Interventions sur "possible"

...à la déconjugalisation de l'AAH. Après des débats houleux, marqués par de nombreuses divergences, nous sommes peut-être capables de nous mettre d'accord ce soir sur une mesure de justice sociale et sociétale. Depuis de nombreuses années, dans cet hémicycle, mais également dans les collectivités, nous nous battons pour que les personnes en situation de handicap puissent être le plus indépendantes possible. Que ce soit dans les écoles ou dans les établissements publics, nous essayons d'améliorer l'accueil. Avec la déconjugalisation de l'AAH, il s'agit de permettre aux personnes porteuses de handicap d'être indépendantes de leurs conjoints sur le plan financier. Ce soir, il est important que nous puissions montrer à nos concitoyens porteurs de handicap que nous sommes capables de dépasser nos bagar...

Notre groupe a une exigence, monsieur le ministre : cette mesure doit entrer en vigueur le plus tôt possible, comme indiqué dans notre amendement. Mme la rapporteure a œuvré en ce sens, ce dont je lui sais gré, mais j'insiste pour que vous preniez un engagement à votre tour. Il y a quelques années, la CNAF a passé une convention d'objectifs et de gestion lui imposant de réduire son budget de 5 % par an et de supprimer 2 000 emplois.

Ce n'est pas possible !

...devons voter une loi équilibrée, qui garantisse l'autonomie des personnes handicapées grâce à la déconjugalisation de l'AAH, tout en tenant compte du fait qu'une application stricte de ce principe pourrait faire des perdants. Il faut donc parvenir à un dispositif équilibré et permettre à la CNAF et aux CAF de travailler en ce sens. Néanmoins, la mesure doit intervenir dans le délai le plus court possible. Nous avons déjà perdu cinq ans.

Il vise à poser une double question. La première a déjà été formulée par nos collègues communistes : elle concerne la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation. Quelles sont les contraintes qui vous conduiraient à proposer à la représentation nationale telle date plutôt que telle autre, notre souhait conjoint étant que les choses se fassent le plus rapidement possible ? Quels seraient les éventuels obstacles à une rétroactivité de la mesure ? La deuxième question porte sur les conditions qui pourraient être posées au versement de l'AAH. Il y a quelques semaines, interrogée par Dolorès, une auditrice en situation de handicap, la Première ministre avait laissé entendre qu'il valait mieux reprendre un emploi que vivre de l'AAH, suggérant que le versement de cett...

Mais aujourd'hui, nous entrons dans une phase plus importante, qui va nous permettre d'avancer concrètement. Monsieur le ministre, vous devez vous engager à ce que la réforme s'applique le plus tôt possible. Les seuls amendements valables sont ceux qui sauvent les éventuels perdants de la réforme. Voilà pourquoi nous ne voterons ni pour l'amendement de M. Bayou ni pour celui de Mme Le Pen,…

...ernières années, nous nous sommes heurtés à un dogmatisme budgétaire et à une mainmise des administrations sur le politique pour empêcher l'avènement de cette mesure de justice. Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement s'engage sur la date de mise en œuvre de la mesure – c'est à ce prix que nous retirerons éventuellement certains amendements afin de permettre un vote qui soit le plus consensuel possible –, sans chercher à faire d'économies budgétaires, à prendre les décrets d'application dans un délai très court une fois la loi votée et à fixer réellement une date butoir, afin que la déconjugalisation entre en vigueur le plus rapidement possible. J'ajoute que l'on a déjà demandé aux CAF de France d'appliquer très rapidement des mesures beaucoup plus complexes au détriment des allocataires. Je p...

...ar crainte de voir le montant de leur allocation diminué – c'est une réalité que j'ai malheureusement pu constater dans ma circonscription, en Mayenne. C'est la raison pour laquelle je me réjouis que cette mesure de pouvoir d'achat, défendue depuis 2017 par différents groupes parlementaires, fasse aujourd'hui consensus au sein de notre assemblée. Je souhaite qu'elle s'applique le plus rapidement possible.

D'autre part, comme l'a dit Stéphane Peu, il faut fixer une date d'entrée en vigueur la plus proche possible. D'ailleurs, un pas semble avoir été fait, puisque le Gouvernement avait évoqué le 1er janvier 2024 alors que nous semblons à présent nous orienter vers une entrée en vigueur en 2023. Ces deux questions étant résolues, je souhaite que nous puissions avancer, car les associations et les personnes handicapées nous regardent. Je formerai un dernier vœu. La question de l'accès aux soins et de la dé...

