Interventions sur "personnes en situation"

…qui, lors de la dernière conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, promettait à chacun « une vie digne et libre », en continuant « à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap ». Il est grand temps d'honorer ces promesses !

En raison du handicap, certaines personnes ne peuvent pas travailler, ou ne peuvent pas le faire suffisamment pour subvenir à leurs besoins. De plus, le marché du travail ne fait que peu de place aux personnes en situation de handicap. Il existe donc une allocation spécifique, l'AAH, mais en réalité, elle donne lieu à une forme d'hypocrisie : on vise l'autonomie des personnes mais, en raison du seuil de ressources et de la prise en compte des revenus du conjoint, certaines personnes ne peuvent tout simplement pas contribuer aux revenus du foyer et doivent systématiquement se tourner vers leur conjoint – plus souven...

La défense des personnes en situation de handicap, leur inclusion et leur autonomie sont au cœur de l'héritage de la droite républicaine. Nous connaissons tous ici l'apport de la loi de 2005 et l'engagement personnel de Jacques Chirac en la matière. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes battus lors du dernier mandat, nous Les Républicains, pour mettre fin au recul inadmissible de l'autonomie des personnes en situation de han...

...possibilité d'occuper un emploi. Cela les place dans une situation d'extrême dépendance vis-à-vis de leur conjoint. Certaines personnes feraient le choix de ne pas se mettre en couple pour ne pas perdre leur allocation et d'autres, nombreuses, décideraient de se séparer pour retrouver leur indépendance financière. Les associations revendiquent à juste titre le besoin d'indépendance financière des personnes en situation de handicap et la nécessité de désolidariser les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Le présent amendement vise à déconjugaliser cette allocation. En effet, le mode de calcul actuel maintient les personnes handicapées dans une dépendance financière à l'égard de leur conjoint. Cette situation est injuste et totalement contradictoire avec l'esprit de la loi « handicap » de février 2005, dé...

Nous avons tous été sollicités pendant dans nos campagnes électorales par les associations et les personnes concernées par la question de la déconjugalisation de l'AAH. Le présent amendement a pour objet de mettre un terme à la conjugalisation. L'idée est également de retrouver l'esprit de la loi « handicap » qui garantit aux personnes en situation de handicap l'autonomie, la liberté et l'indépendance, leur permettant de retrouver la dignité et de s'insérer socialement. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a fait état de la volonté de la majorité et du Gouvernement de mettre à l'ordre du jour la déconjugalisation de l'AAH. J'espère donc que la majorité sera attentive à cette proposition. Je rappelle également que...

...ment moins ambitieux que le précédent – c'est un amendement de repli. Il tend à faire en sorte qu'il y ait une automaticité du maintien de l'ancien mode de calcul de l'AAH au 1er octobre 2023 pour les quelque 50 000 perdants. Permettez-moi de saisir cette occasion pour saluer toutes celles et ceux qui, depuis tant d'années, payent le prix de l'amour. C'est une humiliation subie par de nombreuses personnes en situation de handicap et par leurs conjoints. Ce soir, nous avons la possibilité de réparer cet affront. Je salue l'esprit enfin consensuel retrouvé dans cet hémicycle, qui nous permettra d'avancer tous ensemble dans le même sens.

Cet amendement vise aussi à la déconjugalisation de l'AAH. Après des débats houleux, marqués par de nombreuses divergences, nous sommes peut-être capables de nous mettre d'accord ce soir sur une mesure de justice sociale et sociétale. Depuis de nombreuses années, dans cet hémicycle, mais également dans les collectivités, nous nous battons pour que les personnes en situation de handicap puissent être le plus indépendantes possible. Que ce soit dans les écoles ou dans les établissements publics, nous essayons d'améliorer l'accueil. Avec la déconjugalisation de l'AAH, il s'agit de permettre aux personnes porteuses de handicap d'être indépendantes de leurs conjoints sur le plan financier. Ce soir, il est important que nous puissions montrer à nos concitoyens porteurs d...

...seule la date d'entrée en vigueur du dispositif change. Comme nombre d'orateurs l'ont déjà dit, la déconjugalisation de l'AAH a donné lieu à de nombreux travaux législatifs lors de la précédente législature, notamment à une proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié. Ces travaux ont suscité d'intenses débats qui avaient tous la même boussole : la justice sociale et l'autonomie pour les personnes en situation de handicap. En cas de déconjugalisation de l'AAH, près de 160 000 ménages bénéficieraient d'une hausse de leur pouvoir d'achat – 300 euros en moyenne –, mais plus de 40 000 allocataires pourraient subir une baisse si le dispositif n'est pas adapté, notamment ceux qui ont des revenus propres et dont le conjoint a des revenus modestes. Un dispositif transitoire d'accompagnement est donc nécessair...

Enfin, nous y sommes, mais que ce fut long ! Je me souviens d'avoir dit, ici dans cet hémicycle, il y quelques années de cela, que cette mesure adviendrait parce qu'elle était inéluctable et que maintenir l'état des choses était profondément inacceptable. Je voudrais saluer les associations de personnes en situation de handicap et leurs familles, qui se sont mobilisées pour gagner ce droit.

