Interventions sur "allocation"

...lisation de tous les minima sociaux – notamment le RSA – à laquelle les comptes publics ne pourraient résister. C'était oublier que l'AAH ne constitue pas un minimum social comme les autres, mais un revenu de remplacement destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler ; autrement dit, contrairement au RSA, elle ne présente pas de caractère transitoire. Le handicap est individuel : l'allocation doit l'être aussi. Il convient de citer ici le Président de la République,…

…qui, lors de la dernière conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, promettait à chacun « une vie digne et libre », en continuant « à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap ». Il est grand temps d'honorer ces promesses !

Il vise à déconjugaliser l'AAH, en réponse à la demande légitime et réitérée des bénéficiaires de celle-ci, ainsi que des associations et collectifs d'associations de personnes handicapées. Le fait que le calcul du montant de l'AAH intègre les ressources du conjoint pénalise en effet 270 000 personnes, qui perçoivent une allocation réduite ou même en sont privés. Individualiser ce calcul, comme cela vous a été proposé plusieurs fois, sans succès, au cours de la précédente législature,…

En raison du handicap, certaines personnes ne peuvent pas travailler, ou ne peuvent pas le faire suffisamment pour subvenir à leurs besoins. De plus, le marché du travail ne fait que peu de place aux personnes en situation de handicap. Il existe donc une allocation spécifique, l'AAH, mais en réalité, elle donne lieu à une forme d'hypocrisie : on vise l'autonomie des personnes mais, en raison du seuil de ressources et de la prise en compte des revenus du conjoint, certaines personnes ne peuvent tout simplement pas contribuer aux revenus du foyer et doivent systématiquement se tourner vers leur conjoint – plus souvent un conjoint qu'une conjointe – pour toute...

Cela a été dit : la déconjugalisation de l'AAH est un sujet très important que nous, Les Républicains, défendons depuis très longtemps. Je le dis clairement : c'est une mesure de justice sociale. Alors que l'AAH est versée à 1,2 million de personnes, 270 000 d'entre elles vivent en couple et sont donc malheureusement pénalisées lors du calcul de leur allocation. Cette mesure fait consensus. Il nous faut donc l'adopter dès à présent pour qu'elle puisse être appliquée très rapidement. C'est en effet une mesure immédiate en faveur du pouvoir d'achat, d'autant plus importante dans le contexte de très forte inflation que nous connaissons aujourd'hui. Plus largement, la question du handicap doit tous nous mobiliser et nous devons porter une attention particu...

...s nous sommes battus lors du dernier mandat, nous Les Républicains, pour mettre fin au recul inadmissible de l'autonomie des personnes en situation de handicap du fait, on le sait, du conditionnement de l'AAH au revenu du conjoint. Quelque 1,2 million de nos concitoyens sont aujourd'hui dans l'incapacité de travailler en raison de leur handicap ou d'une maladie invalidante et bénéficient de cette allocation de 900 euros. Certains parmi eux ont le bonheur d'être en couple mais, en raison du revenu de leur conjoint, se voient supprimer cette allocation qui fonde une partie de leur autonomie. On ajoute donc, pour eux, une dépendance financière totale à une dépendance parfois physique et psychique. C'est choquant et insupportable. Il est donc temps de mettre fin à une anomalie qui contrevient aux règles...

Depuis sa création en 1975, l'allocation aux adultes handicapés est une aide financière permettant de compenser l'incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Aujourd'hui, plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l'AAH, dont 270 000 sont en couple. Cette aide, dont le montant peut atteindre 900 euros mensuels pour une personne seule, est versée sous conditions d'âge et de taux d'incapacité. Son versement est aussi...

...e ministre a fait état de la volonté de la majorité et du Gouvernement de mettre à l'ordre du jour la déconjugalisation de l'AAH. J'espère donc que la majorité sera attentive à cette proposition. Je rappelle également que, même après la revalorisation de 4 % qui est proposée, l'AAH restera inférieure au seuil de pauvreté, et que les associations et bénéficiaires ont demandé que le niveau de cette allocation soit digne.

Lorsqu'il y a quelques jours, nous avons écouté avec attention le discours de politique générale de Mme la Première ministre, nous nous sommes clairement réjouis sur les bancs des Républicains – je l'ai fait aussi à titre personnel – de l'entendre annoncer officiellement qu'enfin – enfin ! – la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés serait rapidement réalisée. Je dis enfin car, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le Gouvernement et la majorité avaient exprimé par trois fois un refus obstiné sur ce sujet lors de la mandature précédente.

Évidemment, vous avez été rattrapés par la brigade et vous voilà revenus à de meilleures intentions. Tant mieux, car il ne s'agit pas aujourd'hui de revaloriser une prestation sociale. L'AAH n'est pas une allocation sociale mais une compensation du handicap. Il est donc important qu'elle soit individualisée et que l'on ne tienne pas compte des revenus du couple pour la verser, dans la droite ligne du droit créé par la belle loi de 2005 – même si celle-ci est encore bien incomplète sur un certain nombre de sujets et aurait besoin d'être renforcée. Je crois que, sur l'ensemble des bancs, nous pourrions nous ac...

