Interventions sur "prestation"

... faire évoluer les choses ; je pense notamment à Aurélien Pradié et à Stéphane Viry. Je souhaite, moi aussi, que nous nous retrouvions sur ce point, tous bancs confondus. Cela dit, l'unanimité cache parfois des différences et il me semble nécessaire de préciser le sens de cet amendement pour le groupe Les Républicains. Nous ne le présentons pas pour aller dans le sens d'une individualisation des prestations sociales, qui placerait l'individu seul face à l'État. Pour nous, cet amendement a pour objet la prise en compte spécifique du handicap. Il s'agit de le considérer comme une situation personnelle que la législation doit prendre en compte comme telle. Le système de prestations sociales ne doit pas devenir individualiste. Des notions comme la solidarité entre époux, rappelons-le, restent des princ...

...rsonnes mais, en raison du seuil de ressources et de la prise en compte des revenus du conjoint, certaines personnes ne peuvent tout simplement pas contribuer aux revenus du foyer et doivent systématiquement se tourner vers leur conjoint – plus souvent un conjoint qu'une conjointe – pour toutes les dépenses de la vie quotidienne. Les Écologistes sont pour l'individualisation et l'automaticité des prestations. Déconjugaliser l'AAH, c'est une façon de mettre fin à l'hypocrisie consistant à dire que l'on vise l'autonomie tout en en privant les personnes qui sont en couple. Cette mesure de justice permettra aussi de sortir du dilemme entre vie de couple et autonomie. Je voudrais également saluer la mobilisation et même l'irruption citoyenne qui a permis l'arrivée de cette proposition sur les bancs de l...

Évidemment, vous avez été rattrapés par la brigade et vous voilà revenus à de meilleures intentions. Tant mieux, car il ne s'agit pas aujourd'hui de revaloriser une prestation sociale. L'AAH n'est pas une allocation sociale mais une compensation du handicap. Il est donc important qu'elle soit individualisée et que l'on ne tienne pas compte des revenus du couple pour la verser, dans la droite ligne du droit créé par la belle loi de 2005 – même si celle-ci est encore bien incomplète sur un certain nombre de sujets et aurait besoin d'être renforcée. Je crois que, sur l'en...

Comme cela a été rappelé, le Gouvernement et la majorité ont refusé à de très nombreuses reprises de déconjugaliser l'AAH, ce qui a renforcé la dépendance de personnes déjà durement frappées par la vie à l'égard de leurs conjoints. L'assimilation de l'AAH à une prestation sociale classique est même en contradiction avec la permanence de la situation de handicap, qui ne saurait être réduite à une période intermédiaire pour laquelle les compensations sociales sont adaptées.

En tout cas, je peux assurer que ces difficultés n'ont rien à voir avec une question d'effectifs. Gardons à l'esprit que l'ensemble des prestations dont les CAF ont la charge sont pour l'heure gérées sur une base conjugalisée, ce qui implique de détourer tous les bénéficiaires auxquels nous appliquerons la déconjugalisation. En outre, tous les programmes de systèmes d'information sont conjugalisés. Nous devons donc parvenir à articuler une déconjugalisation des systèmes d'information avec la base de données et de ressources mensuelles. Tout...

… telles que les APL ou des prestations familiales, qui leur sont toutes attribuées sur une base conjugalisée. Pour tenir compte de l'effet de ces autres aides sur le calcul d'une AAH déconjugalisée, il faut que l'on puisse en détourer individuellement le bénéfice et, in fine, les pondérer. Enfin, la rétroactivité pose une difficulté particulière. Aujourd'hui, la seule solution pour assurer la rétroactivité, c'est de soumettre...