Interventions sur "vigueur"

...culpabilité. Personnellement, j'avais employé le terme d'humiliation. L'AAH n'est pas une allocation comme une autre : la personne qui la perçoit se trouve en situation de handicap et elle ne doit pas dépendre du revenu de son conjoint ou de son compagnon. Ce soir, le temps est peut-être enfin venu de laisser derrière nous cette polémique et de conclure. L'amendement n° 91 prévoit une entrée en vigueur au 1er octobre 2023, afin de laisser le temps à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de mettre le dispositif en musique. À la faveur de cet amendement, monsieur le ministre, nous tenons à avoir des réponses précises sur trois points de vigilance. Premier point : l'automaticité pour ceux qui perçoivent l'AAH actuellement, afin d'éviter que les bénéficiaires aient à faire eux-même...

Pour faire avancer nos débats, madame la présidente, je vous propose de défendre aussi les amendements n° 194 et 195 : seule la date d'entrée en vigueur du dispositif change. Comme nombre d'orateurs l'ont déjà dit, la déconjugalisation de l'AAH a donné lieu à de nombreux travaux législatifs lors de la précédente législature, notamment à une proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié. Ces travaux ont suscité d'intenses débats qui avaient tous la même boussole : la justice sociale et l'autonomie pour les personnes en situation de handica...

Reste à définir la date d'entrée en vigueur. L'amendement n° 193 prévoit le 1er janvier 2023 – c'est un idéal. L'amendement n° 194, amendement de repli, propose le 1er juillet 2023. Quant à l'amendement n° 195, il retient la date du 1er janvier 2024, évoquée en commission la semaine dernière. Mais je suis ouvert à la discussion et prêt à me ranger à une date qui fera consensus, afin que la réforme se passe bien et, surtout, que la déconjug...

Notre groupe a une exigence, monsieur le ministre : cette mesure doit entrer en vigueur le plus tôt possible, comme indiqué dans notre amendement. Mme la rapporteure a œuvré en ce sens, ce dont je lui sais gré, mais j'insiste pour que vous preniez un engagement à votre tour. Il y a quelques années, la CNAF a passé une convention d'objectifs et de gestion lui imposant de réduire son budget de 5 % par an et de supprimer 2 000 emplois.

...ais tout de suite. Vous les avez fait attendre cinq ans, c'est déjà cinq ans de trop. Nous avons la capacité financière d'appliquer la mesure au 1er janvier 2023 plutôt qu'en octobre. Cette volonté d'économies de bouts de chandelle sur les personnes en situation de handicap est scandaleuse. Nous ne pouvons pas attendre plus d'un an : nous devons voter cette mesure au plus vite pour une entrée en vigueur en janvier.

Je serai bref, car, dans le même esprit que Thibault Bazin, notre groupe a déposé plusieurs amendements qui ont le même objet mais prévoient des dates d'entrée en vigueur différentes. Nous attendons du Gouvernement un engagement et une clarification quant à la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation. Je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point important, mais il est nécessaire que nous en débattions pour aboutir, je l'espère, à un vote commun. Dès la création de l'AAH en 1975, René Lenoir, secrétaire d'État à l'action sociale auprès de Simone Ve...

Pour compléter mon propos, j'insiste sur le fait que la question de la date d'entrée en vigueur est essentielle. Nous avons déposé plusieurs amendements, prévoyant respectivement que la déconjugalisation devienne effective au 1er janvier, au 1er juillet, ou encore au 1er octobre 2023. Je comprends qu'il ne soit pas si évident que cela d'instaurer cette mesure, notamment pour éviter que quiconque en pâtisse. Certains des amendements examinés dans le cadre de cette discussion commune feraient...

Il vise à poser une double question. La première a déjà été formulée par nos collègues communistes : elle concerne la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation. Quelles sont les contraintes qui vous conduiraient à proposer à la représentation nationale telle date plutôt que telle autre, notre souhait conjoint étant que les choses se fassent le plus rapidement possible ? Quels seraient les éventuels obstacles à une rétroactivité de la mesure ? La deuxième question porte sur les conditions qui pourraient être posées au versement d...

J'insiste à nouveau sur la question des modalités d'application et de la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation, car ces points nous paraissent très importants. Nous avons déposé plusieurs amendements qui prévoient des dispositions identiques, à savoir la déconjugalisation et l'absence de perdants, mais avec des dates d'entrée en vigueur différentes. Au cours des dernières années, nous nous sommes heurtés à un dogmatisme budgétaire et à une mainmise des administrations sur le polit...

D'autre part, comme l'a dit Stéphane Peu, il faut fixer une date d'entrée en vigueur la plus proche possible. D'ailleurs, un pas semble avoir été fait, puisque le Gouvernement avait évoqué le 1er janvier 2024 alors que nous semblons à présent nous orienter vers une entrée en vigueur en 2023. Ces deux questions étant résolues, je souhaite que nous puissions avancer, car les associations et les personnes handicapées nous regardent. Je formerai un dernier vœu. La question de l'acc...

...t demander que les choses aillent plus vite, mais je respecte les arguments que nous ont présentés Mme la rapporteure et M. le ministre. Bien évidemment, les engagements pris doivent être tenus, et un travail doit être accompli avec tous les groupes politiques pour mettre la réforme en œuvre. Comme pour celle relative aux retraites agricoles, nous verrons s'il est possible d'avancer son entrée en vigueur, à condition que cela soit techniquement possible.