Interventions sur "revenus"

Sous la précédente législature, le Gouvernement a refusé que le montant de l'AAH soit désormais calculé sans prendre en compte les revenus du conjoint du bénéficiaire. Il s'agissait pourtant d'une demande unanime des personnes concernées, des associations qui les représentent et des députés de toutes les oppositions qui, une fois n'est pas coutume, ont fait bloc. Les parlementaires y ont cru jusqu'au bout : même le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, s'était prononcé à titre personnel en faveur de c...

...euvent pas travailler, ou ne peuvent pas le faire suffisamment pour subvenir à leurs besoins. De plus, le marché du travail ne fait que peu de place aux personnes en situation de handicap. Il existe donc une allocation spécifique, l'AAH, mais en réalité, elle donne lieu à une forme d'hypocrisie : on vise l'autonomie des personnes mais, en raison du seuil de ressources et de la prise en compte des revenus du conjoint, certaines personnes ne peuvent tout simplement pas contribuer aux revenus du foyer et doivent systématiquement se tourner vers leur conjoint – plus souvent un conjoint qu'une conjointe – pour toutes les dépenses de la vie quotidienne. Les Écologistes sont pour l'individualisation et l'automaticité des prestations. Déconjugaliser l'AAH, c'est une façon de mettre fin à l'hypocrisie con...

Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. La République se doit d'être inclusive pour répondre aux enjeux que la réalité du handicap soulève. Pourtant, de nombreuses personnes gravement handicapées, dont le taux d'incapacité dépasse 80 %, sont exclues du bénéfice de l'AAH, au motif que la personne avec laquelle elles vivent dispose de revenus supérieurs à un certain plafond. Cette situation est injuste et suscite l'incompréhension. Voilà déjà plusieurs années que nous, députés de l'opposition, plaidons pour la déconjugalisation de l'AAH. Cette mesure, cela a été dit avant moi, est une mesure de bon sens et de justice sociale. Pourtant, le Gouvernement l'a rejetée à plusieurs reprises. Aujourd'hui, il se dit prêt à avancer ; très bien....

...rême dépendance vis-à-vis de leur conjoint. Certaines personnes feraient le choix de ne pas se mettre en couple pour ne pas perdre leur allocation et d'autres, nombreuses, décideraient de se séparer pour retrouver leur indépendance financière. Les associations revendiquent à juste titre le besoin d'indépendance financière des personnes en situation de handicap et la nécessité de désolidariser les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Le présent amendement vise à déconjugaliser cette allocation. En effet, le mode de calcul actuel maintient les personnes handicapées dans une dépendance financière à l'égard de leur conjoint. Cette situation est injuste et totalement contradictoire avec l'esprit de la loi « handicap » de février 2005, défendue par notre ancien collègue Jean-François Chossy.

Évidemment, vous avez été rattrapés par la brigade et vous voilà revenus à de meilleures intentions. Tant mieux, car il ne s'agit pas aujourd'hui de revaloriser une prestation sociale. L'AAH n'est pas une allocation sociale mais une compensation du handicap. Il est donc important qu'elle soit individualisée et que l'on ne tienne pas compte des revenus du couple pour la verser, dans la droite ligne du droit créé par la belle loi de 2005 – même si celle-ci est encore bi...

...combat à plusieurs reprises. À chaque fois, la majorité a repoussé cette mesure. Nous ne comprenions pas cet acharnement à refuser une disposition de bons sens et de vraie justice sociale. Certains ont évoqué des moments de campagne électorale, mais dans le quotidien de nos permanences aussi, nous avons rencontré des personnes qui ont été pénalisées, touchées, meurtries par la conjugalisation des revenus. Si nous ne pouvons pas rendre une autonomie totale aux personnes qui, malheureusement, souffrent d'un handicap, nous pouvons au moins prendre une décision collective qui va nous grandir et leur donner cette autonomie de la dignité financière.

