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Interventions sur "collective"
3 interventions trouvées.
Jérôme Nury :Il vise à lever les obstacles à l'autoconsommation collective quand la production et la consommation concernent le même site, notamment pour les entreprises.
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :...mation individuelle, qui prévoit que l'autoconsommateur produise lui-même tout ou partie de l'électricité qu'il consomme, la production et la consommation devant intervenir sur le même site – j'insiste sur ce point et je précise que plusieurs amendements viseront à étendre cette notion –, en y intégrant de nouvelles configurations. Un des schémas proposés se rapproche ainsi de l'autoconsommation collective ou d'un modèle reposant sur les relations qui lient un consommateur classique à un producteur tiers – c'est ce que prévoyait l'article 11 sexies , que nous avons supprimé. L'autre semble renvoyer au régime de l'autoconsommation collective étendue, puisque l'opération impliquerait différentes parties et plusieurs sites de consommation. Ces cas excèdent les limites de l'autoconsommation individuel...
Vincent Descoeur :Il vise lui aussi à lever un frein aux projets d'autoconsommation collective, en imposant une nouvelle responsabilité au fournisseur.
