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L'amendement n° 633 est un amendement de bon sens qui vise à accélérer l'équipement des toits de nos maisons en panneaux solaires pour une production destinée à l'autoconsommation. C'est un enjeu d'avenir qu'il nous faut soutenir en tenant compte des évolutions technologiques. Nous proposons que le taux réduit de TVA à 10 % sur les investissements s'étende aux installations photovoltaïques domestiques au-delà de 3 kWc, soit jusqu'à 9 kWc, c'est-à-dire la puissance estimée pour une famille. L'amendement de repli n° 634 vise les installations jusqu'à 6 kWc. Ce taux réduit de TVA constitue une aide directe à l'investissement et il est de nature à déclencher des projets aujourd'hui en sommeil. Il nous faut trouver le point d'équilibre, le bon modèle économique. L'application de ce di...
Je suis un peu surpris du caractère lapidaire de ces réponses : nous avons besoin de développer l'énergie d'origine photovoltaïque sur tous les toits des habitations de France, en particulier les maisons individuelles. Nous parlons d'une énergie d'avenir qui fait consensus et d'un dispositif ciblé et très efficace qui permettrait son développement grâce à une aide à l'investissement simple et très concrète.
...é et votre constance au cours du travail sur ce texte, je répète, dans une forme de parallélisme avec mon avis sur les amendements précédents, que la Commission européenne nous obligerait à une sorte de jeu de bonneteau si nous apportions des aides supplémentaires. Si nous créons demain un nouveau dispositif avantageux, il faudra nécessairement en supprimer un autre. Des dispositifs en faveur du photovoltaïque existent ; d'autres seront proposés dans ce texte afin d'encourager l'acceptabilité et la reconnaissance des bons gestes de la population française dans sa conversion aux énergies renouvelables. Avec mes amitiés et un salut à M. Castellani, j'émets un avis défavorable.