L'appréciation du seul revenu individuel, désindexé des revenus du conjoint, apparaît comme une mesure salutaire en faveur des personnes handicapées, qui veulent pouvoir vivre leur relation de couple sans faire peser sur l'autre les conséquences d'une situation qu'elles n'ont pas choisie. Les ressources des personnes handicapées vivant en couple doivent être les seules à être appréciées lors de l'étude de leur demande d'AAH. Mon souhait est que nous puission...

...é d'intenses débats qui avaient tous la même boussole : la justice sociale et l'autonomie pour les personnes en situation de handicap. En cas de déconjugalisation de l'AAH, près de 160 000 ménages bénéficieraient d'une hausse de leur pouvoir d'achat – 300 euros en moyenne –, mais plus de 40 000 allocataires pourraient subir une baisse si le dispositif n'est pas adapté, notamment ceux qui ont des revenus propres et dont le conjoint a des revenus modestes. Un dispositif transitoire d'accompagnement est donc nécessaire pour ne pas faire de perdants. Grâce à la recherche du consensus, cette méthode devrait faire école.

...nancier, mais d'un débat philosophique : quel avenir, quelle société voulons-nous pour les personnes qui souffrent d'un handicap ? Arthur Delaporte évoquait tout à l'heure « le prix de l'amour ». C'est exactement l'objet de la déconjugalisation : mettre fin à une humiliation qui consiste à infliger à une personne souffrant d'un handicap et bénéficiant d'une allocation de compensation, de voir ses revenus diminuer si elle se met en couple. Aujourd'hui, enfin, nous nous apprêtons à mettre fin à cette injustice. L'amendement n° 54 est celui du compromis. Je tiens à expliciter ce que je voulais dire tout à l'heure en indiquant que je ne voterai pas pour les amendements du Rassemblement national : tout simplement, je ne peux pas soutenir des amendements dont l'adoption ferait des perdants.

...quer une sclérose en plaques, s'est retrouvée en fauteuil roulant et, une fois arrivée à l'âge de la retraite, ne touche que 235 euros parce que son conjoint gagne un peu trop d'argent. Je pense aussi à ces jeunes de 25 ans qui hésitent à se pacser ou à se marier, tout simplement parce que le conjoint est atteint de la mucoviscidose et que s'ils venaient à se mettre en couple, ils verraient leurs revenus, donc leur pouvoir d'achat, diminuer fortement – ce qui, dans le contexte actuel, est difficilement envisageable. Des cas comme ceux-là, nous en avons tous connaissance. Alors si nous avons tous critiqué la majorité au cours des cinq dernières années pour avoir systématiquement rejeté les textes que nous déposions et les différentes propositions que nous avancions, je tiens à saluer l'action de ...

L'amendement que je défends au nom du groupe Horizons vise également à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés, sans pour autant faire de perdants. Cette allocation, je le rappelle, est issue d'une loi innovante et de justice sociale de 1975 voulue par le président Valéry Giscard d'Estaing. Cette loi considérait chaque personne handicapée comme une personne autonome. L'objectif de l'AAH est bien d'assurer l'autonomie financière des pers...

...dividuellement le bénéfice et, in fine, les pondérer. Enfin, la rétroactivité pose une difficulté particulière. Aujourd'hui, la seule solution pour assurer la rétroactivité, c'est de soumettre les 270 000 bénéficiaires potentiels à un traitement non pas automatisé, mais manuel, qui tienne compte non seulement de l'évolution de leur statut conjugal ou familial, mais aussi de celle de leurs revenus et de leur éligibilité à d'autres prestations familiales pendant les neuf mois séparant le 1er octobre du 1er janvier, date de rétroactivité la plus avancée. Vous en conviendrez, assurer la rétroactivité est difficile d'un point de vue technique. Voici la proposition que j'adresse aux présidents de groupe ou, à défaut, aux députés les plus investis sur le sujet. Je prends l'engagement personnel,...