...mais qui garantit la bonne attribution pour chacun, la prise en compte de l'évolution de sa situation, personne n'étant perdant. Cette solution nécessite un délai de mise en œuvre – j'insiste sur ce point. Initialement, la CNAF avait fixé comme date d'application le 1er janvier 2024. À la suite des discussions avec le Gouvernement et à la demande de nombreux députés désireux d'aller le plus vite possible, nous sommes arrivés à la date du 1er octobre 2023. Des sous-amendements à cet amendement visent à mettre cette disposition en place encore plus tôt, mais il s'agirait de fausses promesses. Il est donc important de respecter cette date. Je tiens à saluer la démarche de coconstruction de cet amendement, dans laquelle se sont impliqués des députés de quasiment tous les groupes. Il s'agit donc d'un...

On est en situation de handicap que l'on ait ou pas un conjoint. À six reprises par le passé, nous vous l'avons rappelé, monsieur le ministre, madame la rapporteure, la déconjugalisation demandée par des députés a été refusée avec des arguments irrecevables. Nous avons perdu trop de temps, et les personnes en situation de handicap trop d'argent. Désormais, il faut donc aller le plus vite possible. Octobre 2023 serait une échéance beaucoup trop tardive pour les bénéficiaires. Plusieurs collègues ont rappelé que pour la suppression de l'ISF et la baisse des APL, un claquement de doigts avait suffi. Qu'il faille quelques mois de paramétrage est parfaitement entendable, mais la mesure doit prendre effet début 2023 et pas plus tard. Rien ne justifierait d'attendre octobre 2023, surtout dans un...

Il n'avait été possible en commission que de déposer des amendements proposant une déconjugalisation sèche, c'est-à-dire sans prendre en compte la situation des quelque 45 000 personnes qui auraient été perdantes. Aussi a-t-il été décidé collégialement de retirer ces amendements pour pouvoir avancer dans la construction d'une solution collective qui permette de faire une déconjugalisation sans perdants et de garantir qu...

...savoir les amendements n° 3 à 1122, est fondée sur une réflexion solide et sur des éléments qui nous ont été fournis par la CNAF. C'est donc un avis favorable à ces amendements identiques, mais défavorable aux quatre sous-amendements, puisque ceux-ci proposent des dates d'application qui ne sont pas réalistes et qui relèvent de fausses promesses. L'objectif est bien de déconjugaliser le plus vite possible sans faire de perdants.

En ce qui nous concerne, nous agissons et essayons de trouver l'action publique la plus efficace possible !

Nous soutiendrons notamment ceux qui visent à mettre en place la déconjugalisation le plus vite possible. Quand on a réussi à enfermer 67 millions de Français chez eux pendant un mois et demi, on a la possibilité d'acter la déconjugalisation dès le mois d'octobre 2022 !

...és. Deuxièmement, nous devons agir vite. Monsieur le ministre, il y a bien des sujets sur lesquels je contesterai, de toutes mes forces, votre bonne foi politique. Mais, sur ce sujet, je n'en ai pas envie, car nous avons un intérêt commun : la loi que nous allons voter, dans ce moment si important pour notre démocratie parlementaire et pour nos concitoyens, doit être applicable le plus rapidement possible. Nous acceptons votre invitation à nous mettre, dès la semaine prochaine, autour de la table pour trouver des solutions techniques. Une proposition de loi défendue par le président Chassaigne sur un autre sujet avait pour objectif d'être applicable en 2022 ; son décret d'application a permis de la mettre en œuvre dès 2021. Voilà l'objectif qu'il faut nous donner communément ; nous en sortirons gr...

...y reviens pas. Certes, on pourrait demander que les choses aillent plus vite, mais je respecte les arguments que nous ont présentés Mme la rapporteure et M. le ministre. Bien évidemment, les engagements pris doivent être tenus, et un travail doit être accompli avec tous les groupes politiques pour mettre la réforme en œuvre. Comme pour celle relative aux retraites agricoles, nous verrons s'il est possible d'avancer son entrée en vigueur, à condition que cela soit techniquement possible.

...ngager la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Cette individualisation garantira la dignité de femmes et d'hommes – bien souvent des femmes – qui se retrouvaient dans la situation inacceptable de devoir choisir entre l'amour et la perception de l'AAH. On peut regretter d'avoir attendu cinq ans et d'avoir subi six refus en constatant qu'à six occasions le compromis aurait été possible, mais il est important de se satisfaire qu'il advienne ce soir. Ce délai nous oblige cependant. J'ai entendu vos explications techniques, monsieur le ministre, et je vous le dis sans aucun esprit polémique : faisons le maximum pour que la déconjugalisation soit effective au plus tôt et faisons confiance à notre administration car si la réforme est effective le 1er octobre 2023, la rétroactivité s...

...dement n° 322 était adopté, il ferait tomber tous les autres. Je remercie M. le ministre pour les réponses qu'il a apportées aux trois points sur lesquels nous avions appelé à la vigilance, tout en regrettant, comme beaucoup de collègues, qu'autant de temps soit nécessaire pour que cette réforme s'applique. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que cela se fasse plus rapidement si c'est possible.