Interventions sur "parc"

... l'argument selon lequel un projet de production collective d'électricité nécessite de recourir au réseau d'électricité et doit donc supporter le coût de cette utilisation. Néanmoins, s'agissant d'un projet créé pour produire et consommer dans un cercle déterminé et restreint, la taxe ne devrait pas s'appliquer, au nom de la philosophie même de l'autoconsommation – d'autant plus que les distances parcourues pour se rendre d'un point à un autre du collectif sont très faibles et donc très peu responsables de l'usure du réseau. De surcroît, la taxe continuerait à s'appliquer de façon habituelle à toute revente du surplus d'électricité et constituerait donc toujours une contribution à l'utilisation du réseau. Par ailleurs, nous avons reçu nombre d'associations et de syndicats du secteur de l'éne...