Interventions sur "marché"

Dans l'esprit de ce que vient de dire notre collègue Clémence Guetté, le groupe Socialistes et apparentés défendra sur le présent article – mais aussi sur certains des suivants – des amendements qui visent à inclure le principe de réciprocité commerciale dans les échanges mondiaux, c'est-à-dire la capacité à écarter des marchés publics l'achat de produits venant de pays qui nous interdisent leur propre marché intérieur. Nous défendrons par ailleurs le principe selon lequel les bilans carbone des produits doivent être pris en compte sur l'ensemble de leur cycle de vie. Quoi qu'il en soit, il nous semble inimaginable d'entamer une épopée industrielle en lien avec l'accélération de la production d'énergies renouvelables ...

...Il propose donc d'intégrer une clause sociale et environnementale dans la définition de ces éléments de commande publique. Il s'agit implicitement de faire en sorte que ces projets structurent des filières industrielles made in chez nous, des filières courtes donc, et favorisent l'insertion et l'implication des salariés des territoires concernés. J'ai déjà eu l'occasion de dire que la logique de marché, qui a trop longtemps prévalu dans le développement des énergies renouvelables, a empêché le développement de telles filières. Quand le marché s'approprie un mode de production énergétique, quel qu'il soit, ce n'est pas bon pour les hommes et pour les femmes qui sont chargés de son déploiement, et ce n'est pas bon non plus pour l'environnement. Nous proposons donc de corriger cette dynamique : pu...

…en fixant à 25 % la proportion d'heures de travail réalisées, pour l'exécution du marché, sur le territoire du département concerné. J'espère par ailleurs, madame la ministre, que vous allez réussir à taper du poing sur la table pour qu'à l'échelle européenne, la fixation du prix de l'énergie soit décorrélée de celle du gaz ; et il faudrait aussi le faire sur d'autres sujets, notamment pour faire prévaloir les critères sociaux et environnementaux en matière d'énergies renouvelables....

La méthode d'évaluation du bilan carbone, prévue dans les appels d'offres, a fait l'objet d'une mise à jour qui l'a mise en phase avec les réalités du marché et avec les différentes technologies existantes. La directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), dans sa transposition en droit français, élargit notamment le droit d'application à l'ensemble des productions qui sont en lien avec les énergies renouvelables. J'estime que votre amendement est satis...

...itères susceptibles de mettre en évidence, dans les appels d'offres, « les notions de légèreté, de translucidité, de souplesse, de fin de vie et de retour sur investissement énergétique ». Une rédaction de l'article ne privilégiant pas spécifiquement les panneaux solaires permettra de favoriser le développement de l'ensemble des solutions qui, en matière d'énergie solaire, sont disponibles sur le marché.

L'amendement n° 1538 répondait à la préoccupation du collègue Gérard Leseul : or il a été rejeté car quarante-huit d'entre nous ont voté pour tandis que quarante-huit autres députés ont voté contre. En ajoutant aux critères d'attribution des marchés publics un critère social et environnemental, nous répondions pourtant à la préoccupation de notre collègue. Le président de la commission des affaires économiques approuve, il a raison. Madame la ministre, je le dis avec politesse, je vous prends en flagrant délit d'impuissance et de renoncement. À l'exception de l'éolien en mer, aucune filière made in France n'a été créée dans le secteur des ...