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Interventions sur "électricité"
2 interventions trouvées.
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement vise à élargir la définition de l'autoconsommation individuelle, qui prévoit que l'autoconsommateur produise lui-même tout ou partie de l'électricité qu'il consomme, la production et la consommation devant intervenir sur le même site – j'insiste sur ce point et je précise que plusieurs amendements viseront à étendre cette notion –, en y intégrant de nouvelles configurations. Un des schémas proposés se rapproche ainsi de l'autoconsommation collective ou d'un modèle reposant sur les relations qui lient un consommateur classique à un producteur ...
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il est évident que le fournisseur ne doit pas facturer au consommateur l'électricité autoconsommée par ce dernier. S'il importe certes de signaler les cas dans lesquels un fournisseur ne respecterait pas cette règle, il ne me semble pas nécessaire de rendre la loi plus explicite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
