Interventions sur "photovoltaïque"

Ils visent à maintenir l'interdiction d'implanter des installations de production d'énergies renouvelables, notamment des parcs photovoltaïques, dans les zones au sol argileux pour l'amendement n° 2475 et dans les zones humides pour l'amendement n° 2476. Au vu des caractéristiques de ces sols, des risques qui peuvent survenir en cas d'inondation – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit – et de la richesse de la biodiversité dans les zones humides, il me semble indispensable que l'Assemblée rappelle l'importance de ces mesures de précau...

S'agissant de l'amendement n° 2475, la rédaction actuelle du texte permet déjà de protéger les sols argileux, puisqu'il est précisé que l'installation de panneaux photovoltaïques ne devra pas aggraver les risques existants. Pour ce qui est de l'amendement n° 2476, il n'est pas utile de mentionner les zones humides à l'article 11 quater ni de poser un principe d'interdiction : chaque projet fera l'objet d'une étude d'impact qui permettra d'identifier les zones concernées et les risques pour la biodiversité. L'objectif étant de donner de la souplesse, les situations seront...

... l'article 11 ter , vous avez formulé votre attachement aux études d'impact ; nous le partageons. S'agissant de cet article, nous estimons qu'une étude est nécessaire. Lors de l'examen en commission, nous n'avons pas introduit de dérogation – dont vous défendiez l'opportunité – aux interdictions prévues dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), afin de déployer des installations photovoltaïques, d'autant que la crise climatique accroît les risques d'inondation. Aussi proposons-nous de supprimer l'article, en attendant l'étude d'impact.

Madame la ministre, vous affirmez que nous avons atteint quatre fois les objectifs de développement de l'énergie photovoltaïque, qu'il est donc inutile d'adopter les mesures les plus efficaces et les moins dommageables en matière environnementale, en renforçant les règles relatives à l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les toits – dont acte. Mais maintenant, vous jouez avec le feu – avec l'eau, devrais-je dire – en proposant de lever les interdictions prévues dans le PPRI. Avec le dérèglement climatique, le...

...supplémentaires, si ce n'est à autoriser l'implantation d'installations de production d'énergie solaire dans des endroits inondables, dans les zones rouges des PPRI ? Par ailleurs, en raison du changement climatique, les inondations risquent de s'accentuer ; les régimes hydrographiques et de pluviométrie se transforment déjà. Ce n'est sans doute pas le meilleur moment pour installer des panneaux photovoltaïques dans des zones inondables ou présentant les plus grands risques d'inondation !

L'habitation d'une personne qui m'est chère a été classée en zone PPRI, du côté de Roquebrune-sur-Argens, en raison des inondations fréquentes – vous connaissez un peu la région, je crois. Or l'eau n'est jamais montée au-dessus d'un niveau donné et rien n'aurait interdit l'installation de panneaux photovoltaïques. Tous les habitants de la zone en ont ; ils fonctionnent parfaitement. Madame Trouvé, vous avez pris un ton indigné, comme si nous faisions quelque chose d'effroyable…

Au temps pour moi, vous nous dites, madame la ministre, que les objectifs des quatre prochaines années seraient atteints. Nous saurons nous en souvenir quand nous parlerons du photovoltaïque au sol.