...s ou des propositions de loi. Et à six reprises, malheureusement, nous avons échoué, parfois à quelques voix près, à faire adopter une mesure attendue par des millions de personnes : 1,2 million de bénéficiaires de l'AAH, dont 270 000 qui vivent en couple et qui parlent souvent d'un sentiment de honte et de culpabilité. Personnellement, j'avais employé le terme d'humiliation. L'AAH n'est pas une allocation comme une autre : la personne qui la perçoit se trouve en situation de handicap et elle ne doit pas dépendre du revenu de son conjoint ou de son compagnon. Ce soir, le temps est peut-être enfin venu de laisser derrière nous cette polémique et de conclure. L'amendement n° 91 prévoit une entrée en vigueur au 1er octobre 2023, afin de laisser le temps à la Caisse nationale des allocations familiale...

et Jeanine Dubié, avec qui nous avons travaillé. Il s'agit bien d'une allocation d'autonomie. Le fait qu'elle ne soit pas reconnue comme un droit individuel venait interférer dans la relation de couple, parfois même l'empêcher. Il faut donc le réaffirmer : l'AAH est bien une allocation d'autonomie, un droit individuel. C'est une question de dignité : on doit pouvoir s'aimer sans perdre cette allocation, sans devenir plus dépendant qu'on ne l'est. Lorsque nous avions défendu ...

... en 2020 et quatre fois en 2021. Après ces multiples rejets, vous nous proposez enfin sa mise en place, mais dans plus d'un an. Cette disposition n'apparaissait même pas dans le projet de loi initial. Alors nous vous invitons à un peu d'humilité ! Ne nous trompons pas de débat. Nous débattons ici de mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. L'urgence, c'est de déconjugaliser cette allocation profondément infantilisante. L'urgence, c'est de permettre aux personnes porteuses d'un handicap d'être financièrement autonomes – non pas dans un an, mais tout de suite. Vous les avez fait attendre cinq ans, c'est déjà cinq ans de trop. Nous avons la capacité financière d'appliquer la mesure au 1er janvier 2023 plutôt qu'en octobre. Cette volonté d'économies de bouts de chandelle sur les person...

...l'autonomie : c'est une première étape. Sa déconjugalisation ne suffira pas à rendre toute leur dignité aux personnes qui souffrent d'un handicap. De nombreux combats restent à mener : pour la vie autonome, pour l'accessibilité universelle, pour la lutte contre toutes les discriminations. Ce n'est pas moi qui l'affirme ici, c'est Lydie Raër. Le handicap est individuel, disent les associations. L'allocation doit donc l'être aussi – et ce dès le 1er janvier 2023, puisque nous examinons un projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » : les personnes en situation de handicap ont elles aussi le droit de bénéficier de ces mesures d'urgence.

...nt à la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation. Je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point important, mais il est nécessaire que nous en débattions pour aboutir, je l'espère, à un vote commun. Dès la création de l'AAH en 1975, René Lenoir, secrétaire d'État à l'action sociale auprès de Simone Veil, expliquait lui-même, en présentant ce dispositif, qu'il le concevait comme une allocation d'autonomie de la personne handicapée.

Vous pouvez vous référer à ses discours : ce propos y figure noir sur blanc. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'allocation aux adultes handicapés n'est pas mentionnée dans le code de l'action sociale et des familles,…

Nous avons, depuis de nombreuses années, mené une bataille difficile à propos de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Si nous sommes, les uns et les autres, au-delà de nos différences, réunis dans cette assemblée, c'est certes pour défendre des concepts, des convictions, des idéologies politiques – tous nobles et respectables –, mais aussi pour changer la vie de nos concitoyens. Or il est peu de combats que nous ayons menés ensemble, depuis cinq ans, avec autant de constance que celui-ci....

...n débat technique, ni même d'un débat financier, mais d'un débat philosophique : quel avenir, quelle société voulons-nous pour les personnes qui souffrent d'un handicap ? Arthur Delaporte évoquait tout à l'heure « le prix de l'amour ». C'est exactement l'objet de la déconjugalisation : mettre fin à une humiliation qui consiste à infliger à une personne souffrant d'un handicap et bénéficiant d'une allocation de compensation, de voir ses revenus diminuer si elle se met en couple. Aujourd'hui, enfin, nous nous apprêtons à mettre fin à cette injustice. L'amendement n° 54 est celui du compromis. Je tiens à expliciter ce que je voulais dire tout à l'heure en indiquant que je ne voterai pas pour les amendements du Rassemblement national : tout simplement, je ne peux pas soutenir des amendements dont l'ado...

L'amendement que je défends au nom du groupe Horizons vise également à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés, sans pour autant faire de perdants. Cette allocation, je le rappelle, est issue d'une loi innovante et de justice sociale de 1975 voulue par le président Valéry Giscard d'Estaing. Cette loi considérait chaque personne handicapée comme une personne autonome. L'objectif de l'AAH est bien d'assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap. Cette autonomi...

Pourtant, je sais que vous n'ignoriez pas les situations de détresse, car vous avez lu des lettres, vous avez rencontré des personnes concernées. C'était donc pour vous une question de principe. Un député de la majorité avait même dit : « Ce n'est pas une allocation qui va résoudre le problème du handicap […] » Vous avez été longs à la détente sur cette question. Plutôt que de la déconjugalisation, nous aurions déjà pu discuter ce soir de la revalorisation de cette allocation.