... pouvoir s'aimer sans perdre cette allocation, sans devenir plus dépendant qu'on ne l'est. Lorsque nous avions défendu la déconjugalisation de l'AAH, on nous avait accusés de faire de la démagogie, ce que je regrette. Aujourd'hui, nous allons adopter cette mesure, ce dont nous devons nous réjouir, tout en disant que nous n'aurons pas tout réglé quand nous aurons pris cette décision en faveur des personnes en situation de handicap.

...cation profondément infantilisante. L'urgence, c'est de permettre aux personnes porteuses d'un handicap d'être financièrement autonomes – non pas dans un an, mais tout de suite. Vous les avez fait attendre cinq ans, c'est déjà cinq ans de trop. Nous avons la capacité financière d'appliquer la mesure au 1er janvier 2023 plutôt qu'en octobre. Cette volonté d'économies de bouts de chandelle sur les personnes en situation de handicap est scandaleuse. Nous ne pouvons pas attendre plus d'un an : nous devons voter cette mesure au plus vite pour une entrée en vigueur en janvier.

...r : pour la vie autonome, pour l'accessibilité universelle, pour la lutte contre toutes les discriminations. Ce n'est pas moi qui l'affirme ici, c'est Lydie Raër. Le handicap est individuel, disent les associations. L'allocation doit donc l'être aussi – et ce dès le 1er janvier 2023, puisque nous examinons un projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » : les personnes en situation de handicap ont elles aussi le droit de bénéficier de ces mesures d'urgence.

...enus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés, sans pour autant faire de perdants. Cette allocation, je le rappelle, est issue d'une loi innovante et de justice sociale de 1975 voulue par le président Valéry Giscard d'Estaing. Cette loi considérait chaque personne handicapée comme une personne autonome. L'objectif de l'AAH est bien d'assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap. Cette autonomie ne doit donc pas reposer sur la solidarité familiale, mais bien sur la solidarité nationale. La conjugalisation de l'AAH crée un lien de dépendance aux revenus du conjoint et porte atteinte au principe d'autonomie des personnes en situation de handicap. Il faut rompre ce lien de dépendance, car il conduit de nombreuses personnes handicapées à renoncer purement et simp...

...nt devrait donc atteindre le niveau du SMIC ; quoi qu'il en soit, le minimum devrait être le seuil de pauvreté. En conclusion, je rappelle que Mme la Première ministre est venue nous dire que c'était une question de dignité… Mais il faut dire ce qui est : pendant ces cinq dernières années, vous avez maintenu cette situation d'indignité. Il est temps que cela change ! On a déjà trop attendu ! Les personnes en situation de handicap ne peuvent pas attendre jusqu'en octobre 2023. Et si ce n'est pas réglé avant, il faudra prévoir un effet rétroactif.

Soyez donc heureux que notre proposition rejoigne votre fameux compromis, en l'occurrence la rétroactivité des droits depuis novembre 2022. Car la situation actuelle, Emmanuel Macron l'a lui-même reconnu lors du débat du second tour, est une aberration. Il faut que le Gouvernement mette la main à la poche dès maintenant : ce n'est que justice pour les personnes en situation de handicap !

On est en situation de handicap que l'on ait ou pas un conjoint. À six reprises par le passé, nous vous l'avons rappelé, monsieur le ministre, madame la rapporteure, la déconjugalisation demandée par des députés a été refusée avec des arguments irrecevables. Nous avons perdu trop de temps, et les personnes en situation de handicap trop d'argent. Désormais, il faut donc aller le plus vite possible. Octobre 2023 serait une échéance beaucoup trop tardive pour les bénéficiaires. Plusieurs collègues ont rappelé que pour la suppression de l'ISF et la baisse des APL, un claquement de doigts avait suffi. Qu'il faille quelques mois de paramétrage est parfaitement entendable, mais la mesure doit prendre effet début 2023 ...

...rer que ce ne sera pas le cas. Jamais de la vie, je le dis clairement au nom du Gouvernement ! L'allocation aux adultes handicapés ne dépend que de critères financiers, que nous sommes en train de modifier, et de critères médicaux. Ce sont les deux seuls critères qui peuvent être pris en compte. Cela ne doit pas nous faire dévier d'un autre objectif, que nous pouvons tous partager : permettre aux personnes en situation de handicap et bénéficiaires de l'AAH d'avoir accès, quand elles le peuvent, à une activité professionnelle sur des postes adaptés.

Monsieur le ministre, la réunion que vous proposez d'organiser est nécessaire. Mais, en outre, vous devrez faire un effort sur le rattrapage qui, selon vos mots, ne représente pas un enjeu budgétaire. C'est bien la force d'une irruption citoyenne, des mobilisations, des pétitions et de l'action des associations de personnes en situation de handicap qui a fait que, sur ces bancs et depuis des années, le sujet de la déconjugalisation a été débattu. Monsieur le ministre, prenez acte de cette mobilisation citoyenne et faites en sorte que le paramétrage de la mesure soit assuré rapidement. Ces 438 jours sont une insulte au talent de notre administration !

Depuis 1975, jamais un gouvernement n'avait fait autant pour les personnes en situation de handicap.

Nous avons réussi à baisser le taux de chômage des personnes en situation de handicap !