennes en mer. Mme la ministre vous a également répondu au sujet de la façade atlantique. La mesure que vous proposez serait d'application difficile car la...

Nous ne sommes donc pas en mesure d'implanter un parc éolien à une telle distance. Il faut laisser le temps à la filière de se structurer. Je le répète, votre amendement empêcherait le développement d'éoliennes en Méditerranée et sur les deux façades atlantiques avant 2035, dans le meilleur des cas. En Manche, il serait certes possible d'installer des éoliennes, mais elles seraient situées à la limite, non pas des plages de l'Angleterre, mais du chenal. Comme le précédent amendement, celui-ci propose en réalité un moratoire sur l'éolien en mer. Avis défavorable.

Dans la même logique que les précédents, l'amendement n° 1151 vise à établir une planification spatiale dédiée aux projets d'éolien en mer, en instituant une obligation d'installer les futurs projets dans des zones propices situées exclusivement dans la ZEE et, idéalement, en priorité à au moins quarante kilomètres des côtes. Pour le moment, les documents stratégiques de façade ne permettent d'identifier que des zones ayant telle ou telle vocation, de manière insuffisamment précise. Aussi est-il nécessaire que des zones d'implantation des installations soient définies en amont du lancement des procédures de mise en concurrence. L'adoption de cet amendement permettrait une meilleure visibilité dans la conduite des projets : avant de lancer les procédures, les ministres c...

Vous utilisez des mots compliqués pour nous enfumer. En effet, vous dites que les débats seront mutualisés ; en fait, ils fusionneront. Alors qu'un débat par façade était organisé, vous les fusionnez en un débat global. Pourquoi pas, mais à condition d'organiser des débats de façade. Je répète ce que j'ai dit en commission : les enjeux relatifs à la pêche, à la biodiversité ou à l'attractivité des territoires varient d'une façade maritime à l'autre. Nous considérons donc que la mutualisation cache votre volonté de nous priver de débats de façade. À la faveu...

Vous commettez une erreur de lecture sur ce point. Nous ne voulons pas mutualiser les débats entre les façades. Un débat par façade sera bien organisé.

Je vais le dire avec moins de verve et de talent que M. Chassaigne, cet article prévoit que le document stratégique de façade qui, par définition couvre une façade – et il y en a quatre –, planifie l'implantation des éoliennes en mer. Avis défavorable.

Un Gosplan par façade !

Il ne faut pas que j'ajoute de la confusion. Cet amendement vise à mutualiser la saisine de la CNDP. Lorsque la CNDP sera saisie de l'organisation des débats sur les différentes façades, elle émettra un seul document indiquant qu'elle saisira les quatre façades pour organiser quatre débats distincts. Il y aura donc une seule saisine.